Gabriel Nadeau-Dubois est condamné à 120 heures de travaux communautaires

Gabriel Nadeau-Dubois a été reconnu coupable d’outrage au tribunal à la suite de propos tenus pendant le conflit étudiant, et le juge lui a infligé 120 heures de travaux communautaires, mercredi. Mais la saga judiciaire est loin d’être terminée : elle devrait durer plusieurs mois encore, l’ancien leader étudiant a décidé de faire appel.
 
« Quoi qu’il en soit, je porterai appel de la condamnation en elle-même. […] Nous ne pouvons pas nous permettre un tel précédent, point final », explique-t-il, sur son compte Facebook, mercredi.
 
La Cour va décider si elle va entendre la cause de l’ancien leader étudiant, le 22 janvier prochain à Québec, selon son porte-parole Renaud Poirier St-Pierre. Sur Twitter, l’ancien leader de la Coalition large pour une solidarité syndicale étudiante a précisé que « la sentence ne s’appliquera donc pas avant la décision de la Cour d’appel ».
 
M. Nadeau-Dubois avait été reconnu coupable le 1er novembre dernier. Le Tribunal avait alors conclu qu’il avait profité de la large tribune qui lui était offerte par la chaîne RDI pour sciemment inciter les téléspectateurs à contrevenir aux ordonnances de la Cour.
 
La poursuite avait allégué qu’en mai dernier, l’ancien leader étudiant avait incité ses pairs à défier l’injonction interdisant les piquets de grève, obtenue par Jean-François Morasse, un étudiant de l’Université Laval qui voulait retourner en classe.
 
«On trouve ça tout à fait légitime, là, que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève, et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire», avait-il déclaré à RDI le 13 mai 2012.
 
L’avocat de M. Morasse, Me Maxime Roy, avait soutenu que M. Nadeau-Dubois était forcément au courant de l’injonction lorsqu’il a incité les étudiants à ne pas respecter l’ordonnance. Il avait suggéré une peine d’emprisonnement de 30 jours ou 150 heures de travaux communautaires.
 
De son côté, l’avocat de M. Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, a plaidé l’ignorance, soutenant que rien ne prouvait hors de tout doute que son client avait bel et bien pris connaissance de l’injonction. Selon lui, M. Nadeau-Dubois avait émis une opinion dans l’entrevue accordée à RDI, et il n’avait pas invité les étudiants à faire du piquetage.
 
Le Tribunal a également rejeté l’argument de Me Sciortino, qui affirmait qu’une certaine forme de désobéissance civile était devenue socialement acceptable puisqu’elle avait, dans l’histoire, favorisé un changement.
 
Le juge a rappelé que M. Nadeau-Dubois était devenu un symbole du mouvement étudiant et que ses paroles portaient donc encore davantage à conséquence, avant de lui reprocher d’avoir banalisé le devoir de chaque citoyen de respecter les ordonnances des tribunaux. Me Roy s’attend alors à ce que la décision sans appel soit rendue « à l’intérieur d’une année ».

 
D’après La Presse canadienne

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Ce texte a été modifié après publication

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