Minicentrale de Val-Jalbert : des irrégularités dans l’octroi de contrats?

Québec – Accusée par ses opposants d’avoir contourné la loi municipale dans l’octroi de contrats pour le projet de minicentrale hydroélectrique de Val-Jalbert, évalué à 53 millions de dollars, la MRC du Domaine-du-Roy avoue qu’il y a peut-être eu des irrégularités dans l’octroi de contrats, mais que tout est désormais conforme.

« Ça fait longtemps, cette histoire-là », lance d’emblée Denis Taillon, directeur général de la MRC et président du conseil d’administration de la Société de l’énergie communautaire du Lac-Saint-Jean (SECLSJ), en entrevue au Devoir. Questionné sur les plaintes qui ont été déposées par la Fondation Rivières au ministère des Affaires municipales au printemps dernier, Denis Taillon a répondu être « très à l’aise » avec la façon dont la Société et ses partenaires municipaux ont procédé pour attribuer des contrats sans appel d’offres avec des fonds publics.


« lI ne faut pas perdre de vue un certain nombre de choses. C’est sûr qu’on a peut-être, sur certains aspects, je ne dis pas contrevenu, mais appliqué des règles qui étaient peut-être différentes de celles qu’on devait respecter. Mais regardez ce qui se passe à Montréal et à Laval. Je vous dirais que tous ces contrats-là ont été faits, en termes d’attribution, dans les règles, et on voit bien que derrière l’attribution, des fois, quand les gens sont malhonnêtes, ça donne de drôles de résultats. »


« Mais dans notre cas, ce n’était pas du tout ça. Il n’y a pas de collusion, il n’y a rien de cela. Ce n’était pas fait pour privilégier des entreprises au détriment d’autres, c’est simplement que nous, on avait peut-être des préoccupations de développement régional qui étaient un petit peu plus fortes. »


Le contrat sans appel d’offres qui a été passé avec la firme DPI, une société en commandite dont l’unique commanditaire est le Conseil des Montagnais, a attiré l’attention de l’avocat du ministère des Affaires municipales (MAMROT) qui s’est penché sur le dossier pour l’approbation du règlement d’emprunt. La SECLSJ a dû fournir une liste exhaustive de tous les contrats octroyés et des justificatifs pour les appels d’offres.


Au terme de cette vérification, le MAMROT a obligé les trois MRC qui financent le projet à parts égales à faire adopter une résolution pour que la société en commandite soit soumise aux mêmes règles d’appel d’offres que les municipalités. Cette résolution a été adoptée en février 2011. « On s’est fait dire par le ministère : c’est pas tout à fait comme cela que vous devez fonctionner, concède le directeur général de la MRC du Domaine-du-Roy. Et depuis ce temps-là, on s’y conforme. »


Mais les contrats accordés sans appel d’offres ont néanmoins été maintenus, de même que les devis qui contiennent de nombreuses clauses qui occasionneront « l’ajout d’honoraires supplémentaires importants », selon la Fondation Rivières, qui a déposé deux plaintes formelles auprès du Bureau du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales, de même qu’auprès des enquêteurs de la commission Charbonneau, qui ne lui ont toutefois pas donné suite. « C’est un véritable « bar ouvert » pour les honoraires d’ingénieurs et autres professionnels », soutient Alain Saladzius, vice-président de la Fondation Rivières.


Il dénonce l’attribution d’un contrat de plus de 800 000 $ au consortium BPR/Harvey-Tremblay pour la conception des plans et devis, qui prévoit à la fois des services sur une base forfaitaire et des services supplémentaires à taux horaire pour des activités pourtant facilement prévisibles, comme la surveillance des travaux. « Nous nous demandons si en fait l’association [du consortium BPR/Harvey-Tremblay] n’aurait pas uniquement permis l’obtention de points supplémentaires [pour favoriser la proximité des firmes dans la région] », affirme Alain Saladzius.


Il se pose également des questions sur les nombreuses transactions qui ont été menées par la MRC du Domaine-du-Roy dans le but de financer et de réaliser ce projet. La MRC a d’abord racheté les parts de la Sepaq dans la Corporation SEPAQ-Val-Jalbert. Selon Denis Taillon, la présence de la Sepaq dans le projet était « une contrainte majeure au financement ». Elle a ensuite créé le parc Val-Jalbert pour prendre en charge les opérations avant de s’associer aux MRC voisines pour créer la Société de l’énergie communautaire du Lac-Saint-Jean.


Dans l’une de ses plaintes au ministère, la Fondation Rivières dénonce le fait que des représentants de compagnies ayant obtenu des contrats de la SECLJS se retrouvent au conseil d’administration de cette même SECLJS et que ces derniers partagent la même adresse.


Pour les opposants, tous ces éléments qui s’ajoutent aux arguments écologiques, patrimoniaux et économiques - la Fondation Rivières estime que les pertes pour Hydro-Québec s’élèvent à près de 40 millions pour 20 ans - sont suffisants pour que Québec abandonne le projet.


Cette position est partagée par le député de Québec solidaire, Amir Khadir, qui a déjà dénoncé les contrats obtenus par la firme Axor dans d’autres projets de minicentrales à la suite de la levée du moratoire décrété en 2006 par le gouvernement Charest. La semaine dernière, il a déposé à l’Assemblée nationale une pétition pour la sauvegarde de la chute Ouiatchouan de Val-Jalbert. « Dans un environnement où le gouvernement lui-même vient de mettre au jour des milliards de dollars de projets en infrastructures pour lesquels il y a des surcoûts pour l’État et que l’on veut réexaminer tout cela, nous disons : commençons par cela », a soutenu Amir Khadir en entrevue au Devoir.


Le projet de Val-Jalbert a reçu l’aval du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) alors qu’il était dirigé par l’ancien président Pierre Fortin, que le Parti québécois a limogé le mois dernier. Ne manque plus que l’autorisation du ministre de l’Environnement, Daniel Breton, pour que le projet s’enclenche. Au cabinet de Daniel Breton, on affirme que le ministre étudie le dossier.

3 commentaires
  • Alain Saladzius - Abonné 28 novembre 2012 07 h 05

    Le promoteur trompe aussi la population

    En plus des irrégularités dans l'attribution des contrats en faveur de certaines personnes choisies, le promoteur trompe la population en présentant de faux calculs de rentabilité basés sur 25 ans au lieu de 20, en n'utilisant pas des coûts actualisés, en refusant de rendre publics sur son site internet tous les contrats publics de plus de 25 000 $ comme la loi oblige toutes les municipalités (une lettre a été transmise au ministre Gaudreault), en prévoyant des revenus purement spéculatifs sur les tarifs d'HQ, etc etc. En ce qui concerne la commission Charbonneau, le dossier n'a pas eu de suite en raison de l'achalandage d'automne, ce que l'on comprend très bien...

  • RONALD LESAGE - Inscrit 28 novembre 2012 11 h 49

    On nous prend pour des épais . Non !

    "C’est sûr qu’on a peut-être, sur certains aspects, je ne dis pas contrevenu, mais appliqué des règles qui étaient peut-être différentes de celles qu’on devait respecter."(sic)
    Contrevenir : synonyme : déroger , s'écarter . Comment peut-on ne pas contrevenir à une règle lorsque l'on ne l'applique pas malgré que ce soit celle qui s'applique et choisir d'en appliquer une autre qui n'est pas celle qui s'applique ? Vraiment ces politiciens ont une curieuse de morale .

  • Olivier Jalbert - Inscrit 2 décembre 2012 17 h 13

    Un projet insensé!

    Au-delà des irrégularités possibles dans l'attribution de contrats, le projet de construction d'une centrale hydro-électrique dans le parc historique de Val-Jalbert - qui assèchera complètement la chute (sauf aux heures d'ouverture du parc pour les touristes assurent les promoteurs...pour nous réconforter) - est insensé.
    Le gouvernement du Québec est responsable au premier chef de cette situation car la politique favorisant la construction de mini-centrales devrait exclure d'emblée toute construction sur un site patrimionial comme Val-Jalbert.
    Le Québec est suffisamment vaste pour permettre la production d'électricité ailleurs que dans des parc historiques patrimoniaux.

    Il faut espérer que le nouveau gouvernement à Québec comprendra le bon sens et stoppera ce projet. Dans le cas contraire, il faudrait lancer une campagne d'opposition à l'échelle du Québec car ce site revêt un intérêt national.