Commission Charbonneau: l'avocat du PLQ dépose une requête de non-publication

Le procureur de la Commission a expliqué à la juge France Charbonneau qu'il n'a pu divulguer cette preuve aux avocats représentant les autres parties avant ce matin, puisqu'une requête devant être plaidée l'en empêchait.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le procureur de la Commission a expliqué à la juge France Charbonneau qu'il n'a pu divulguer cette preuve aux avocats représentant les autres parties avant ce matin, puisqu'une requête devant être plaidée l'en empêchait.

Ca chauffe à la commission Charbonneau. Le Parti libéral du Québec tente d’obtenir une ordonnance de non-publication afin de protéger l’identité de deux libéraux, dont un élu, qui sont visés par une preuve importante qui a été déposée cet après-midi.

Au tout début du témoignage du policier Érick Roy, enquêteur de l’escouade Marteau qui s’est joint à la commission Charbonneau l’hiver dernier, l’avocat du PLQ s’est levé pour faire valoir les droits de son client. Me Michel Décary a demandé à la commission d’appliquer une ordonnance de non-publication sur le témoignage de M. Roy, le temps qu’il puisse prendre connaissance de la preuve incriminante et aussi prévenir les deux libéraux pointés.

La juge France Charbonneau a levé le ton, soulignant qu’une avocate du PLQ est en permanence dans la salle d’audiences. Me Décary a répliqué que les propos de la présidente de la commission d’enquête sont «injustes».

Les audiences ont été suspendus le temps de convoquer les avocats représentant les médias afin de débattre du droit du public à l’information et ainsi statuer sur la pertinence ou non d’imposer une ordonnance de non-publication.

Au coeur du litige se trouve une liste de noms qui correspondent aux membres et aux invités de ceux-ci qui se sont rencontrés au club privé le 357C. Situé dans le Vieux-Montréal, le 357C est un club très sélect qui assure à ses membres le secret complet de leurs allers et venues et ainsi que de la teneur de leurs conversations. Cela pourrait se comparer au secret bancaire en Suisse.

Or, le 26 octobre dernier, cinq enquêteurs de la commission Charbonneau se sont rendus au 357C. Ils y ont eu accès à une riche banque de données concernant 6000 personnes, dont les quelque 1000 membres du club.

Cette visite fait suite au témoignage d’Elio Pagliarulo qui était un ami intime de Paolo Catania. M. Pagliarulo avait indiqué qu’au  357C se tenaient de nombreuses rencontres où il avait même fait des livraisons d’argent comptant.

L’extraction des données des ordinateurs du 357C  a permis de faire une liste chronologique des personnes qui s’y sont rencontrées. Cela couvre la période 2004 à aujourd’hui. Le premier nom qui apparaît sur cette liste est l’entrepreneur Paolo Catania de la firme Construction F. Catania. Le 14 janvier 2005, M. Catania a rencontré Bernard Poulin de la firme de génie-conseil Groupe SM.

M. Poulin est l’homme d’affaires qui a embauché Robert Marcil, l’ex-haut fonctionnaire de la Ville de Montréal qui était responsable de la voirie. M. Poulin a également fait une place à l’ingénieure Caterina Milioto qui a également quitté la Ville de Montréal en 2009. Mme Milioto est la fille de Nicolo Milioto de Miela Construction. Il est surtout identifié comme étant le «middle man» entre la mafia montréalaise et les entrepreneurs en construction qui font de la collusion. M. Milioto a également été identifié par des témoins comme étant M. Trottoirs puisque c’est là sa spécialité officielle comme entrepreneur.

D’autres noms ont été présentés sur la liste déposée devant la commission Charbonneau, dont celui de l’ancien président du comité exécutif de Montréal, Frank Zampino, Bernard Trépanier alias M. 3% et Joe Borsellino de Construction Garnier.

C’est ce matin que la commission Charbonneau a annoncé le témoignage de l’enquêteur Érick Roy. Du même souffle, le procureur Denis Gallant avait précisé qu’une requête d’urgence avait été présentée lundi à la commission et qu’après des discussions entre avocats, elle avait été retirée.

Le débat juridique s’amorcera dès que les avocats des médias seront présents à la commission.

28 commentaires
  • Pierre Bellefeuille - Inscrit 27 novembre 2012 11 h 56

    Ça doit être très gros!

    C’était tout à fait prévisible, on remonte jusqu’à Québec !

    Est-ce que l’arrêt prochain des travaux de la Commission pendant plus d’un mois arrivera à diminuer ou étouffer l’impact de ces nouvelles preuves ?

    Si je ne m’abuse, le mandat de la Commission est restreint au domaine municipal. Que peut-on faire lorsque ça remonte jusque dans les coulisses du pouvoir à Québec ?

    • Jacques Morissette - Abonné 27 novembre 2012 13 h 56

      Mandat de la Commission Charbonneau : aux municipalités et aussi au gouvernement, semble-t-il.

      https://www.ceic.gouv.qc.ca/la-commission/mandat.html

      Je cite:

      Mandat
      (décret 1119-2011) adopté le 9 novembre 2011 par le gouvernement du Québec.

      IL EST ORDONNÉ, sur la recommandation du premier ministre :

      QUE, conformément à l’article 1 de la Loi sur les commissions d’enquête, soit constituée une commission d’enquête dont le mandat est le suivant :

      d’examiner l’existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser un portrait de ceux-ci qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction incluant, notamment, les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités,

    • Pierre Bellefeuille - Inscrit 27 novembre 2012 18 h 30

      Merci, Monsieur Morissette pour la précision!

  • Réjean Grenier - Inscrit 27 novembre 2012 11 h 58

    Enfin...

    Oui, enfin le parti libéral sur la sellette.

    Nous l'attendions avec impatience depuis longtemps
    celle-là.

    Réjean Grenier

    • Nasser Boumenna - Abonné 27 novembre 2012 16 h 33

      Moi aussi. Et dire que ce matin, on trouvait que la Commission tournait en rond...

    • - Inscrit 27 novembre 2012 19 h 42

      Le parti, vous exgèrez un peu beaucoup, des cas isolés, il y en eu dans tous les partis. Attendez avant de juger. Le PQ a déjà eu un certain, Grégoire dans leur rang....comme on voit à la commission, tous ne sont pas corrompus, regardez qui est Maire de Montréal.

  • Gilles Théberge - Abonné 27 novembre 2012 12 h 38

    Est-ce qu'ils commencent à comprendre?

    Comprendre que ce qui nous intéresse ce n'est pas le menu fretin bureaucratique. Et les tuyaux et trottoirs de montréal on commence à en avoir marre.

    Ce qui nous intéresse, c'est de savoir pourquoi Charest s'est cramponné pendant plusieurs mois pour éviter une commission. Et ça passe par un examen du financement du parti libéral.

    Cet article met-il la table pour un chapitre intéressant de la commission?

    • - Inscrit 27 novembre 2012 18 h 32

      Voir sur le site du DGE ... aux donateurs de partis ... certains noms cités de la liste parmi les ingénieurs et contracteurs du fameux club sélect sont de GÉNÉREUX donateurs du PLQ:

      http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/provinci

  • Donald Bordeleau - Abonné 27 novembre 2012 13 h 48

    Les liens ténus, pas sortie de l'auberge

    En 2004, le gouvernement a légué la gestion et la surveillance des travaux aux firmes de génie-conseil. Les données du DGE montrent que toute les firmes donnent généreusement au PLQ.

    Bien d'accord avec le transport collectif. Mais ce dossier ressemble plus à une pompe à argent lors des cocktails ou rassemblement de partie de golf pour le PLQ.

    Il semble trop tard pour changer de projet, car déjà 400 millions sont rendus dans la caisse des firmes de génies-conseil, des constructeurs et d'Accurso. Le projet approche déjà les 700 millions et il sera livré probablement à plus de 1 milliard. Il y a vraiement un problème

    http://www.amt.qc.ca/corp_template.aspx?id=716&

    • André Desgagnes - Inscrit 27 novembre 2012 23 h 45

      M,Bordeleau je travaillais pour une firme d'ingénieurs en 1977,et je peux vous dire très exactement que nous donnions autant au PQ quand il était au pouvoir.
      Votre partisannerie vous empechera toujours de faire la part des choses.Donc vos commentaires ça vaut.....

  • Stanislas Vézina - Inscrit 27 novembre 2012 15 h 25

    La famille libérale

    Le PLQ qui a tant tardé à accepter la tenue de cette commision a sans doute des tentacules dans son déroulement.