Industrie de la construction - Concurrence en vue pour des projets de loi sur l’intégrité

Le Parti québécois prépare un important projet de loi visant à renforcer la loi 35 et l’octroi de contrats publics dans le domaine de la construction.
Photo: La Presse canadienne (photo) Ryan Remiorz Le Parti québécois prépare un important projet de loi visant à renforcer la loi 35 et l’octroi de contrats publics dans le domaine de la construction.

Québec — La rentrée parlementaire à Québec sera marquée par une concurrence de projets de loi sur l’intégrité, notamment du gouvernement Marois et de la Coalition avenir Québec. Quatre ministres du gouvernement sont en train de préparer un « gros projet de loi » qui non seulement viendra colmater les brèches constatées dans la loi 35, mais aura aussi pour ambition de « changer la manière » de « barrer la route » aux acteurs malhonnêtes dans l’octroi des contrats publics.

Autour d’Agnès Maltais (Travail) sont réunis Bertrand St-Arnaud (Justice), Stéphane Bédard (Trésor) et Stéphane Bergeron (Sécurité publique), a-t-on confirmé au Devoir lundi.


Proposée par le gouvernement Charest et adoptée en décembre 2011 à l’unanimité, la loi 35 a pour but de contrer les pratiques frauduleuses dans le monde de la construction. En campagne électorale, tous les partis avaient promis de la resserrer. En parallèle, un cinquième ministre, Bernard Drainville (Institutions démocratiques), prépare son projet de loi sur le financement des partis politiques. Le plafond de contribution aux partis politiques sera entre autres abaissé de 1000 $ à 100 $.


Agnès Maltais a évoqué ces initiatives prochaines du gouvernement à l’émission Larocque-Lapierre à LCN en fin de semaine, indiquant que le gouvernement souhaitait réduire la possibilité que des employés du secteur public se rendent complices d’actes de corruption.


Des sources indiquent que le gouvernement Marois, qui a connu un départ difficile, veut profiter de cette opération pour se « relancer ». « L’image, ce sera : ce n’est pas juste la ministre du Travail qui débarque. Avec cinq ministres et deux projets de loi, c’est l’État qui débarque ! On veut redonner confiance. »

 

Un plafond plus bas


Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a annoncé lundi que lui aussi comptait déposer un projet de loi sur l’intégrité dès les premières heures de la session parlementaire. Au début de la campagne électorale en août, M. Legault avait promis, s’il obtenait le pouvoir, de faire adopter une telle loi. Le projet de loi qui sera déposé dans les premiers jours de la session parlementaire (qui commencera le 30 octobre) proposera un plafond des dépenses électorales à 4 millions de dollars, a indiqué le chef caquiste. Il est important, a-t-il souligné en marge du caucus présessionnel de sa formation, « d’envoyer un signal qu’il doit y avoir moins d’argent […] utilisé par les partis politiques ».


Au sens de la CAQ, 4 millions de dollars pour une campagne électorale, « c’est suffisant ». M. Legault a souligné que sa formation politique n’a eu un budget que de 2,9 millions de dollars lors de la dernière campagne. La CAQ appuiera du reste le rabaissement du plafond de contribution à 100 $ par électeur annoncé par le PQ.


Le ministre Drainville s’en est réjoui. Il a promis d’examiner le projet de loi de la CAQ et s’est dit « ouvert à la discussion ». Son entourage a précisé que le ministre espère trouver un terrain d’entente « afin d’adopter le projet de loi le plus rapidement possible ». Québec solidaire appuie l’idée de la CAQ de limiter les dépenses électorales.

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