Motion pour l’abolition du «vice-roi»

Québec – En réaction à la création d’un comité pour les nominations « vice-royales » par Stephen Harper, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, a déposé mercredi une motion pour que la fonction de lieutenant-gouverneur au Québec soit abolie.

Les libéraux ont refusé leur consentement pour que cette motion sans préavis, présentée conjointement avec le député de Mercier, Amir Khadir, de Québec solidaire, soit débattue. La motion reprend de larges extraits d’une motion qui avait été adoptée en 1996 à la majorité - les libéraux votant contre - à la suite de l’affaire Jean-Louis Roux, ce lieutenant-gouverneur que ses inclinations nazies de jeunesse avaient poussé à démissionner. Elle souligne que la fonction de lieutenant-gouverneur est « essentiellement symbolique et héritée du passé colonial du Québec et du Canada » et que « l’Assemblée nationale réitère qu’elle est dépositaire de l’expression démocratique du peuple québécois ». La motion présentée mercredi réclame l’abolition du nouveau comité consultatif sur les nominations vice-royales et « dénonce l’expression vice-roi ».


Dimanche, le premier ministre Stephen Harper a annoncé par voie de communiqué la mise sur pied de ce comité « vice-royal » permanent chargé de lui faire des recommandations pour les nominations du gouverneur et des lieutenants-gouverneurs, une prérogative que lui réserve la Constitution.


Pour Alexandre Cloutier se pose la question de la constitutionnalité du comité qui fournit une liste de noms au premier ministre, une démarche qui ressemble aux changements que veut apporter le gouvernement Harper au processus de nomination des sénateurs. Le Québec s’est adressé à la Cour d’appel du Québec pour contester cette réforme du Sénat. « On procède de façon unilatérale, on touche à des institutions sans que le Québec soit consulté », a déploré le ministre. « Demandez aux Québécois ce qu’ils veulent, s’ils souhaitent qu’on enracine davantage la royauté au Québec. Je suis profondément convaincu que la réponse, c’est non. »

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