Québec — Le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, entend présenter un projet de loi pour modifier la Loi sur l’accès à l’information afin d’éliminer les blocages qui visent nombre de documents issus des ministères.

« Nous voulons baliser les exceptions », a indiqué mercredi Stéphane Bédard au Devoir et au Soleil. C’est son travail dans l’opposition qui inspire sa volonté de réformer cette loi, qui est devenue avec le temps, et grâce à l’ingéniosité des fonctionnaires et des membres des cabinets ministériels, un frein important à l’accès à l’information.

Le Parti québécois a présenté dans l’opposition plusieurs demandes d’accès à l’information qui ont été rejetées. Ses demandes de révision auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) ont également été rejetées. Ainsi, nombre de documents qui devraient être du domaine public sont formulés de façon à ce qu’ils puissent être considérés comme ayant servi à prendre une décision politique. À ce titre, ils peuvent rester secrets. « On n’a plus aucune pogne », a-t-on indiqué au cabinet de Stéphane Bédard.

En vertu de la loi, les renseignements qui ont des incidences sur les décisions administratives et politiques peuvent demeurer confidentiels. Cinq autres restrictions s’appliquent. Un ministère ou un organisme public peut refuser de rendre publics des renseignements qui ont une incidence sur les relations intergouvernementales, les négociations entre organismes publics, l’économie, la vérification, l’administration de la justice et la sécurité publique.