Marques de commerce francisées - Six grands détaillants en cour

Walmart, l’un des six grands détaillants en cour contre le gouvernement, pourrait devenir « Le Magasin Walmart ».
Photo: Olivier Zuida - Le Devoir Walmart, l’un des six grands détaillants en cour contre le gouvernement, pourrait devenir « Le Magasin Walmart ».

C’est jeudi que plusieurs grands détaillants iront en cour contre le gouvernement du Québec devant l’insistance de l’Office québécois de la langue française à leur demander de modifier leur marque de commerce pour y inclure un peu de français.


De grandes chaînes telles que Walmart, Best Buy et Costco font partie du lot. Leurs avocats se présenteront devant la Cour supérieure du Québec.


L’Office demande à ces détaillants de changer leurs noms pour un nom français ou bien d’ajouter un mot représentant les produits vendus. Les changements possibles sont énumérés sur le site Internet de l’Office. Par exemple, Walmart, un nom qui n’a aucun équivalent en français, pourrait devenir « Le Magasin Walmart ».


Les détaillants affirment que les lois concernant la langue n’ont pas été officiellement modifiées, et c’est pour cette raison qu’ils demanderont aux tribunaux de décider si l’Office a la légitimité de faire de telles requêtes.


Selon l’article 63 de la Charte de la langue française, le nom d’une entreprise doit être en français. Mais cet article n’a jamais véritablement été appliqué aux marques de commerce.


Certaines marques de commerce ont toutefois pris des mesures pour changer de nom : « Kentucky Fried Chicken » est devenu « Poulet Frit Kentucky » au Québec, mais d’autres ont décidé de conserver le nom qu’ils affichent ailleurs dans le monde.


La vice-présidente du Conseil canadien du commerce de détail au Québec, Nathalie St-Pierre, affirme que le gouvernement veut changer les règles sans avoir modifié la loi.


Les six entreprises qui entreprennent des recours judiciaires sont Walmart, Costco, Best Buy, Gap, Old Navy et Guess. Elles sont représentées par deux cabinets d’avocats.


Loi 101


Mme St-Pierre croit que tous ont respecté les exigences linguistiques du Québec pendant de nombreuses années. Elle dit qu’ils sont maintenant obligés de se conformer à une nouvelle interprétation d’une loi ancienne. Elle se questionne même sur la pertinence du recours juridique. « On connaît la marque, les couleurs et le logo, a-t-elle commenté. C’est le travail qui est fait derrière la mise en place d’une marque de commerce. Ces entreprises n’ont pas besoin de descriptions. »


La bataille juridique survient alors que le gouvernement Marois espère resserrer la loi 101 et augmenter l’utilisation du français comme langue au travail.


Le gouvernement pourrait aussi restreindre l’accès aux collèges anglophones en plus d’appliquer la loi 101 dans les petites entreprises.


On ne sait pas encore lesquelles de ces mesures seront adoptées puisque le PQ doit composer avec un gouvernement minoritaire et ne bénéficie pas d’un grand soutien des partis d’opposition à ce sujet.


La campagne visant à inciter les entreprises à modifier leurs noms a été amorcée l’année dernière, alors que le gouvernement libéral était au pouvoir, et que faisait rage la controverse sur le déclin de l’usage du français à Montréal.


Martin Bergeron, un porte-parole pour l’Office québécois de la langue française, n’a pas voulu commenter le dossier puisqu’il est présentement devant les tribunaux.


Dans une vidéo diffusée sur le site Internet de l’Office, la présidente Louise Marchand déclare que la situation est préoccupante. « Afficher son nom d’entreprise en français, c’est une marque de respect de la loi », déclare-t-elle.

22 commentaires
  • Franklin Bernard - Inscrit 19 novembre 2012 01 h 17

    Les contempteurs habituels du français

    Si cs gens-là gagnent en cour, il restera encore le boycott. Il y a d'autres grands magasins généraux, d'électronique, de vêtements ou de gros.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 19 novembre 2012 07 h 31

      Et j'accepterais par ce fait que se soit écrit «Closed» dans leur portes. Merci messieurs !

    • Larry Allan Swiniarski - Inscrit 19 novembre 2012 16 h 53

      Pourquoi pas la grève? c'est bien plus beau comme titre d'action! Non mais sérieusement, Walmart n'est même pas un mot en anglais. Ces entités respectent à 100% la loi existante. C'est un simple fonctionnaire qui propose que l'exigence d'affichage soit modifiée, sans même que les lois soient changées.

  • Gilles Bousquet - Abonné 19 novembre 2012 06 h 45

    Compagnies francophobes insultantes

    Inutile de demander de les boycotter, ça ne marche jamais. Au prochain" spécial", tous les Québécois vont y retourner.

    Faudrait simplement envahir leurs services à la clientèle pour leur remettre une lettre de protestation, adressée à leur directeur local, sur leur affront de refuser en Cour d'afficher, une partie de leur marque de Commerce, en français...genre.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 20 novembre 2012 06 h 07

      Aussi facile à faire que le boycott. Et si le ratio était le même qu'aux dernières élections, ils pourraient, ces magazins, se servir des mêmes arguments que les oppositions... genre ! Y a pas plus facile à contourner qu'un peuple qui ne se tiens pas ! Bienvenu dans le vrai monde.

  • Gilles Delisle - Abonné 19 novembre 2012 08 h 43

    Un peu de fierté!

    Si les Québécois avaient un peu de fierté et décidaient d'acheter leurs produits de consommation dans tous les commerces qui osent s'attaquer à leur langue et à leurs lois, l'Office de la langue n'aurait même pas besoin de payer des avocats pour aller se battre en cour contre ces commercants qui manquent totalement de respect envers leur clientèle. Québécois debout!

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 20 novembre 2012 06 h 13

      Fierté ? Laquelle ? Lire le commentaire suivant et cherchez-la cette fierté. Elle est perdue et disparue dans le dédale de nos rêves évanouis.

  • henri -s garneau - Inscrit 19 novembre 2012 08 h 50

    Bin oui

    "jaune" pour les souliers, "coquilles" pour le gaz s'cusez le fuel en bon français de France, "pneus Canadiens" pour les pneus, pas pour rien que "homard rouge" a fermé tous ses rest. au qc. Tous les québécois étaient en maudit! Si on veut en manger ça commence à la frontière ontarienne. Un bon café chez "Mâle étoilé" ou "2ème tasse"..Maudit q'on a du temps à perdre, quand je travaillais pour les péquistes en 1981 ils parlaient de ça on est rendu en 2012 32 ans plus tard bin ils en parlent encore, Faut pas s'étonner quand on pense qu'ils ont parlé pendant 10 du coloriage de margarine. Pendant ce temps là les autres avancent!

    • Albert Descôteaux - Inscrit 19 novembre 2012 10 h 15

      Faut pas oublier "Les Moteurs Généraux" et les "Voitures du Peuple" pour s'acheter un véhicule automobile, et le "Magasin Pomme" pour nos bidules électroniques.

  • Emmanuel Denis - Inscrit 19 novembre 2012 09 h 14

    Dernier recours collectif : boycott des citoyens !

    Depuis plusieurs semaines, beaucoup de citoyens, dont moi-même, ont pris la décision francophile et avertis de cesser de faire leurs achats quotidiens à Best Buy, Old Navy, Costco, Gap, Guess et Wal-Mart !!!

    Au lieu d'acheter des produits électroniques à Best Buy, plusieurs consommateurs optent pour Future Shop qui respectent davantage les Québécois et qui acceptera de changer sa bannière sans protester. De plus, Future Shop offre de biens meilleurs prix que Best Buy.

    Pour les vêtements, les consommateurs avertis se sont tournés vers d'autres magasins comme l'Aubainerie Concept mode qui est une multinationale québécoise offrant des vêtements de bonne qualité à des prix beaucoup plus bas que Gap, Guess et Old Navy. Les chandails qui se vendent 60 $ chez Gap et Guess se vendent 25 $ à l'Aubainerie. Ça vaut la peine de faire des choix intelligents pour épargner de l'argent, créer de l'emploi et sauvegarder le français !

    Pour l'alimentation, j'ai décidé de ne pas renouveler ma carte de membre Costco pour faire mes courses à Super C et à Maxi qui offrent des prix plus compétitifs. Contrairement à ce que certains pensent, il n'y a aucune économie à faire en achetant à Costco, car on doit acheter la carte de membre et on est obligé d'acheter en grande quantité des aliments gras et de faible qualité... De plus, en magasinant chez Costco, la plupart des Québécois ont tendance à trop acheter et les factures sont souvent salées.

    La prochaine fois que vous irez faire vous courses, pensez à faire des économies, à préserver le français et à créer de l'emploi en encourageant les entreprises d'ici !

    • henri -s garneau - Inscrit 19 novembre 2012 12 h 20

      Les entreprises d'ici sont trop chères, moi je regarde combien je peux économiser en allant chez Wal-Mart pour qu'il me reste de l'argent pour nourrir mes enfants. Pis j'pense pas être le seul, foutez-nous la paix avec ces idioties, quand on aura le ventre plein on pensera à la couleur de la margarine et si il y a 3 lettres en français sur l'annonce, non mais!

    • henri -s garneau - Inscrit 19 novembre 2012 12 h 34

      désolé mais je ne pense pas, en fait je suis sûr que l'aubainerie et les friperies de ce genre n'ont pas les mêmes gilets de qualité que Gap.