Un bureau indépendant enquêtera sur les bavures policières

Québec – Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, présentera jeudi un projet de loi pour créer un bureau d’enquêtes pour traiter les plaintes relatives aux bavures policières, une « police de la police » indépendante des corps policiers.

Le projet de loi, qui modifie la Loi sur la police, crée le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), qui sera composé de civils et dirigé par eux tandis qu’il comprendra également des enquêteurs d’expérience, comme s’y était engagée la première ministre Pauline Marois dans son discours d’ouverture prononcé le 31 octobre dernier.


Ce bureau se chargera des enquêtes, ordonnées par le ministre, sur la conduite des policiers. Il remplacera la procédure actuelle qui veut qu’un corps policier différent de celui dont sont issus les policiers mis en cause enquête sur les bavures policières.


Le BEI s’inspirera de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) qui a été mise sur pied en 1990 en Ontario. En 2010-2011, l’UES s’est penchée sur 291 incidents liés au travail des policiers et causant des décès et blessures. Parmi ces incidents, 12 ont donné lieu à des accusations criminelles.


En octobre dernier, Stéphane Bergeron avait affirmé que le gouvernement Marois remplirait rapidement cet engagement électoral du Parti québécois. Le modèle actuel, dirigé par les policiers, fut notamment critiqué par la Protectrice du citoyen et la Commission des droits de la personne et de la jeunesse en raison de l’apparence de conflit d’intérêts.


Le projet de loi ne sera étudié qu’au printemps. Il pourrait être adopté lors de la prochaine session puisque la Coalition avenir Québec a déjà signifié son accord de principe à la création d’un tel bureau indépendant des forces policières. Du côté du Parti libéral, on insiste pour que des policiers chevronnés fassent partie de cette unité.


Le porte-parole libéral en matière de police, Robert Poëti, lui-même un ancien membre de la Sûreté du Québec, avait exprimé de sérieuses réserves sur le modèle ontarien, faisant valoir que, pour faire des enquêtes criminelles, il fallait être agent de la paix. Selon lui, les civils n’ont pas cette compétence.


En décembre 2011, le gouvernement Charest avait déposé le projet de loi no 46 qui crée le Bureau civil de surveillance des enquêtes indépendantes qui aurait supervisé les enquêtes, toujours faites par des policiers, sur les incidents mettant en cause des policiers. La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, avait jugé que ce projet de loi consacrait « des pratiques qui sont au coeur du manque de confiance exprimé par les citoyens ».

9 commentaires
  • Djosef Bouteu - Inscrit 29 novembre 2012 04 h 03

    Bravo!

    Stéphane Bergeron monte dans mon estime.

    Il est plus que temps de mettre fin à la coutume absurde de laisser la police s'enquêter sur elle-même dans les cas de bavures policières. Ce dangereux conflit d'intérêt menait à l'impunité pour de nombreux crimes, minant ainsi la légitimité des forces de l'ordre.

    Le SPVM a particulièrement mauvaise réputation et profitera grandement sur le long terme d'un changement de culture.

  • Francois Gagnon - Inscrit 29 novembre 2012 05 h 13

    Il était grand temps

    Dans des domaines moins critiques on n'enquête pas sur soit même, crédibilité et transparence obligent.

    Lorsqu'il s'agit d'un pouvoir parallèle comme la Police c'est obligatoire.

    De toute façon la Police n'aura qu'à gagner car elle sera forcée de devenir plus professionnelle et d'adopter une politique de tolérance zéro pour ses pommes pourites (il y en a partout car il ne sont que le reflet de la Société) et les proécédés douteux. Elle y gagnera aussi en perception du Public, une condition incontournable pour qu'elle puisse faire son travail avec l'appui entier du Public.

  • Zohra Joli - Inscrit 29 novembre 2012 07 h 52

    Bravo

    Bravo au gouvernement qui livre la marchandise et répond aux soucis des citoyens qui ont réclamé cette procédure d'enquête depuis longtemps, après avoir perdu confiance en les forces de l'ordre, suite à maintes bavures policières restées impunies.

  • Clément Doyer - Inscrit 29 novembre 2012 08 h 15

    Matricule 728?
    Le printemps n'a été qu'une suite de bavures. Je serais très content si les payes en sur-temps étaient retirées et remises au trésor public, ça ferait réfléchir pour le prochaine fois...

  • Clément Doyer - Inscrit 29 novembre 2012 08 h 19

    C'est très frustrant de penser que tout ce qu'on a pu voir sur youtube demeure sans conséquences. Déjà que les politiciens derrière tout ça vont sans doute s'en tirer sans juste rétribution. La justice n'existe plus!