Québec – La ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte langue française, Diane De Courcy, présentera mercredi son projet de loi tant attendu qui modifie la loi 101, mais qui inscrit aussi dans la Charte des droits et libertés de la personne la prédominance du français au Québec.

En ce sens, le gouvernement Marois s’inspire des libéraux. La ministre responsable de la Charte de la langue française dans le gouvernement Charest, Christine St-Pierre, avait déposé en 2010 le projet de loi 103, qui autorisait les écoles passerelles, mais qui contenait, afin de dorer la pilule, des changements à la Charte québécoise des droits de la personne pour que celle-ci soit interprétée « en tenant compte du fait que le français est la langue officielle du Québec et de l’importance d’en assurer la pérennité ».

Ce projet de loi ne fut jamais adopté, mais remplacé plutôt par le projet de loi 115 dans lequel ne figuraient plus les modifications à la Charte des droits et qui, lui, fut adopté.

 

Une « réforme costaude »

En octobre dernier, Diane De Courcy avait promis une « réforme costaude » qui non seulement renforcerait la loi 101, mais qui viserait également la francisation des immigrants. Le projet de loi qu’elle déposera modifie « la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives », selon le titre qu’il porte dans le préavis inscrit mardi dans le feuilleton de l’Assemblée nationale.

Dans un texte que la ministre a fait parvenir mardi au Devoir, Diane De Courcy écrit que « même si notre immigration est de plus en plus francophone, les défis de francisation demeurent importants ».

La ministre s’attaquera à la bilinguisation du marché du travail, en particulier à Montréal, un phénomène que les dernières études de l’Office québécois de la langue française (OQLF) ont mis en relief. « Il est inquiétant de constater qu’un grand nombre de nouveaux arrivants francophones doivent suivre des cours d’anglais pour espérer trouver du travail. Nous leur avons pourtant affirmé, en les sélectionnant, que le français était la langue commune du Québec, et il faut reconnaître que cela n’est pas tout à fait exact », juge Diane De Courcy. Selon la ministre, Montréal et sa banlieue sont retombés « sur la pente de l’anglicisation » et il y existe un « déséquilibre linguistique ».

La loi 101 sera étendue aux entreprises de 11 à 49 employés, comme cela figure dans le programme électoral du Parti québécois. Mais les exigences seront plus légères que celles imposées aux entreprises de 50 employés et plus. Selon La Presse, les petites entreprises disposeront de trois ans pour s’y conformer.