Gabriel Nadeau-Dubois est condamné à 120 heures de travaux communautaires

Gabriel Nadeau-Dubois a été reconnu coupable d’outrage au tribunal à la suite de propos tenus pendant le conflit étudiant, et le juge lui a infligé 120 heures de travaux communautaires, mercredi. Mais la saga judiciaire est loin d’être terminée : elle devrait durer plusieurs mois encore, l’ancien leader étudiant a décidé de faire appel.
 
« Quoi qu’il en soit, je porterai appel de la condamnation en elle-même. […] Nous ne pouvons pas nous permettre un tel précédent, point final », explique-t-il, sur son compte Facebook, mercredi.
 
La Cour va décider si elle va entendre la cause de l’ancien leader étudiant, le 22 janvier prochain à Québec, selon son porte-parole Renaud Poirier St-Pierre. Sur Twitter, l’ancien leader de la Coalition large pour une solidarité syndicale étudiante a précisé que « la sentence ne s’appliquera donc pas avant la décision de la Cour d’appel ».
 
M. Nadeau-Dubois avait été reconnu coupable le 1er novembre dernier. Le Tribunal avait alors conclu qu’il avait profité de la large tribune qui lui était offerte par la chaîne RDI pour sciemment inciter les téléspectateurs à contrevenir aux ordonnances de la Cour.
 
La poursuite avait allégué qu’en mai dernier, l’ancien leader étudiant avait incité ses pairs à défier l’injonction interdisant les piquets de grève, obtenue par Jean-François Morasse, un étudiant de l’Université Laval qui voulait retourner en classe.
 
«On trouve ça tout à fait légitime, là, que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève, et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire», avait-il déclaré à RDI le 13 mai 2012.
 
L’avocat de M. Morasse, Me Maxime Roy, avait soutenu que M. Nadeau-Dubois était forcément au courant de l’injonction lorsqu’il a incité les étudiants à ne pas respecter l’ordonnance. Il avait suggéré une peine d’emprisonnement de 30 jours ou 150 heures de travaux communautaires.
 
De son côté, l’avocat de M. Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, a plaidé l’ignorance, soutenant que rien ne prouvait hors de tout doute que son client avait bel et bien pris connaissance de l’injonction. Selon lui, M. Nadeau-Dubois avait émis une opinion dans l’entrevue accordée à RDI, et il n’avait pas invité les étudiants à faire du piquetage.
 
Le Tribunal a également rejeté l’argument de Me Sciortino, qui affirmait qu’une certaine forme de désobéissance civile était devenue socialement acceptable puisqu’elle avait, dans l’histoire, favorisé un changement.
 
Le juge a rappelé que M. Nadeau-Dubois était devenu un symbole du mouvement étudiant et que ses paroles portaient donc encore davantage à conséquence, avant de lui reprocher d’avoir banalisé le devoir de chaque citoyen de respecter les ordonnances des tribunaux. Me Roy s’attend alors à ce que la décision sans appel soit rendue « à l’intérieur d’une année ».

 
D’après La Presse canadienne

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Ce texte a été modifié après publication

19 commentaires
  • Yves Claudé - Inscrit 6 décembre 2012 03 h 09

    Le refus politique, conscient et déterminé, de la “Justice” néolibérale !

    L’apparence de clémence du récent jugement rendu contre Monsieur Nadeau-Dubois, ne doit pas faire dévier les citoyens progressistes et solidaires, d’un refus politique, conscient et déterminé, de la “Justice” néolibérale !

    C’est le principe des droits collectifs qui est en jeu dans ce lamentable procès, et non pas un prétendu outrage à une magistrature propulsée par des influences politiques et économiques, et redevable à celles-ci, à défaut de susciter la moindre forme de respect autre que celle de l’abus de pouvoir auprès d’une population qui est assez au fait de ce qui se passe dans ce qu’elle nomme les “Palais d’injustice” !

    N’oublions pas que la solidarité doit être non seulement morale, mais aussi concrète, c’est-à-dire financière, dans cette cause collective.

    Yves Claudé

    • Fernand Lachaine - Inscrit 6 décembre 2012 07 h 12

      D'accord avec votre commentaire et si Gabriel Nadeau-Dubois a besoin de fonds pour son appel dans cette cause d'injustice politique, il n'aura qu'a en faire la demande et nous ferons le nécessaire.

  • Michel Lebel - Abonné 6 décembre 2012 07 h 28

    La démocratie!

    À mon avis, M.Nadeau-Dubois méritait une peine plus sévère, du genre un mois de prison. Le Québec est une démocratie, est un État de droit, les lois sont à respecter. Autrement, il reste les choix de l'anarchie ou de la dictature. Je préfère la démocratie, si imparfaite, soit-elle.

    Michel Lebel
    Ancien professeur de droit public

    • Fernand Lachaine - Inscrit 6 décembre 2012 10 h 08

      Mais justement monsieur Lebel, si vous croyez vraiment en la démocratie, Gabriel Nadeau-Dubois a le droit et même l'obligation d'aller en appel.
      Beaucoup de Québécois pensent que le jugement rendu par un juge, libéral et peut-être post-it, est politique et pour le bien de la démocratie, il est primordial que les doutes sur ce jugement soient éclaircis. Trop de monde se pose la question.
      Que vous soyez d'avis que monsieur Gabriel Nadeau-Dubois méritait une peine plus sévère. Bien, c'est votre avis.
      Mais d'autres pensent autrement. Donc laissez la justice faire son travail jusqu'au bout.
      Autrement la Cour d'appel et la Cour suprême n'ont plus leur raisons d'être.
      La démocratie va pour tous.

    • Gilbert Talbot - Abonné 6 décembre 2012 10 h 13

      La désobéissance civile est tout le contraire d'un accroc à la démocratie, elle en est même le moteur. Lorsque nous sommes face à un gouvernement corrompu, qui utilise lar épression policière et judiciaire à outrance, il est du devoir de chaque citoyen de s'opposer à un tel gouvernement. D'ailleurs des milliers de citoyens à chaque soir de l'été ont sorti casseroles et marché dans les rues de Montréal, ont défié les policiers et leurs ordres, se sont fait rentré dedans par le matricule 728, pour s'opposer clairement aux diktats de ce gouvernement qui est aujourd'hui sur le banc des accusés.

    • André Le Belge - Inscrit 6 décembre 2012 12 h 22

      Je ne vous comprends pas. Vous savez très bien que dans le contexte du système britannique, ce jugement va créer un précédent. Ce précédent, dorénavant, pourrait empêcher toute grève étudiante en recourant au supposé principe du droit à l'éducation.

    • Jean Francois - Inscrit 6 décembre 2012 18 h 29

      Pas assez sévère ? A comparer Robert Gillet juger coupable d'avoir utiliser les services d'un réseau de prostitution juvénile et qui a fait seulement 40 heures de travaux communautaire a cause de l'acharnement des médias sur l'homme ... moi je trouve la sentence très sévères.

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Op%C3%A9ratio

    • Nadine Desbiens - Inscrite 6 décembre 2012 22 h 06

      Monsieur Lebel,

      La peine de 120 heures ne devait même pas exister car GND n'est même pas coupable d'outrage au tribunal. Elle est donc déjà extrêmement sévère.

      Le jugement est truffé d'erreurs de faits : 1) le juge se plaît à dire que GND a boycotté ses cours. Erreur : GND n'a jamais boycotté ses cours qu'il aimait (il s'était même mérité la Bourse du Millénaire 2008-2012), pas plus qu'il n'a boycotté ses profs et ses institutions.

      GND s'est absenté de ses cours. Absenté et boycotté ont des significations totalement différentes. Ex. : un soldat quitte sa famille pour aller à la guerre. Ce soldat ne boycotte pas sa famille. Il s'absente.

      2) GND n'a pas non plus boycotté la hausse des frais de scolarité, puisqu'elle est "inboycottable" du fait qu'elle n'est ni un produit ni un service offert.

      3) P. 20, art. 112, jugement : "...a incité les auditeurs à contrevenir aux ordonnances de la cour...". Erreur : les auditeurs ne sont pas intéressés à quitter leur travail pour se flanquer sur une ligne de piquetage dont le combat n'est même pas le leur.

      Donc, GND n'a pas incité, mais a plutôt exprimé son opinion concernant le piquetage auquel il avait droit et qui lui avait été retiré. Son commentaire sur RDI ne faisait qu'exprimer son opinion envers ses droits et non inciter à.

      Avant d'accuser gravement d'outrage au tribunal, le juge devait peser, soupeser, réfléchir, ce qu'il n'a pas fait, puisque son jugement est rempli d'erreurs.

      Donc, qu'on cesse de dire que GND est coupable d'outrage au tribunal, car c'est totalement faux.

      Et en ce qui concerne le piquetage, le juge de 1ère instance devait délimiter (diminuer) le nombre de piqueteurs et non l'interdire. Ainsi, il aurait conservé leurs droits aux étudiants en grève d'être en piquetage et leurs droits aux étudiants désireux d'assister à leurs cours. Ex.: Moins de piqueteurs (4 ou 6) = plus d'étudiants aux cours et les droits des 2 parties conservés.

      C'est exactement sur ce point que GND s'est exprimé sur RDI

    • Jonathan Prud'homme - Abonné 6 décembre 2012 23 h 50

      la démocratie ? GND est bien plus près de l'idéal démocratique que ne l'est notre système de justice ou l'ancien gouvernement libéral...

      Voyons...

  • Jocelyn Cloutier - Inscrit 6 décembre 2012 08 h 33

    Une sentence pour en faire bénéficier le 'communautaire'. Qui peut être contre une telle vertu ?

    120 jours de travaux communautaires, ce n'est quand même pas un 'sacrifice personnel' aussi lourd qu'une nomination de délégué du québec à New-York à $170,000 par année mais comme le dit un participant, on peut être fiers de notre gouvernance et de notre 'magistrature propulsée par des influences politiques et économiques'.
    Il me semble que GND devrait être dans l'obligation de passer ses heures à faire du ménage au 357C et autres clubs sélects réservés à notre élite ou encore dans les bureaux de certains(es) politiciens(nes) pour que sa condamnation puisse réellement servir notre vrai 'communautaire'.

  • Nadine Desbiens - Inscrite 6 décembre 2012 10 h 17

    Le juge errant

    Le juge est complètement dans les patates et il dit n'importe quoi. Ce n'est pas parce qu'une personne ouvre la bouche pour exprimer son opinion, qu'elle incite à... Exprimer et inciter sont 2 mots très différents. Autre erreur du juge à la page 20 de son jugement, article 112, "...a incité les auditeurs..." (les auditeurs). Je ne connais pas beaucoup d'auditeurs intéressés à quitter leur travail pour faire du piquetage dans un combat qui n'est pas le leur. Autre erreur du juge lorsqu'il parle de boycottage dans son jugement. GND n'a rien boycotté, ni ses cours (qu'il aimait et pour lesquels il s'était mérité la Bourse du Millénaire 2008-2012), ni quiconque, pas plus que la hausse des frais de scolarité qui est "inboycottable" puisqu'elle n'est ni un service ni un produit offert. GND n'a fait que s'absenter de ses cours pour livrer son combat. Le juge erre souvent. C'est un juge errant! Il n'est d'ailleurs pas le seul juge à ne pas avoir de discernement, de manquer d'impartialité et de juger sur "un coup de tête". Avant d'accuser gravement, il se devait de peser, soupeser et réfléchir. C'est son orgueil qui l'a emporté. On voit clair !

    • Gilles Théberge - Abonné 6 décembre 2012 17 h 09

      C'est apparemment un juge qui a des accointances politique particulières. On ne saura jamais s'il a été nommé sur réception d'un post-it!

  • Guy Desjardins - Inscrit 6 décembre 2012 15 h 40

    Une bonne sentence.

    Il pourra laver la vaisselle au Parlement tout en remerciant Mme Marois pour le gel. lol:-)

    • Jonathan Prud'homme - Abonné 6 décembre 2012 23 h 52

      il pourrait aussi reprendre son travail de militant, comme représenter un organisme à but non lucratif compte dans les travaux communautaires...

      Évitons la condescendance.

    • Nadine Desbiens - Inscrite 7 décembre 2012 23 h 27

      Et vous pourrez l'aider à l'essuyer tout en le remerciant de vous avoir fait visiter le Parlement.

      Donc, si vous considérez que ce n'est pas votre place, il considère aussi que ce n'est pas la sienne.