1420, boulevard Mont-Royal - Le projet de loi 1 à l’aide des opposants à la vente à Catania

Le projet de loi 1 renforçant l’intégrité en matière de contrats publics pourrait freiner la vente de l’ancien couvent de l’Université de Montréal (UdeM) au promoteur controversé Catania.

C’est ce que croit le professeur de droit Daniel Turp, qui est également porte-parole du Rassemblement pour la sauvegarde du 1420, boulevard Mont-Royal (ancien couvent des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie). « Il ne faudrait pas que l’Université de Montréal vende cet immeuble à une compagnie au comportement répréhensible pour reprendre l’expression inscrite dans le projet de loi. Il y a une application potentielle de la future loi dans ce dossier », a-t-il indiqué.
 
Ce dernier a produit au cours des derniers jours une analyse du projet de loi modifiant la Loi sur les contrats des organismes publics. M. Turp y souligne que le contrat liant l’UdeM à Catania n’entre pas de prime abord dans la catégorie des contrats de construction ou de services liés à la construction. Il note toutefois que le gouvernement pourrait assujettir certains contrats publics comme celui de la vente de l’immeuble du 1420, boulevard Mont-Royal à la décision de l’Autorité des marchés financiers d’accorder ou non le droit à un promoteur comme Catania de brasser des affaires avec un corps public.
 
Or, Construction F Catania et quatre de ses dirigeants ont été accusés de fraude dans le projet immobilier Faubourg Contrecœur. De plus, différents témoignages entendus devant la commission Charbonneau laissent voir les relations mafieuses de Catania ainsi que ses présumées activités de collusion et de corruption de fonctionnaires et de politiciens.
 
Malgré cette situation, l’UdeM entend maintenir ses relations d’affaires avec Catania comme l’a précisé au Devoir la semaine dernière le recteur Guy Breton. La 
promesse d’achat vient à échéance à la fin de décembre.
 
Un outil de plus

Chose certaine, le projet de loi 1 du gouvernement Marois est un outil de plus pour le Rassemblement afin de contester la validité du contrat et du processus y ayant mené. En fait, les opposants s’attaquent au dossier sur plusieurs fronts (Commission d’accès à l’information pour obtenir le contrat, appel pour contester le changement de zonage et demande d’injonction contre la vente).
 
Au printemps dernier, ils ont même alerté l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ainsi que la commission Charbonneau. La vente de l’ancien couvent à Catania a trouvé sa justification dans l’explosion des coûts de rénovation sous la direction de l’ex-vice-recteur aux finances de l’UdeM Claude Léger. Ce dernier est devenu par la suite directeur général de la Ville de Montréal. Pour Michel Seymour, collègue de M. Turp au sein du Rassemblement, il y a là une zone d’influence et « beaucoup d’obscurité », qui expliquent « l’inquiétude » du groupe d’opposants.
 
Comme le laissait voir Le Devoir dans son édition de samedi, le processus de vente a vraisemblablement été marqué par de très nombreuses manœuvres politiques qui se sont déroulées en coulisses. « On a de fortes raisons de croire que les dés étaient pipés d’avance », a commenté Michel Seymour sans toutefois « identifier un chef d’orchestre ».
2 commentaires
  • ronald tremblay - Inscrit 5 novembre 2012 11 h 53

    Solidarité des escrocs

    Le plus étonnant de la saga des escrocs institutionnels (parce que c'est actuellement la meilleure émission télé) c'est la plus belle désinvolture avec laquelle ils persistent et signent avec la conviction qu.ils agissaient en toute ''légalité'' compte tenu du vide administratif qui était la culture à Ville de MTL. Et c'est probablement l'avis du recteur qu'un escroc payant est un bon escroc.

  • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 5 novembre 2012 12 h 17

    Tant mieux

    Et ce projet permetera-t-il d'éloigner ceux qui trafiquent avec les mafieux ? Tel ce monsieur Breton ?