Enquête sur les policiers: vers un bureau indépendant comprenant des civils

Le PQ veut réformer les enquêtes sur le travail de policiers impliqués dans des incidents violents.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le PQ veut réformer les enquêtes sur le travail de policiers impliqués dans des incidents violents.

Le gouvernement Marois souhaite créer un « organisme indépendant », composé entre autres de civils, pour mener les enquêtes sur le travail policier. Mais le critique libéral en matière de Sécurité publique, l’ancien policier Robert Poëti, s’est montré tiède face à cette initiative, mercredi.

Le ministre de la Sécurité publique Stéphane Bergeron a rappelé qu’il s’agissait d’une promesse électorale de son parti, soit d’« instaurer un nouveau mécanisme d’enquête indépendante, incluant la participation de civils, lors d’incidents impliquant des policiers ». M. Bergeron a refusé de pointer du doigt directement une enquête « des policiers sur la police », mais a soutenu que la confiance de la population faisait défaut, surtout depuis l’affaire Villanueva. Le ministre a dit être en train de définir la forme que prendrait cet organisme : « Les civils vont avoir une plus grande place », s’est-il borné à dire. Ce qui se fait en Ontario inspirera la formule choisie, a indiqué le ministre, tout en précisant qu’il cherchait « notre modèle à nous ».


En décembre 2011, le gouvernement Charest avait déposé le projet de loi 46, qui aurait créé le Bureau civil de surveillance des enquêtes indépendantes. Celui-ci supervisait les enquêtes sur les incidents policiers, mais ce sont des policiers qui les auraient effectuées. En commission parlementaire en février, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain s’était montrée très critique : « Le projet de loi no 46 ne règle rien. Au contraire, il consacre, dans un texte législatif, des pratiques qui sont au coeur du manque de confiance exprimé par les citoyens à l’égard des enquêtes actuelles impliquant des policiers. Le fait d’y adjoindre un observateur civil sans moyen d’action et limité dans son pouvoir de surveillance risque même d’aggraver la perception négative à cet égard. »


Au dire du critique libéral Robert Poëti (Marguerite-Bourgeoys), le modèle ontarien pose un « problème » important : « Pour pouvoir faire une enquête d’ordre criminel, il faut que vous soyez agent de la paix. Si, lors d’une enquête, vous faites des interrogatoires, vous prenez des déclarations et vous déposez le dossier au procureur de la Couronne, vous devez être un agent de la paix. » Selon lui, les civils « n’ont pas cette compétence et cette formation-là ». Voulant illustrer son propos, il a déclaré : « Vous pouvez demander à un plombier de venir voir le travail des policiers, mais quand va venir le temps de faire un interrogatoire, quelle est sa compétence ? »


Pour cette raison, a-t-il soutenu, l’expérience ontarienne « n’est pas un succès », « ce n’est pas facile du tout, ce qui se passe en Ontario actuellement ». M. Poëti n’a pas voulu dire si oui ou non l’opposition libérale appuierait le projet de loi de M. Bergeron. À ses yeux, la formule proposée dans le projet de loi 46 était « excellente ». « Je ne dis pas qu’il n’y a pas mieux ! »


***

De l’ingérence politique à l’UPAC?

Le critique libéral Robert Poëti estime que le ministre Stéphane Bergeron s’est ingéré dans les affaires policières en « congédiant » le patron de la Sûreté du Québec Richard Deschesnes et en se rendant rencontrer l’Unité permanente anticorruption (UPAC) : « Il faut absolument que les policiers soient complètement indépendants dans leurs enquêtes, dans leur façon de travailler », a déclaré le député de Marguerite-Bourgeoys. M. Bergeron a rejeté cette attaque. À ses yeux, personne n’a crié à l’ingérence lorsque le ministre libéral de la Sécurité publique, Robert Dutil, a fait adopter une loi qui ordonnait aux différentes instances luttant contre le crime organisé de travailler ensemble. Il n’y en a pas plus lorsque le ministre actuel rencontre l’UPAC pour lui demander de faire ce que cette même loi demande.

À voir en vidéo