Québec impose une cure minceur à plusieurs ministères et à Hydro

Nicolas Marceau
Photo: - Le Devoir Nicolas Marceau

Par ailleurs, le gouvernement Marois ordonne à Hydro-Québec de supprimer 2000 postes et réduit substantiellement la hausse tarifaire décidée en 2010 par les libéraux.

 

Le gouvernement du Parti québécois souhaite limiter la croissance des dépenses de programmes à 1,8 % en 2013-2014, ce qui est un objectif fort ambitieux. En guise de comparaison, les dépenses du gouvernement ont progressé, en moyenne, de 5,6 % entre 2006-2007 et 2009-2010.

 

Le ministère des Ressources naturelles sera le plus durement touché au cours du prochain exercice, avec une réduction de 22,1 % de son budget, à 405,1 millions.

 

Cette baisse s’explique surtout, d’après le gouvernement, par des dépassements de 37 millions inscrits aux dépenses probables de 2012-2013, notamment pour la suppression des feux de forêt et les travaux sylvicoles. Un autre montant de 50 millions est attribué au plan quinquennal de financement du secteur forestier.

 

Du côté du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, le budget fondra de 14 %, passant de 141,2 millions à 121,5 millions. Les bureaux d’immigration du Québec à l’étranger seront ainsi restructurés, ce qui se traduira par une consolidation du réseau de trois bureaux continentaux. Le programme exportation sera également touché.

 

Le budget du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale sera amputé de 121,3 millions, soit 1,1 %, à 4,2 milliards. Le gouvernement dit tenir compte de l’effet escompté d’une baisse de la clientèle aux programmes d’aide financière de dernier recours. Cette variation est aussi attribuée à une somme de 75 millions reçue en 2012-2013 pour la réalisation d’activités soutenant l’intégration et la francisation des immigrants, et qui sera transférée au ministère de l’Éducation.

 

En revanche, le budget du ministère de la Santé sera augmenté de 3,4 %, à 31,3 milliards, pendant que celui du ministère de l’Éducation sera bonifié de 1,8 %, à 10,2 milliards. Québec entend de plus supprimer un programme temporaire de péréquation pour les commissions scolaires, qui visait à atténuer les inégalités liées à la taxe foncière.

 

Selon la ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, l’abolition de ce programme se traduira par des économies de 150 millions sur un budget total de 8,1 milliards pour les commissions scolaires. La ministre estime que cette mesure ne devrait pas affecter les services aux élèves.

 

En santé, le gouvernement espère notamment réaliser des économies de 336 millions $ grâce à une révision du régime d’assurance médicaments.

 

Parmi les autres ministères qui verront leurs dépenses augmenter davantage que l’objectif énoncé par Québec de 1,8 % pour 2013-2014, mentionnons celui de la Culture (2,1 % à 631 millions), celui du Développement durable et de l’Environnement (2,4 % à 273,1 millions), celui de l’Enseignement supérieur (2 % à 6,3 milliards $), celui de la Famille (3,2 % à 2,47 milliards) et celui de l’Immigration (2,2 % à 327,3 millions).

 

Dure journée pour Hydro

 

Dans son premier budget, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, explique que les bas prix obtenus par Hydro-Québec sur les marchés d’exportation (Ontario et États-Unis) font en sorte que la société d’État se dirige vers un manque à gagner de 225 millions en 2013-14.

 

La situation s’explique principalement par les faibles cours du gaz naturel, qui servent de base à l’établissement des prix de l’électricité aux États-Unis.

 

Québec demande donc à Hydro de sabrer dans ses dépenses d’exploitation. Le gouvernement stipule que 2000 postes devront être éliminés «par attrition» d’ici la fin de 2013, principalement dans les divisions Distribution et TransÉnergie. Au début de 2012, Hydro comptait environ 22 500 employés.

 

Le gouvernement péquiste reprend ainsi en partie un engagement électoral de la Coalition avenir Québec.

 

Avec ces économies, Québec prévoit qu’Hydro pourra dégager un bénéfice net de 2,725 milliards en 2013-14, soit ce que le gouvernement précédent avait projeté.

«Compte tenu de l’urgence de la situation pour le retour à l’équilibre budgétaire», le gouvernement sera pour l’avenir prévisible le seul bénéficiaire des réductions de dépenses d’Hydro-Québec. Les péquistes promettent toutefois qu’au cours des prochaines années, un mécanisme sera mis en place pour faire en sorte que les consommateurs en profitent également par la voie des tarifs.


Gentilly-2

En 2012-13, les profits nets d’Hydro-Québec devraient atteindre 2,625 milliards si l’on exclut la perte de 1,8 milliard liée à la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2. Cette perte de 1,8 milliard gonflera d’autant le déficit du gouvernement, qui atteindra 3,3 milliards en 2012-13 plutôt que la prévision de 1,5 milliard. Québec souhaite modifier la Loi sur l’équilibre budgétaire pour légaliser cette entorse, mais l’appui de l’opposition n’est pas acquis.

 

Le gouvernement calcule que la fermeture de Gentilly-2 aura un impact positif net de 4 milliards sur les finances d’Hydro pour la période allant de 2017 à 2043.

Bloc patrimonial

 

Le ministre Marceau a par ailleurs annoncé mardi l’annulation de la hausse du tarif du bloc patrimonial d’électricité, lequel devait passer de 2,79 à 3,79 ¢ le kilowattheure entre 2014 et 2018. Ce tarif, qui est largement inférieur aux coûts de production, s’applique aux premiers 165 térawattheures consommés chaque année par les Québécois.

 

L’augmentation d’un cent le kWh sera toutefois remplacée par une indexation annuelle au coût de la vie du tarif du bloc patrimonial.

 

«Après cinq ans, pour une maison de taille moyenne, cela représentera une économie de 288 $ par année», a déclaré Nicolas Marceau à l’Assemblée nationale.

 

À cette indexation pourraient s’ajouter des hausses autorisées par la Régie de l’énergie. Au cours des deux dernières années, toutefois, l’organisme a plutôt décrété de légères baisses tarifaires en raison notamment de la faiblesse des taux d’intérêt, qui réduit les coûts d’Hydro.

 

Le remplacement de la hausse d’un cent le kWh par l’indexation annuelle aura pour effet de réduire substantiellement les versements du gouvernement au Fonds des générations, qui vise à réduire la dette publique. Ainsi, en 2014-15, ce seront 95 millions qui seront versés au Fonds, soit 220 millions de moins que prévu jusqu’ici.

 

Enfin, le gouvernement péquiste permettra au vérificateur général de mener des «vérifications d’optimisation des ressources» chez Hydro-Québec et dans les autres entreprises du gouvernement, dans l’espoir de trouver de nouvelles sources d’économies.

 

Loto-Québec et SAQ

 

Québec demande également des efforts à Loto-Québec et à la Société des alcools (SAQ). Loto-Québec devra augmenter ses revenus de 50 millions en 2013-14 et de 90 millions en 2014-15. Le gouvernement espère que la rénovation en cours des casinos de Montréal et du Lac-Leamy ainsi que le remplacement des 12 000 appareils de loterie vidéo par des modèles «de troisième génération» permettront à la société d’État de mieux concurrencer les offres de jeu illégales. Selon le gouvernement, Loto-Québec recevait en 2009 68,2 % des dépenses dans les jeux de hasard et d’argent, contre 82,9 % en 2002.

 

À la SAQ, on table sur des économies annuelles de 15 millions. Par contre, le gouvernement ne demande aucun effort particulier à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Il faut cependant noter que les résultats financiers de l’institution n’ont pas vraiment d’impact sur les comptes de l’État.

 

Fait intéressant, le ministre a affirmé mardi ne plus être certain qu’il faille apporter une modification législative au mandat de la Caisse pour donner plus d’importance au développement économique du Québec. Il s’agissait d’un engagement électoral du Parti québécois, mais la semaine dernière, les agences de notation de crédit DBRS et Standard & Poor’s ont prévenu qu’elles verraient d’un très mauvais œil un tel changement.

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