Québec — Tous les partis d’opposition appuient le projet de loi 12, présenté jeudi par le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, qui crée le Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) sur les incidents impliquant des policiers.

Tant Jacques Duchesneau, de la Coalition avenir Québec, que Robert Poëti, du Parti libéral, ont fait quelques observations mineures sur le projet de loi 12, dont ils appuient le principe. Pour Robert Poëti, un ancien de la Sûreté du Québec, il s’agissait d’une volte-face, puisqu’il y a à peine un mois, il défendait le projet de loi 46, présenté par les libéraux en décembre 2011, qui maintenait la procédure actuelle laissant aux policiers le soin de mener les enquêtes sur les bavures policières, mais en créant un bureau formé de civils pour superviser ces enquêtes.

Le BEI « offre des garanties supplémentaires d’indépendance, d’impartialité et de transparence », a fait valoir Stéphane Bergeron.

Avec le projet de loi 12, la police n’enquêtera plus sur la police, du moins, pas les policiers actifs, comme c’est le cas actuellement.

Comme l’écrivait Le Devoir mercredi, le BEI sera dirigé par des civils. Un juge ou un avocat membre du Barreau depuis au moins 15 ans en sera le directeur, qui sera nommé par un comité formé du sous-ministre, d’un avocat désigné par le Barreau et du Protecteur du citoyen. Il en sera de même pour le directeur adjoint.

À ces deux dirigeants se greffe une équipe d’une douzaine d’enquêteurs, qui pourront être d’anciens policiers, mais aussi des civils. Un superviseur des enquêtes - un ancien policier - chapeautera l’équipe. « Ce que nous visons, c’est un équilibre au niveau des enquêteurs entre ex-policiers et civils ayant une expérience pertinente en matière d’enquêtes », a signalé le ministre.

Selon lui, la présence au sein du BEI d’anciens policiers est essentielle. « Il n’y a pas mieux placé, je dirais, qu’un ex-enquêteur pour mener des enquêtes de nature criminelle, d’une part, et d’autre part, il n’y a pas mieux placé qu’un ex-policier pour savoir ce que ça implique de dégainer son pistolet et, éventuellement, de tirer », a soutenu Stéphane Bergeron. Toutefois, un enquêteur principal ne pourra se charger d’une enquête si elle concerne un corps de police dont il a été membre.

Une enquête sera obligatoirement menée dans tous les cas où une personne, lors d’une intervention policière ou de sa détention par des policiers, décède ou subit une blessure grave. Il y aura enquête pour toute blessure causée par un policier avec une arme à feu. Le ministre se réserve le droit de confier au BEI toute enquête sur tout autre événement impliquant un policier.

Le BEI sera opérationnel un an après l’entrée en vigueur de la loi, qui pourrait être adoptée au printemps, et il disposera d’un budget annuel de 3,2 millions.