Québec resserre les règles en matière d’infrastructures

Le ministre Stéphane Bédard précise que les « projets urgents » comme l’échangeur Turcot, à Montréal, seront menés comme prévu. Les autres seront toutefois « livrés de manière optimale ».
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le ministre Stéphane Bédard précise que les « projets urgents » comme l’échangeur Turcot, à Montréal, seront menés comme prévu. Les autres seront toutefois « livrés de manière optimale ».

Québec – À la suite des dépassements de coûts faramineux des projets d’infrastructures instaurés sous le règne libéral, le gouvernement Marois veut limiter les dépenses en infrastructures à 9,5 milliards pour les cinq prochaines années. Il impose par ailleurs de nouvelles règles pour prioriser les projets et éviter les dérapages tout en redressant les finances publiques.

Questionné sur les projets qui écoperaient, le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, a tenté de se faire rassurant : « Il n’y aura pas de projets arrêtés, je veux être clair là-dessus. […] Les bons projets, on va les faire. » Il précise que les « projets urgents », comme l’échangeur Turcot, seront menés comme prévu. Mais pour les autres, ils seront « livrés de manière optimale ».


Dans son budget, le ministre des Finances Nicolas Marceau constate que « le niveau d’investissement annuel a plus que triplé depuis 2007, ce qui exerce maintenant une pression très importante sur les dépenses de programmes ».


Il impute également « plus de la moitié » de l’augmentation de la dette de 54 milliards, entre 2003 et 2012, aux investissements en infrastructures. Le gouvernement entend donc réduire de 1,5 milliard de dollars les investissements en immobilisations.


« Nous devons nous assurer que les investissements en infrastructures respectent notre capacité de payer et cessent de nous endetter davantage. Ce niveau […] demeure considérable et permettra de maintenir la qualité de nos infrastructures publiques », a précisé Stéphane Bédard.

 

Le rapport Secor


Pour justifier ce nouveau plafond, le gouvernement se réfère au rapport Secor, dévoilé vendredi dernier, qui révélait des dépassements de 78 % des coûts prévus initialement pour 18 projets prioritaires.


« Nous devons corriger le plus rapidement possible les erreurs du passé, dans un domaine de l’action publique crucial pour notre avenir collectif », a soutenu le ministre Bédard, qui dénonçait le manque de rigueur et la précipitation du gouvernement précédent, qui n’a pas inscrit tous les investissements dans le Plan québécois des infrastructures (PQI).


Comme recommandé par le rapport Secor, le gouvernement s’est doté d’un plan d’action pour « ramener la rigueur » dans la gestion des projets d’infrastructure. Il veut empêcher les projets de se réaliser selon « l’agenda électoral de chacun », et faire approuver tout nouveau projet par le conseil des ministres, et ce, dès les toutes premières étapes.


Les projets de moindre envergure, dont les coûts projetés se situent entre 5 et 40 millions de dollars et qui, jusqu’à présent, échappaient à toute exigence, seront également soumis à des obligations de reddition de comptes sur une base annuelle, tout comme l’ensemble des ministères.


Le portefeuille des projets et les investissements en maintien d’actifs seront étayés non plus sur 5 ans, mais sur 10 ans. Un plan décennal, incluant tous les projets majeurs d’infrastructures, sera publié par le gouvernement, ce qui permettra, selon Nicolas Marceau, de « bien mesurer les marges de manoeuvre disponibles et faire les bons choix », en plus de répondre à des objectifs évidents de transparence.


Le gouvernement entend accorder une place plus importante au Secrétariat du Conseil du trésor dans le suivi de projets. Il fusionne du même coup Infrastructure Québec, appelé à offrir un meilleur soutien aux ministères et organismes, et la Société immobilière du Québec (SIQ), qui détient l’expertise en exécution de projets.


Le gouvernement compte enfin sur le projet de loi 1 sur l’intégrité en matière de contrats publics pour rétablir une concurrence qui « fera baisser les coûts des travaux ».