Ressources naturelles - Statu quo sur les redevances minières

Le premier budget du gouvernement Marois ne changera pas la donne dans le secteur des ressources naturelles. En fait, le Parti québécois n’annonce aucune modification du régime de redevances minières qu’il a pourtant dénoncé pendant des mois.

Les péquistes ont répété à maintes reprises qu’ils bonifieraient de façon substantielle le régime actuellement en place. En campagne électorale, ils avaient annoncé leur intention d’imposer une redevance de 5 % sur la valeur brute des ressources extraites, que l’entreprise dégage des profits ou non. Le PQ souhaitait aussi ajouter une autre taxe sur le surprofit des entreprises. Cela veut dire qu’au-delà d’un rendement de 8 %, Québec ajouterait une taxe de 30 %.


Il n’y a rien de cela dans le budget présenté mardi. Le ministre des Finances s’est contenté de répéter ce qui a déjà été dit par sa collègue des Ressources naturelles, Martine Ouellet, à savoir que le gouvernement consultera l’industrie minière avant d’annoncer une modification du régime de redevances. Celui-ci a rapporté environ 300 millions de dollars l’an dernier, alors que la valeur des ressources extraites a dépassé les neuf milliards de dollars. Québec se fie par ailleurs aux données financières fournies par les entreprises pour effectuer ses calculs. L’État n’exerce aucune surveillance systématique des tonnages de minerais extraits.


Le gouvernement a revu à la baisse les revenus tirés des ressources naturelles pour l’année en cours, « en raison essentiellement d’une diminution plus importante que prévu des revenus miniers ». Certaines sociétés auraient réduit leur production, et les prix de plusieurs substances minérales ont reculé en cours d’année. Les redevances sur ces ressources non renouvelables étant calculées sur les profits, elles ont subi un recul.


En 2014-2015, on estime toutefois que les redevances devraient augmenter pour atteindre 385 millions. Cette croissance des revenus provenant des ressources naturelles « s’explique principalement par l’augmentation des redevances minières attribuable à la progression anticipée de la production et des profits miniers ». On ne fait pas mention d’une éventuelle hausse des redevances.


Le PQ, qui a répété mardi sa volonté de « valoriser nos ressources naturelles de manière responsable », a par ailleurs indiqué que toutes les redevances minières seront versées au Fonds des générations à compter de 2015-2016. Le ministre Marceau estime cette somme à 325 millions de dollars annuellement. En campagne, les péquistes avaient fait valoir qu’ils comptaient plutôt abolir le Fonds des générations mis en place par les libéraux en 2006.


Le gouvernement dit également vouloir entamer « une démarche spécifique pour soutenir les investissements privés dans plusieurs secteurs », dont « le développement du Nord québécois, l’exploitation minière et la transformation des ressources naturelles ». Des mesures devraient être éventuellement annoncées. Aucune mesure obligatoire de transformation des ressources minérales n’est au menu. La plupart des grands projets miniers actuellement en développement au Québec sont conçus pour une exportation directe des ressources à l’état brut.


Le gouvernement Marois réaffirme aussi son intention de lancer le Québec sur la voie de l’exploitation des ressources d’énergie fossile. La Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune sera modifiée pour permettre l’ajout d’un premier volet « gestion des hydrocarbures » au Fonds des ressources naturelles. « Ce volet financera l’ensemble des activités d’encadrement, notamment la gestion administrative et opérationnelle, le suivi et le contrôle, ainsi que les activités d’acquisition de connaissances et de recherche et développement dans le secteur des hydrocarbures », précisent les documents budgétaires.


Le régime d’attribution des permis de recherche demeure le même que celui annoncé par les libéraux dans leur dernier budget. Il est prévu qu’à partir de 2014, les permis de recherche de gaz et de pétrole coûteront 0,50 $ l’hectare pour les cinq premières années.


La Coalition Québec meilleure mine a dénoncé le refus du gouvernement Marois de hausser les redevances, contrairement à ce qui a été promis à plusieurs reprises au cours de la dernière année. « Le gouvernement ne prévoit aucune nouvelle redevance minière sur la valeur brute produite, plutôt que seulement sur les profits, alors qu’il en avait l’un de ses principaux engagements électoraux et que la population l’appuyait largement sur ce point, a déploré son porte-parole, Ugo Lapointe. Le gouvernement Marois se prive ainsi de deux milliards de revenus garantis au cours des cinq prochaines années, à raison d’une redevance promise de 5 % sur la valeur brute produite, comme il en existe ailleurs au Canada et dans le monde. »


« La promesse de négocier avec les minières un nouveau régime apparaît comme un marché de dupes et risque de ne jamais voir le jour », a ajouté Christian Simard, de Nature Québec.

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