Commission Charbonneau - Le procureur en chef part sous la pression

«Il m’apparaît que l’intérêt public sera mieux servi si je me retire comme procureur en chef de la commission», a écrit le procureur en chef de la commission Charbonneau, Sylvain Lussier, dans sa lettre de démission.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir «Il m’apparaît que l’intérêt public sera mieux servi si je me retire comme procureur en chef de la commission», a écrit le procureur en chef de la commission Charbonneau, Sylvain Lussier, dans sa lettre de démission.

Les apparences de conflits d’intérêts ont eu raison du procureur en chef de la commission Charbonneau, Sylvain Lussier. Alors que deux de ses anciens clients étaient sous les projecteurs, Me Lussier a annoncé son départ afin, a-t-il dit, de mieux servir l’intérêt public et d’assurer l’intégrité de la commission.

« Après mûre réflexion, même si ces doutes n’ont aucun fondement, factuel ou juridique, il m’apparaît que l’intérêt public sera mieux servi si je me retire comme procureur en chef de la commission, de façon à éviter toute possibilité que ma participation puisse mettre en doute de quelque façon que ce soit l’intégrité des travaux de celle-ci », écrit Sylvain Lussier dans sa lettre de démission.


Me Lussier choisit donc de poursuivre sa carrière chez Osler, Hoskin Harcourt, un cabinet d’avocats proche des libéraux et notamment du projet du Plan Nord. Jusqu’en août dernier, Me Lussier était identifié comme membre de « l’équipe Plan Nord » du cabinet.


Mais pour Sylvain Lussier, il est clair que ces « anciens dossiers » n’ont « aucun rapport avec le mandat de la commission Charbonneau ». Me Lussier a refusé d’accorder des entrevues.


Un premier embarras est toutefois survenu dès après sa nomination en novembre 2011. Me Lussier avait alors décidé de mener en parallèle son mandat avec la Ville de Montréal. Il avait entre les mains les dossiers d’espionnage du vérificateur général Jacques Bergeron.


Après que l’opposition officielle à l’Hôtel de Ville eut souligné au printemps le problème éthique que cela pouvait poser, Me Lussier s’est retiré. Mardi, l’avocat de Montréal procédait au contre-interrogatoire de l’ex-entrepreneur Lino Zambito.


De plus, l’escouade Marteau perquisitionnait l’entreprise Asphalte Desjardins mardi matin. En juin dernier, lors de son témoignage devant la commission Charbonneau, l’ancien dirigeant de l’Unité anticollusion du ministère des Transports (MTQ), Jacques Duchesneau, pointait Asphalte Desjardins comme étant l’une des entreprises ayant le plus réclamé « d’extras » (paiements supplémentaires sur les contrats) auprès du MTQ. Or, Sylvain Lussier a agi comme avocat auprès de cette société en 2008 pour un litige en Cour supérieure qui opposait certains administrateurs.


La concomitance des événements ne laisse toutefois aucun doute sur la décision de Me Lussier. Il y avait un cumul d’irritants. D’ailleurs, on reconnaît à la commission qu’il existe une « coordination » avec les enquêteurs de l’escouade Marteau.


La commission Charbonneau a dit s’être « rangée aux arguments de Me Lussier ». Elle a salué la contribution de ce dernier, notamment dans l’élaboration des Règles de procédure de la commission et les débats ayant mené à l’adoption de pouvoirs supplémentaires par l’Assemblée nationale.


Le procureur Me Claude Chartrand prend le relais de Me Lussier, qui assumait ses fonctions à temps partiel.

 

Le PLQ devenu participant


Ce coup de tonnerre a été précédé par la fin du témoignage de l’ex-entrepreneur Lino Zambito et par le statut de participant accordé au Parti libéral du Québec (PLQ). En effet, la juge France Charbonneau s’est même étonnée de la demande tardive du PLQ. « Nous estimons qu’il est temps que vous interveniez ! » a-t-elle déclaré.


Du même souffle, la juge a envoyé paître le PLQ quant à sa demande de pouvoir contre-interroger Lino Zambito sur le témoignage frappé d’une ordonnance de non-publication, y compris les portions qui ont été libérées la semaine dernière.


Mme Charbonneau, qui préside la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, a levé le ton lorsque l’avocat du PLQ, Michel Décary, a formulé sa demande de « rétroactivité ». « Vous auriez eu la divulgation complète [du témoignage] si vous aviez été là en temps opportun », a-t-elle tranché.


Selon la juge, le PLQ a fait « un choix stratégique » qu’il devra assumer. Déjà, la veille, en esquissant un sourire, Mme Charbonneau avait lancé à Me Décary : « Où étiez-vous donc le printemps dernier [lorsque la commission a invité tout le monde à se prévaloir d’un statut] ? »

 

Fin du témoignage de Lino Zambito et contre-interrogatoire


L’ex-entrepreneur Lino Zambito a terminé son témoignage en matinée. Le procureur de la commission a mis en lumière certains détails en déposant notamment des registres téléphoniques démontrant les contacts répétés entre M. Zambito et différentes personnes.


Ainsi, Nicolo Milioto, qui agissait comme intermédiaire pour la mafia, ainsi que pour le parti du maire Gérald Tremblay, Union Montréal, a discuté 56 fois au téléphone avec Lino Zambito, entre juin 2007 et septembre 2009. C’est à M. Milioto que M. Zambito remettait son « pizzo » de 2,5 % de la valeur de ses contrats ainsi qu’une ristourne de 3 % destinée à Union Montréal.


Outre Nicolo Milioto, les ingénieurs Luc Leclerc et Gilles Surprenant (surnommé « M. TPS ») ont parlé régulièrement avec Lino Zambito. Ce dernier a précisé qu’il n’était pas toujours question de trucage d’offres.


Par ailleurs, Lino Zambito a plaidé pour le resserrement de l’analyse des soumissions comme moyen de contrer la corruption dans les municipalités. Pour ce qui est du ministère des Transports, l’ex-dirigeant d’Infrabec a suggéré une embauche massive d’ingénieurs pour mettre un terme à la dépendance du MTQ par rapport aux firmes de génie-conseil.


M. Zambito a été contre-interrogé d’abord par l’Association des constructeurs de routes et grands travaux, puis par la Ville de Montréal. Me Martin St-Jean, représentant la Ville, a tenté de mettre en contradiction M. Zambito, mais en vain. Il a toutefois fait ressortir que le témoin ignorait d’où provenait exactement la règle selon laquelle Union Montréal empochait 3 % de la valeur des contrats exécutés. Lino Zambito a paru hésitant à nommer certaines personnes pouvant être impliquées dans le système de collusion.


M. Zambito revient à la barre ce mercredi.

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