Rapport du vérificateur général - Contrats informatiques de l’État: pas de libre concurrence


	Le vérificateur général par intérim, Michel Samson, a présenté jeudi son rapport aux membres de l’Assemblée nationale.
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot
Le vérificateur général par intérim, Michel Samson, a présenté jeudi son rapport aux membres de l’Assemblée nationale.

La plupart des contrats informatiques accordés à des firmes de consultants par le gouvernement du Québec - une valeur de plus de 500 millions par an - ne contiennent aucune obligation de résultat alors que des postes névralgiques qui devraient rester au sein de l’appareil d’État sont confiés à ces mêmes firmes. Qui plus est, l’absence de libre concurrence présente des risques importants pour le trésor public.


C’est ce que révèle le vérificateur général du Québec, Michel Samson, dans son dernier rapport pour l’année 2012-2013 qu’il a rendu public jeudi. Le VG a analysé 38 contrats de plus de 25 000 $, totalisant 271 millions, qui représentent 25 % des contrats informatiques signés en 2009-2010 et 2010-2011. Pour son échantillon, le VG s’est penché sur les contrats qui ont été accordés par le Centre de services partagés du Québec, Revenu Québec, la Régie des rentes du Québec et le Secrétariat du Conseil du trésor.


Le rapport documente le manque de concurrence qui marque les appels d’offres pour ces services informatiques. Ainsi, pour 17 des 38 contrats, une seule offre fut présentée tandis que, pour 12 autres, deux offres seulement avaient été présentées. « Le libre jeu de la concurrence ne s’exerce pas vraiment », croit Michel Samson. Trois grandes firmes - LGS, CGI et DMR - se sont partagé les deux tiers des contrats provenant des entités étudiées.


Le VG a précisé qu’il n’avait pas le mandat d’enquêter sur la collusion ou la fraude mais que, faute de concurrence, « il n’en demeure pas moins qu’il y a des risques importants ».


Michel Samson juge « préoccupant » que la plupart des contrats soient basés sur des tarifs journaliers, sans égard aux résultats obtenus, plutôt qu’à forfait. « Le risque financier est vraiment sur les épaules du gouvernement », a déploré le VG.

 

Perte d’expertise


Le recours à des firmes de consultants plutôt qu’à des employés de l’État a bondi depuis 1996-1997 au Québec, passant de 26 % à 55 % des dépenses en services informatiques du gouvernement. Cela se compare, sur le plan mondial, à une proportion qui a varié de 8 % à 24 % entre 2004 et 2011 au sein des gouvernements locaux et provinciaux, selon le groupe Gartner cité par le VG.


Michel Samson s’est aussi inquiété que des postes stratégiques soient confiés à des firmes de consultants, comme ceux de chargé de projet ou d’architecte de système qui définissent les besoins de l’administration et la nature des contrats. « Il y a vraiment une perte d’expertise pour le ministère, pour le gouvernement. Il y a un risque de perte de maîtrise d’oeuvre des projets et, là, les coûts risquent d’augmenter par le fait même », a-t-il prévenu.


Le VG a constaté diverses anomalies. Pour 35 contrats, les besoins n’étaient pas documentés ou l’étaient mal. Dans trois cas, la firme qui a obtenu le contrat a participé à la définition des besoins. Dans neuf autres cas, le montant du contrat était supérieur au prix inscrit dans l’offre qui a été retenue, une injustice pour le soumissionnaire qui avait été écarté.

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