Ressources naturelles - Statu quo sur les redevances minières

Le premier budget du gouvernement Marois ne changera pas la donne dans le secteur des ressources naturelles. En fait, le Parti québécois n’annonce aucune modification du régime de redevances minières qu’il a pourtant dénoncé pendant des mois.

Les péquistes ont répété à maintes reprises qu’ils bonifieraient de façon substantielle le régime actuellement en place. En campagne électorale, ils avaient annoncé leur intention d’imposer une redevance de 5 % sur la valeur brute des ressources extraites, que l’entreprise dégage des profits ou non. Le PQ souhaitait aussi ajouter une autre taxe sur le surprofit des entreprises. Cela veut dire qu’au-delà d’un rendement de 8 %, Québec ajouterait une taxe de 30 %.


Il n’y a rien de cela dans le budget présenté mardi. Le ministre des Finances s’est contenté de répéter ce qui a déjà été dit par sa collègue des Ressources naturelles, Martine Ouellet, à savoir que le gouvernement consultera l’industrie minière avant d’annoncer une modification du régime de redevances. Celui-ci a rapporté environ 300 millions de dollars l’an dernier, alors que la valeur des ressources extraites a dépassé les neuf milliards de dollars. Québec se fie par ailleurs aux données financières fournies par les entreprises pour effectuer ses calculs. L’État n’exerce aucune surveillance systématique des tonnages de minerais extraits.


Le gouvernement a revu à la baisse les revenus tirés des ressources naturelles pour l’année en cours, « en raison essentiellement d’une diminution plus importante que prévu des revenus miniers ». Certaines sociétés auraient réduit leur production, et les prix de plusieurs substances minérales ont reculé en cours d’année. Les redevances sur ces ressources non renouvelables étant calculées sur les profits, elles ont subi un recul.


En 2014-2015, on estime toutefois que les redevances devraient augmenter pour atteindre 385 millions. Cette croissance des revenus provenant des ressources naturelles « s’explique principalement par l’augmentation des redevances minières attribuable à la progression anticipée de la production et des profits miniers ». On ne fait pas mention d’une éventuelle hausse des redevances.


Le PQ, qui a répété mardi sa volonté de « valoriser nos ressources naturelles de manière responsable », a par ailleurs indiqué que toutes les redevances minières seront versées au Fonds des générations à compter de 2015-2016. Le ministre Marceau estime cette somme à 325 millions de dollars annuellement. En campagne, les péquistes avaient fait valoir qu’ils comptaient plutôt abolir le Fonds des générations mis en place par les libéraux en 2006.


Le gouvernement dit également vouloir entamer « une démarche spécifique pour soutenir les investissements privés dans plusieurs secteurs », dont « le développement du Nord québécois, l’exploitation minière et la transformation des ressources naturelles ». Des mesures devraient être éventuellement annoncées. Aucune mesure obligatoire de transformation des ressources minérales n’est au menu. La plupart des grands projets miniers actuellement en développement au Québec sont conçus pour une exportation directe des ressources à l’état brut.


Le gouvernement Marois réaffirme aussi son intention de lancer le Québec sur la voie de l’exploitation des ressources d’énergie fossile. La Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune sera modifiée pour permettre l’ajout d’un premier volet « gestion des hydrocarbures » au Fonds des ressources naturelles. « Ce volet financera l’ensemble des activités d’encadrement, notamment la gestion administrative et opérationnelle, le suivi et le contrôle, ainsi que les activités d’acquisition de connaissances et de recherche et développement dans le secteur des hydrocarbures », précisent les documents budgétaires.


Le régime d’attribution des permis de recherche demeure le même que celui annoncé par les libéraux dans leur dernier budget. Il est prévu qu’à partir de 2014, les permis de recherche de gaz et de pétrole coûteront 0,50 $ l’hectare pour les cinq premières années.


La Coalition Québec meilleure mine a dénoncé le refus du gouvernement Marois de hausser les redevances, contrairement à ce qui a été promis à plusieurs reprises au cours de la dernière année. « Le gouvernement ne prévoit aucune nouvelle redevance minière sur la valeur brute produite, plutôt que seulement sur les profits, alors qu’il en avait l’un de ses principaux engagements électoraux et que la population l’appuyait largement sur ce point, a déploré son porte-parole, Ugo Lapointe. Le gouvernement Marois se prive ainsi de deux milliards de revenus garantis au cours des cinq prochaines années, à raison d’une redevance promise de 5 % sur la valeur brute produite, comme il en existe ailleurs au Canada et dans le monde. »


« La promesse de négocier avec les minières un nouveau régime apparaît comme un marché de dupes et risque de ne jamais voir le jour », a ajouté Christian Simard, de Nature Québec.

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5 commentaires
  • Djosef Bouteu - Inscrit 21 novembre 2012 00 h 59

    C'est lâche, très lâche.

    Accepter que nos ressources naturelles puissent sortir du Québec sans aucune redevance ou transformation, chose tout à fait possible vu la baisse des prix du minerai, ça relève davantage de la colonie comptoir que de la responsabilité fiscale.

    Si ce n'est pas rentable de l'exploiter en versant des redevances, que notre bien collectif non-renouvelable reste dans le sous-sol.

    Le Québec s'attend à davantage colone vertébrale de la part de son gouvernement en ce qui concerne une exploitation qui ne peut se faire qu'une unique fois, minoritaire ou pas.

  • Jacques Morissette - Inscrit 21 novembre 2012 08 h 25

    Le PQ, pris en otage par le milieu des affaires.

    Le PQ semble sous étroite surveillance par le milieu des affaires, en otage on dirait. Confier des pouvoirs à qui n'en a pas, c'est comme de donner des coups d'épée dans l'eau pour faire semblant d'agir.

  • Christian Nadeau - Abonné 21 novembre 2012 10 h 16

    Doutons de la volonté du gouvernement

    Il n'y a pas de bon ni de mauvais moment d'imposer aux minières une redevance sur la valeur brute des minerais extraits du sous-sol québécois. En effet, si le cours de la valeur baisse, la redevance diminue dans un tel système.

    Quel message envoyons nous aux minières en renonçant à cette redevance lorsque la valeur de la ressource baisse? Qu'elle sera instaurée lorsque l'industrie ira mieux (hausse de la valeur)? Est-ce de cette manière qu'il faut encourager l'investissement? Indiquer qu'on les attends au tournant d'une hausse de la valeur? Adieux les investissements. Pour les investisseurs, vaut mieux savoir à quoi s'attendre. Considérant la logique de l'investisseur, cela serait le signal d'un renoncement de la part du gouvernement...Je penche de ce côté dans mon interprétation des faits.

    Cet abandon indique que le gouvernement plie l'échine parce qu'il considère toujours dans son fort intérieur que le peuple est indigne d'exiger sa juste part de l'exploitation de ses ressources. Nous valons donc moins que d'autres peuples qui eux exigent leur dû, notamment les peuples australien, norvégien, voir indonésien. C'est du moins ce que suggère l'aplat-ventrisme du PQ dont il fait preuve, à l'instar des libéraux, en se contentant de quelques centaines de millions de redevances alors que la valeur des ressources extraites est évaluée à 9 milliards.

    Le PQ aurait pu respecter cette promesse électorale sans perdre le pouvoir pour autant. Il a préféré jouer le rôle de petit peuple et plier l'échine après avoir avoir fait le matamore en matière d'identité nationale. Un belle occasion de perdue après avoir montrer patte blanche devant les marchés financiers.

    Christian Nadeau, MBA

  • Francine La Grenade - Inscrite 21 novembre 2012 13 h 35

    PQ = PLQ

    Il y a comme un "L" qui les sépare, je me demande à quoi il sert...