L’illusoire consensus pour renforcer la loi 101

Le gouvernement Marois a abandonné son engagement d’imposer la loi 101 au cégep anglais.
Photo: - Le Devoir Le gouvernement Marois a abandonné son engagement d’imposer la loi 101 au cégep anglais.

Québec — En présentant le projet de loi 14 qui vise à renforcer la place du français au Québec, la ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy, a affirmé qu’elle s’était inspirée des positions de tous les partis politiques, au premier chef du Parti libéral du Québec, en cherchant le consensus. Mais déjà les libéraux ont annoncé qu’ils s’opposeraient à des pans importants du projet de loi, tout comme la Coalition avenir Québec, qui refuse qu’on tente de franciser les petites entreprises, question de ne pas nuire aux investissements.


Lorsqu’ils étaient au pouvoir, les libéraux de Jean Charest ont trouvé une foule de raisons pour rejeter tout renforcement de la Charte de la langue française. Au fil des études dévoilées par l’Office québécois de langue française (OQLF), la ministre de la Culture et des Communications, Christine St-Pierre, s’est évertuée à voir dans les données sur l’état du français au Québec les signes indubitables que tout allait pour le mieux. Le verre était toujours plein, bien qu’à moitié.


Les réactions des libéraux aux dernières études sur la langue du travail que l’OQLF a rendues publiques, à la fin novembre, s’inscrivent dans cette tradition. Ces études montraient que l’usage du français au travail, s’il avait spectaculairement progressé de 1971 à 1989, avait diminué depuis. Sur l’île de Montréal, le français était la principale langue de travail de 85 % de la population en 1989 ; ce pourcentage avait baissé à 80 % en 2011. Les études constataient la forte montée du bilinguisme au travail, surtout à Montréal où 82 % de la population utilisent l’anglais au travail.


Réagissant mercredi à la présentation du projet de loi 14, le porte-parole libéral en matière de langue, Marc Tanguay, a vanté les vertus du bilinguisme au travail. « Il ne faut surtout pas se désoler de voir une statistique où l’on dit : Vous savez, il y a de moins en moins de personnes en 2012 qui travaillent exclusivement en français […]. C’est notre réalité aujourd’hui », a-t-il dit. Marc Tanguay, un avocat, s’est réjoui d’avoir eu à parler anglais durant sa carrière. « Si je n’avais pas eu cette capacité-là, je n’aurais pas eu les beaux emplois que j’ai eu l’occasion, très humblement, d’occuper. »


Autre lecture


Il est clair que libéraux et péquistes ne font pas la même lecture, encore une fois, des études de l’OQLF. « Il y a une stabilité au niveau du français au Québec », estime Marc Tanguay. L’important, c’est de préserver « la paix linguistique » actuelle. « Il faut faire attention, par, entre autres, le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui [mercredi], de ne pas venir remettre en cause cet équilibre linguistique », a-t-il prévenu.


Le gouvernement Marois a un tout autre point de vue sur les dernières études de l’OQLF. Pour Diane De Courcy, les années de progrès du français « sont malheureusement derrière nous », a-t-elle déclaré en présentant le projet de loi 14. La ministre a relevé « un glissement du français sur le territoire québécois, particulièrement à Montréal ». Le droit de travailler en français qu’a consacré la loi 101 est « un acquis historique qui s’effrite ».


Comme les libéraux et les péquistes ont des vues diamétralement opposées sur la situation du français, ils risquent de ne jamais s’entendre sur l’opportunité de renforcer la loi 101 ou sur toute autre disposition qui viserait le même objectif. Pourquoi remédier à un problème qui n’existe pas ? pensent les libéraux.

 

L’éducation


Le gouvernement Marois a abandonné son engagement d’imposer la loi 101 au cégep anglais. Il a aussi laissé de côté l’abolition des écoles passerelles qui fera l’objet d’un projet de loi distinct, présenté l’an prochain. Mais force est de constater que le consensus recherché par Diane De Courcy n’est pas au rendez-vous.


Déjà, les libéraux ont annoncé qu’ils s’opposeraient à une des principales mesures du projet de loi 14 : assujettir les entreprises de 26 à 49 employés à la loi 101 en exigeant de celles qui fonctionnent en anglais qu’elles se francisent. Obliger les petites entreprises à se franciser, c’est leur imposer un fardeau réglementaire qui nuirait à leur compétitivité, avancent-ils.


Pour le chef de la CAQ, François Legault, modifier la loi 101 n’est pas une priorité. L’enjeu de la langue est un embêtement pour lui qui a totalement évacué la question nationale du programme de sa formation politique. Qui plus est, l’alliance d’un Gérard Deltell, qui prône le bilinguisme pour tous les Québécois, avec d’anciens péquistes qui, tout aussi silencieux qu’ils soient devenus au sein de la CAQ, n’en pensent pas moins présente des risques de division.


La position de François Legault est simple, voire simpliste : il suffit d’appliquer la loi 101 telle qu’elle est. Comme si ce n’était justement pas ce que l’OQLF tente de faire. Et reprenant le même argument économique que les libéraux - un argument utilisé d’ailleurs à satiété par les opposants à la loi 101 en 1977 -, le chef caquiste juge que ce « n’est sûrement pas la meilleure façon d’attirer des investissements au Québec ».

 

Tracasserie


Le hic avec cet argument économique, c’est qu’il pourrait tout aussi bien servir à dénoncer l’application actuelle de la loi 101 aux entreprises de 50 employés et plus. C’est aussi pour elles une tracasserie qui nuit à leur compétitivité. C’est aussi un facteur qui fait fuir les investissements étrangers. Si on pousse ce raisonnement plus loin, le français lui-même, dans un contexte nord-américain, est un frein à la compétitivité. On peut même soutenir que des gains de productivité pourraient être obtenus si l’anglais devenait la langue de travail au sein des entreprises exportatrices. C’est le choix qu’a fait l’entreprise informatique Taleo à Québec.


Chose certaine, le consensus dont a parlé Diane De Courcy ne rallie pas les défenseurs les plus ardents de la langue parmi les souverainistes. Le Devoir publie une lettre de l’ancien député de Borduas, Pierre Curzi, qui dénonce les « mesures homéopathiques » du projet de loi 14 et son inefficacité. Le Mouvement Québec français trouve l’effort louable, mais il estime qu’il est « insuffisant » pour assurer l’avenir du français au Québec.


Tant les libéraux que les caquistes n’ont pas commenté un des éléments importants, sinon le plus important, du projet de loi 14 : l’enchâssement dans la Charte des droits et libertés de la personne du droit de travailler et de vivre en français. La Charte de la langue française garantit déjà le droit de travailler en français. Mais il serait maintenant inscrit dans une charte quasi constitutionnelle dont s’inspireraient les juges. Les citoyens pourraient se plaindre à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) et devenir « les sentinelles de la langue », pour reprendre l’expression de Diane De Courcy.


Il reste encore à savoir si ces sentinelles de la langue seront plus nombreuses que les Québécois qui, à l’instar de Marc Tanguay, sont trop heureux d’évoluer dans un milieu de travail bilingue afin de participer vaillamment à l’inexorable mondialisation.

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