Loi 101 - De nouveaux droits pour stopper le recul du français

«Nous avons le sentiment que ce projet de loi est suffisamment fort pour changer la trajectoire», a déclaré la première ministre Pauline Marois lors de la conférence de presse qui a suivi la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi 14.
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot «Nous avons le sentiment que ce projet de loi est suffisamment fort pour changer la trajectoire», a déclaré la première ministre Pauline Marois lors de la conférence de presse qui a suivi la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi 14.

Pour le gouvernement Marois, le renforcement de la place du français au Québec passe par un florilège de mesures comme l’application de la Charte de la langue française (CLF) aux entreprises de 26 à 49 employés et l’inscription dans la Charte des droits et libertés de la personne du droit de vivre et de travailler en français.

Mais ça ne va pas jusqu’à respecter l’engagement électoral du Parti québécois visant à empêcher les francophones et les allophones de fréquenter le cégep anglais.


« Nous avons le sentiment que ce projet de loi est suffisamment fort pour changer la trajectoire », a déclaré la première ministre Pauline Marois lors de la conférence de presse qui a suivi la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi 14 « modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives » par la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy.


Dans son allocution qui a ouvert la conférence de presse, Diane De Courcy a dressé de la situation du français au Québec un constat qui justifie le renforcement de la loi 101, 35 ans après son adoption. « Les années de progrès marqué du français sont malheureusement derrière nous. » La ministre a fait état du « glissement du français sur le territoire québécois, particulièrement à Montréal », ajoutant que le droit de travailler en français est « un acquis historique qui s’effrite ».


En revanche, le projet de loi qu’elle défend est « équilibré et responsable », a soutenu la ministre. Surtout, elle a dit s’inspirer des positions adoptées dans le passé par les autres partis. « Puisque nous sommes dans un gouvernement minoritaire, j’ai recherché ce qui, à mon avis, nous rassemblait tous », a-t-elle dit. « J’ai la prétention de penser qu’on a réussi à aller vers les plus forts consensus interpartis », a-t-elle estimé, en ayant intégré aussi les vues des quelque 300 groupes qu’elle a consultés.


Au sujet de l’application de la loi 101 au cégep, Pauline Marois a fait remarquer qu’à la suite des consultations menées par Diane De Courcy, « il n’y avait aucune unanimité sur cette question ».


Même si son gouvernement était majoritaire, le projet de loi aurait été sensiblement le même. « Je ne pense pas que nous ajouterons d’autres mesures que celles qui sont dans le projet de loi maintenant parce nous pensons qu’il s’agit des plus importantes choses à faire », a-t-elle affirmé.


Les «sentinelles de la langue»


Le projet de loi ajoute des clauses interprétatives au préambule de la Charte des droits et libertés de la personne en affirmant que les droits s’exercent dans le respect des valeurs québécoises notamment son attachement à l’importance d’une langue commune et au droit de vivre et de travailler en français. Ce droit est confirmé par l’ajout d’une disposition particulière. On consacre également le droit de toute personne qui s’établit au Québec d’apprendre le français. Les Québécois auront désormais un recours auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) si ces droits linguistiques ne sont pas respectés.


Les citoyens seront encouragés à exercer leurs droits. « Il n’y a pas de police de la langue, ce n’est pas possible d’organiser ça au Québec. Ce qui est possible, c’est que tous les citoyens québécois soient les sentinelles de la langue », juge Diane De Courcy.


En matière de langue de travail, toutes les entreprises de 26 à 49 employés devront faire en sorte que le français tes la langue « normale et habituelle » de travail. Soumises à des exigences plus légères que les entreprises de plus grande taille, elles auront deux ans pour se franciser. La Commission des normes du travail aidera les travailleurs non syndiqués à défendre leur droit de travailler en français. Le gouvernement Marois veut aussi diminuer le nombre d’emplois pour lesquels le bilinguisme est exigé. L’employeur devra démontrer que la connaissance de l’anglais, ou d’une autre langue, est nécessaire à la fonction. Pour les commerces, à l’obligation de fournir des services en français déjà contenue dans la CLF s’ajoute une obligation de moyens : elles devront notamment s’assurer d’avoir un personnel suffisant pour servir leurs clients en français.


Le projet de loi n’abolit pas les écoles passerelles. « Nous ne voulions pas que toute l’attention soit sur cela », a dit Pauline Marois. Ce n’est que partie remise : un projet de loi sera présenté au printemps. Or, la grille pour déterminer le « parcours authentique » mise en place par les libéraux est étanche : de 30 à 40 enfants par an seulement parviennent à franchir ses mailles.


Dans les services de garde subventionnés, les enfants allophones devront se familiariser avec la langue française. Pour renouveler leur permis, les responsables devront démontrer qu’ils peuvent communiquer en français.


Si les allophones et les francophones pourront continuer à fréquenter le cégep anglais, les anglophones, pour faire bonne mesure, devront réussir une épreuve de français pour obtenir leur diplôme, une obligation qui sera aussi faite aux étudiants du secondaire. Ces exigences semblent superfétatoires puisque c’est déjà le cas.


Pour contrer le phénomène des étudiants en provenance du réseau francophone qui prennent la place des anglophones au cégep, surtout dans les programmes contingentés, une discrimination positive sera faite pour favoriser les anglophones.


Les cégeps français devront offrir des cours d’anglais qui assurent à leurs étudiants une maîtrise suffisante de la langue de Shakespeare. Il faut « rendre le cégep francophone attractif », a dit Diane De Courcy.


La francisation des immigrants


Bien que 40 % des immigrants dont la connaissance du français est insuffisante boudent les cours de francisation qui leur sont destinés, le gouvernement Marois refuse de les rendre obligatoires. En revanche, le gouvernement donnera encore plus de poids à la connaissance du français dans la sélection des immigrants.


Par ailleurs, le projet de loi confère au ministre se donne le droit de retirer le statut bilingue aux municipalités qui le détiennent si leur population anglophone a chuté sous le seuil des 50 %. Diane De Courcy a promis qu’il n’y aura pas « d’agression » à l’endroit de ces municipalités. Enfin, la ministre pourra - et ce n’est pas une obligation - exiger des municipalités qu’elles se dotent d’une politique linguistique. Dans le cas de Montréal, elle a été promise il y a dix ans.


Pour le Parti libéral, Marc Tanguay, le porte-parole en matière de langue, a agité quelques « drapeaux rouges » dont une « police politique linguistique » qu’il a cru déceler dans le projet de loi. L’application de la Loi 101 aux petites entreprises nuirait à leur compétitivité, selon lui, alors que le Québec baigne dans la « paix linguistique ». Pour sa part, Québec solidaire estime que le projet de loi 14 va « dans la bonne direction ».

59 commentaires
  • Bernard Gervais - Inscrit 6 décembre 2012 01 h 00

    Bonne initiative de Mme De Courcy

    Bonne initiative de la ministre Diane De Courcy (laquelle est aussi ma députée) même si ce qu'elle propose est plutôt limité, notamment en raison du statut minoritaire de son gouvernement.

    Et on peut espèrer que sa loi 14 sera adoptée, car la CAQ et QS ne semblent pas s'Y opposer.

    Quant aux libéraux qui disent craindre entre autres pour la paix lingusitique... Encore étonné qu'ils aient réagi aux mesures annoncées par la ministre, eux qui, sous Charest, n'ont jamais considéré la protection du français comme une de leurs priorités !

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 6 décembre 2012 05 h 50

      On sait tous où étaient et sont les priorités des Libs. «faire semblant de gouverner en votant des lois paravents tout en se remplissant les poches et celles de leurs titzamis !» Faudra dont pas l'oublier la prochaine fois ! Si jamais il n'y a qu'un seul vote contre eux à la prochaine élection, ce sera le miens ! Prenez-en note et je signe.

  • claude dulac - Inscrit 6 décembre 2012 03 h 59

    Prime au bilinguisme

    Puisque le français est la langue de travail,si une deuxième langue est requise ;il faudrait octroyer comme au fédéral une prime au bilinguisme de 10%du salaire ou un minimum de 1000$. Donner 6 mois aux entreprises pour établir les postes bilingues sinon déclarer tous les postes unilingues français. L'anglais ne serait plus requis au cas où un livreur canadien de l'Ontario vienne livrer à St-Gédéon ou à Ste-Marie

    • henri -s garneau - Inscrit 6 décembre 2012 08 h 07

      bin oui pis toutes les PME vont fermer! très génial!

    • Robert Léger - Inscrit 6 décembre 2012 09 h 50

      Excellente idée !

      Un des obstacles à la francisation des immigrants et un irritant majeur pour les immigrants francophones, c'est l'obligation de parler anglais pour n'importe quel poste. S'ils doivent payer une prime pour l'anglais, plusieurs employeurs laisseront sûrement tomber cette exigence...

    • Djosef Bouteu - Inscrit 6 décembre 2012 11 h 10

      C'est une excellente idée. L'exigence du bilinguisme doit venir avec une prime de 10% du salaire ou 1000$ par année.

      Il est anormal que l'on exige une compétence sans être prêt à payer l'employé en retours.

    • Dominic Lamontagne - Inscrit 6 décembre 2012 12 h 31

      très bonne idée

  • Jean-François Tremblay - Inscrit 6 décembre 2012 04 h 55

    Bravo ! Et une suggestion supplémentaire !...

    ... si je peux me permettre, je suggère au gouvernement québécois de cesser définitivement la publication et la traduction en langue anglaise de ses pages Internet, de ses formulaires et de tous ses documents d'informations. C'est une insulte au peuple québécois et à sa langue !

    http://gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/?lang=
    http://www.assnat.qc.ca/en/index.html
    http://www.tribunaux.qc.ca/mjq_en/index.html

    Car, à l'heure actuelle, l'État québécois se contredit en dépit de la Charte de la langue française. Dans les faits, avec de tels sites Web, l'État se présente lui-même au monde entier comme étant bilingue français-anglais. Mais, d'un simple clic de souris, le gouvernement Marois a la possibilité de pousser l'audace et de remédier à cette situation...

    • Robert Bernier - Abonné 6 décembre 2012 07 h 10

      Cela, c'est l'incontournable qui réussirait à faire la différence. À chaque passage des libéraux au pouvoir, et ce depuis les années Ryan, l'État québécois a de plus en plus envoyé à tous le message qu'au Québec le français est accessoire.

      Simplement appliquer la loi 101 et revenir à un État unilingue francophone ferait plus et mieux que toutes les modifications à la loi 101. Et je n'ai rien contre le mot "nonobstant" s'il le faut.

      Robert Bernier
      Mirabel

    • Jean-François Tremblay - Inscrit 6 décembre 2012 07 h 47

      J'ajoute à mon commentaire que le gouvernement québécois devrait également abolir le fameux « For service in English, press "9" ». Le français étant la langue officielle de l'État québécois, les communications privées entre l'État et chacun des citoyens doivent se faire en français, tout comme toutes communications publiques.

      En accordant des services en anglais, l'État est tout à fait inconséquent avec sa politique de francisation! Il n'incite en rien l'Anglophone et l'Allophone à apprendre le français et à communiquer en français dans la sphère publique, car dans l'état actuel des choses, ceux-ci n'y trouvent aucun besoin.

    • Michel Richard - Inscrit 6 décembre 2012 08 h 30

      Le gouvernement est au service de tous ses citoyens. Qu'est-ce que ça vous enlève, à vous, que les pages internet du gouvernement soit traduites.

    • Richard Coulombe - Inscrit 6 décembre 2012 08 h 43

      M. Tremblay, c'est à cause de gens qui pensent comme vous que la plupart des québécois craignent la souveraineté, et les dérapages qui peuvent s'en suivre.

    • Jean Richard - Abonné 6 décembre 2012 09 h 26

      Comme le Québec fait encore partie du Canada et que le Canada fait partie de l'ALÉNA, on devrait plutôt revenir à ce qui a déjà été, c'est-à-dire l'usage des trois langues de cet accord commercial.

      Certains l'ont oublié mais les pages web du gouvernement du Québec ont déjà été disponibles en espagnol. Pourquoi a-t-on reculé (sous le règne des Libéraux je parie) ?

      Par exemple, la société Via Rail offre ses pages web en anglais, en français, en espagnol, en allemand, en néerlandais, en japonais et en coréen (étrange qu'on ait oublié le mandarin et le portugais mais il y a peut-être une raison).

      Au sud de la frontière, le gouvernement américain a son portail web à la fois en anglais et en espagnol, même si les droits des hispanophones ne sont pas toujours des plus respectés.

      En Europe, les sites officiels de divers pays dont l'Allemagne et l'Espagne offrent le choix de plusieurs langues. Toutefois on remarque un site web unilingue, celui du gouvernement français. Or, s'il y a un fossoyeur potentiel du français dans le monde, c'est bien la France, à moins qu'elle ne se décide un jour de soigner son américanolâtrie sans bornes.

      Bref, si on se bat contre l'anglicisation pour éviter l'unilinguisme fonctionnel qui en résulterait (y a-t-il plus unilingue que le ROC et les USA hors des régions à forte immigration hispanophone ?), ce n'est pas pour imposer une autre forme d'unilinguisme.

    • Djosef Bouteu - Inscrit 6 décembre 2012 11 h 13

      Monsieur Richard, le gouvernement est aussi au service des immigrants bascophones. Souhaitez-vous aussi payer pour la traduction de tous les sites et la documentation du gouvernement du Québec en basque?

      Pourquoi un privilège si grand à une seule de nos minorités linguistiques?

    • Michel Richard - Inscrit 6 décembre 2012 11 h 39

      M Bouteu,
      Pour des raisons de nombre et des raisons historiques.
      Je pense pas qu'il y ait beaucoup d'immigrants qui ne parlent que basque.
      Me semble qu'il faut une certaine dose de gros bon sens. Peut-être que le nombre justifie qu'on traduise aussi les pages en espagnol, ou en arabe, je sais pas. Mais c'est certain que le nombre justifie qu'on les traduise en anglais.

    • Jean-Luc St-Pierre - Inscrit 6 décembre 2012 18 h 28

      Ce serait vraiment déplorable de se fermer ainsi au reste du monde.

  • Caroline Langlais - Inscrite 6 décembre 2012 06 h 00

    Le français n'est pas un crime

    Les immigrants ne sont pas des touristes en vacances au Québec. Ils doivent être tenus d'apprendre le français qui est la langue officielle de l'État québécois.

    Il appartient au gouvernement de leur imposer des cours (qu'ils doivent réussir avec succès) et aux Québécois de faire l'effort d'aider les immigrants à s'intégrer en français à leur nouvelle société. Ce n'est pas une torture ni de la discrimination : c'est normal.

    La peur des chicanes participent à notre disparition galopante.

    Un peu de fierté s'il vous plaît...

    • Michel Richard - Inscrit 6 décembre 2012 08 h 31

      Et qu'est-ce que vous faites is ils ne résussissent pas leurs examens ? Vous les déportez ?

    • Ginette Durand - Inscrite 6 décembre 2012 08 h 58

      Oui la peur! Bourgault disait: "Vous reconnaîtres un Québécois dans un autobus... si le Québécois se fait écraser le pied, c'est le Québécois qui s'excuse.
      Et pour la peur, nos anglos bien-aimés ne reculeront devant rien pour l'entretenir, un peu comme cette dame anglophone qui a fait ce commentaire délibérérement outrancier: "quand je marche dans une rue de Montréal, maintenant (sous-entendre maintenant que le PQ est au pouvoir), j'ai peur de me faire agresser". Pendant les huit premières années de pouvoir du PQ ('76-84) jamais un anglophone n'aurait proféré une telle horreur. Et pourtant les tensions étaient beaucoup plus fortes qu'aujourd'hui.
      Alors oui, foutons-nous de ces hypocrites qui disent avoir peur. Et nous, arrêtons d'avoir peur comme Timor La Peur de Gilles Vigneault.

    • Jean-François Tremblay - Inscrit 6 décembre 2012 09 h 26

      @ Michel Richard

      Comme votre question est clairement tendancieuse, je réponds « oui ».

    • Michel Richard - Inscrit 6 décembre 2012 11 h 15

      Vous êtes sérieux ? Vous déporteriez un immigrant qui est établi depuis une couple d'années parce qu'il a raté son examen de Français par trois points ?
      Vous imaginez-vous les titres des journaux ? ici et ailleurs ?
      Vous lui passeriez les menottes et tout et tout ?

    • Djosef Bouteu - Inscrit 6 décembre 2012 11 h 17

      Monsieur Richard, qu'est-ce que vous pensez que la Norvège fait des gens ne respectant pas l'obligation de 300 heures de cours de norvégien pour avoir la résidence permanente?

      Ils n'obtiennent pas de résidence permanente. Donc il seront déportés s'ils ne partent pas d'eux-mêmes.

      Caroline Langlais a très bien résumé le «dilemme» québécois qui fait que le français régresse rapidement : Le Québécois s'excuse de se faire marcher dessus.

    • Michel Richard - Inscrit 6 décembre 2012 12 h 24

      Vous expliquerez, aux journalistes, qu'il est correct de passer les menottes à la personne qui a échoué par trois points . . . . parce qu'ils font pareil en Norvège.

      J'ai pas l'impression que vous ferez beaucoup de millage dans l'opinion publique avec cet argument.

      Faut faire attention aux comparaisons, la Norvège est membre de l'Union Européenne et les autres résidents de cette union n'ont pas besoin de permis de résidence.
      Pas sûr que la situation de ce pays est comparable à la nôtre.

    • Dominic Lamontagne - Inscrit 6 décembre 2012 12 h 39

      On a juste à leur imposer une région. L'important, c'est de ne pas les mettre dans un ghetto où ils n'auront pas à apprendre le français. Ne privez pas les québécois d'apprendre l'anglais...

    • henri -s garneau - Inscrit 6 décembre 2012 12 h 56

      "Donc il seront déportés s'ils ne partent pas d'eux-mêmes."

      Ouf vous n'y allez pas de main morte, la seule chose qu'ils doivent prouver c'est qu'ils ont suivi le minimum de 300hres de langue environ 3 mois obligatoire. La plupart, comme le cours de français obligatoire pour les immigrants ici, ne parleront pas la langue assez pour avoir un emploi. Déportés, franchement.

    • Michel Richard - Inscrit 6 décembre 2012 15 h 09

      Mme Langlais proposait des cours qui devaient "être réussis avec succès", ce qui implique un examen. C'est bien plus que la situation que vous décrivez où la personne n'a qu'à prouver avoir assisté aux cours.

    • Jean-Luc St-Pierre - Inscrit 6 décembre 2012 18 h 33

      on se croirait au Moyen-Âge...

    • Djosef Bouteu - Inscrit 9 décembre 2012 10 h 51

      Se croire au Moyen-Âge, c'est penser que de vivre en français et non en anglais c'est se «fermer au reste du monde».

      Le «reste du monde» parle plus de 5000 langues dont la plus parlée comme langue seconde est le mandarin et comme langue maternelle c'est le castillan (espagnol).

      Il n'y en a pas une qui est supérieure aux autres, sauf à tomber dans la pensée moyen-âgeuse qu'il existe des peuples intrinsèquement supérieurs et d'autres intrinsèquement inférieurs.

      Pour s'intégrer en Castille-et-León, il faut savoir l'espagnol (c'est même un devoir constitutionnel).

      Pour s'intégrer au Québec, il faut savoir le français. C'est pourtant simple, le respect élémentaire de la diversité linguistique c'est d'apprendre la langue du peuple qui nous accueille.

    • Jean-Luc St-Pierre - Inscrit 10 décembre 2012 11 h 08

      Merci monsieur Bouteu, vous illustrez à merveille les raisons pour lesquels je parle de Moyen-Age.

      Il y a d'abord cette tendance à détourner tout ce qui est dit pour en faire un sujet de victimisation. Des exemples ? Premier paragraphe: je n'ai jamais dit (et encore moins pensé) que vivre en français = se fermer au reste du monde. Se fermer au reste du monde, ça veut dire couper le contact avec les gens qui parlent d'autres langues et parler de déporter les immigrants qui ne réussissent pas leurs tests.

      C'est ça le Moyen-Age, et si vous ne passiez pas votre temps à jouer les pauvres victimes, vous auriez peut-être l'occasion de constater qu'au 21ème siècle, il est préférable de s'accorder avec les différences des autres en acceptant que ce sont des êtres humains qui méritent le respect, même s'ils parlent une autre langue. La déportation et l'unilinguisme à tout prix, c'était à la mode au 15ème siècle.

      Des peuples intrinsèquement supérieurs et d'autres inférieurs ??? Vous déduisez ça de la ligne et demie que j'ai écrite ? Un autre bel exemple de victimisation. Je vous dis que prôner la déportation est une idée moyen-âgeuse, et vous me répliquez que ce n'est pas vrai que certains peuples sont supérieurs ??? Ce n'est pas cohérent.

      Comme parler de respect de la diversité linguistique après avoir parlé de déportation des immigrants non-francisés, ce n'est pas cohérent. C'est même un peu obscène.

      Pour avoir lu plusieurs de vos commentaires, je suis persuadé que vous êtes un homme intelligent monsieur Bouteu, mais SVP laissez tomber cette attitude de victime et cessez d'interprétrer mes propos comme des attaques anti-français. Non, je n'ai pas honte de parler français. Non, je ne crois pas que l'Anglais est supérieur. Et non, je ne crois pas que français = fermé au monde.

      Je suis fier de parler français, mais ça ne m'empêche pas d'être dégouté par des propos extrémistes comme "déportons les immigrants qui ne réussissent pas leur test de français"

  • Claude Paré - Abonné 6 décembre 2012 06 h 53

    Silences

    En première page des éditions électroniques de La Presse et du Journal de Montréal, AUCUNE mention de cette nouvelle loi. C'est très fort. On en est là....