Santé : la taxe du compromis

Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a annoncé mercredi à Québec qu’un projet de loi de nature budgétaire sera déposé dès cet automne pour mettre en place une « nouvelle contribution santé progressive ».
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a annoncé mercredi à Québec qu’un projet de loi de nature budgétaire sera déposé dès cet automne pour mettre en place une « nouvelle contribution santé progressive ».

Le gouvernement Marois renonce à abolir la taxe santé pour l’année en cours, et elle ne sera éliminée que partiellement à compter de l’an prochain. Pour financer cette mesure, l’impôt des contribuables gagnant 100 000 $ et plus sera augmenté, mais le traitement fiscal des gains en capital et des dividendes restera inchangé.

Le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, présentera un projet de loi de nature budgétaire dès cet automne pour mettre en place cette « nouvelle contribution santé progressive », selon l’expression du ministère. Si ce projet de loi est rejeté par l’Assemblée nationale, le gouvernement sera renversé. Le jeune gouvernement minoritaire de Pauline Marois jouera donc sa tête d’entrée de jeu puisque tant le Parti libéral que la Coalition avenir Québec ont signifié qu’ils étaient contre la nouvelle proposition péquiste.


« J’aurais aimé aller plus loin. Nous ne pouvons pas aller plus loin. C’est un compromis. Mais je suis convaincu que ça respecte l’esprit de notre proposition électorale », a affirmé Nicolas Marceau, qui était flanqué, pour sa conférence de presse, du sous-ministre Luc Monty et du directeur général des politiques aux particuliers du ministère des Finances, Pierre Côté. Le ministre a ajouté que le gouvernement se soumettait au « verdict du 4 septembre » qui lui a valu un statut minoritaire.


Comme la taxe santé sera toujours payable par les contribuables pour l’année 2012, nul besoin de recourir à la rétroactivité. « En conséquence, les Québécois devront payer, dans leur prochain rapport d’impôt en avril prochain, la taxe santé injuste de 200 $ mise en place par le gouvernement libéral », a souligné Nicolas Marceau.


Sur la question de la rétroactivité, Nicolas Marceau a reconnu du bout des lèvres que l’intention du Parti québécois n’était pas claire pour tous. « J’ai été surpris que certaines personnes soient surprises, oui. Cela étant, la surprise n’est pas souhaitable, en particulier sur la rétroactivité. » Quant à imposer davantage les gains en capital et les dividendes, cette mesure s’avérait un véritable casse-tête pour le gouvernement puisqu’elle touchait aussi des contribuables de la classe moyenne dont on ne voulait pas alourdir le fardeau fiscal.


Le gouvernement Marois entend donc mettre en place une taxe santé plus progressive que la précédente puisque 900 000 contribuables de plus ne la paieront pas et que 2,2 millions de Québécois n’en verseront qu’une partie. « On arrive à une solution qui soulage 3,1 millions de Québécois », a fait observer Nicolas Marceau, soit la moitié des contribuables. Le tiers des contribuables est exempté, contre 20 % pour la taxe santé introduite par Raymond Bachand.


En fait, le gouvernement Marois ne réalise que 40 % de sa promesse électorale. L’abolition complète de la taxe santé représentait une perte de revenu pour l’État de 1 milliard récupérée par une hausse de l’impôt des contribuables gagnant 130 000 $ et plus (600 millions) et un traitement moins avantageux des gains en capital et des dividendes (400 millions). La taxe santé plus progressive annoncée mercredi n’entraîne qu’un manque à gagner de 402 millions.


Le taux d’imposition marginal des contribuables gagnant 100 000 $ et plus passe à 25,75 %, une augmentation 1,75 % pour un apport de 322 millions. C’est une hausse beaucoup plus modeste que celles prévues dans la proposition d’origine, mais elle touche davantage d’individus. Le gouvernement projetait d’augmenter de 24 % à 28 % le taux d’imposition des contribuables dont le revenu atteint 130 000 $, et de 24 % à 31 % pour ceux qui gagnent 250 000 $ et plus. Nicolas Marceau a signalé que les taux d’imposition provincial et fédéral demeuraient sous le seuil psychologique de 50 %. Mais à peine, à 49,97 %, contre 49,05 % en Ontario.


De plus, les mieux nantis seront aussi mis à contribution en payant une taxe santé qui grimpera de 200 $ à 1000 $ à partir d’un revenu de 130 000 $, pour un ajout de 80 millions. Le plateau de 1000 $ sera atteint à 150 000 $. Cela se compare à des taxes santé maximums de 900 $ en Ontario et en Colombie-Britannique, ont précisé les fonctionnaires du ministère.


Les gagne-petit, qui encaisseront un revenu jusqu’à 18 000 $, l’équivalent du salaire minimum à temps complet, ne paieront pas la taxe santé, contre un seuil de 14 410 $ pour la formule en vigueur. Il n’en demeure pas moins que 1,8 million de contribuables - qui gagnent entre 42 000 $ et 130 000 $ - continueront de verser la taxe de 200 $, alors que le Parti québécois promettait qu’ils ne la paieraient plus.


Un projet de loi de nature budgétaire sera donc présenté dès la session d’automne pour adoption avant décembre, a révélé Nicolas Marceau. Le ministre pourrait tout simplement inclure la nouvelle taxe santé dans son budget au printemps, mais le gouvernement entend réaliser son engagement - ou une partie de celui-ci - dans les 100 premiers jours de son mandat, a-t-il expliqué.

 

Proposition rejetée


Tant le Parti libéral que la Coalition avenir Québec ont rejeté mercredi la nouvelle proposition péquiste. Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances, Raymond Bachand, s’oppose catégoriquement à toute hausse d’impôt. « Sur la progressivité de la contribution, ça se discute. Les hausses d’impôt, bien sûr, oui, on va être contre. C’est non », a-t-il tranché. Il s’attendait toutefois à ce que le vote sur cette question n’ait lieu qu’après le dépôt du budget au printemps. Cet automne, le PLQ sera toujours sans chef autre qu’intérimaire, la course à la chefferie devant se conclure au début de mars prochain.


Raymond Bachand a accusé le PQ d’avoir « trahi » les électeurs en ne respectant pas un de ses engagements majeurs et de faire preuve « d’incompétence économique ». Il s’est cependant félicité que les « interventions vigoureuses » de son parti aient « au moins protégé l’économie du Québec du désastre de la rétroactivité ».


« Il semble que l’économie, ce n’est pas la matière forte du Parti québécois et du gouvernement de Mme Marois », a avancé, de son côté, le chef de la CAQ, François Legault. Tous ceux qui gagnent 42 000 $ et plus vont payer la totalité de la taxe santé, a-t-il déploré. « C’est le principal problème. On dirait que Mme Marois pense que, quand on gagne plus de 42 000 $, on ne fait plus partie de la classe moyenne. »


François Legault s’oppose aussi à la hausse d’impôt. « Ce n’est pas le temps, avec la situation économique qui est pire que prévu », estime-t-il. Il croit que le gouvernement Marois devrait plutôt diminuer les dépenses de l’État. « On dirait que les dépenses, que le niveau actuel des dépenses, c’est devenu une vache sacrée pour Mme Marois. »


« On est en désaccord avec la proposition. Donc, je pense que la seule chose qui reste à faire à M. Marceau, c’est d’aller refaire ses devoirs », a dit le chef caquiste.


Chez Québec solidaire, on déplore la « volte-face » du gouvernement. « Nous trouvons que le gouvernement Marois a lâché le morceau bien vite face au chantage émotif des chambres de commerce et de leurs fidèles porte-voix du côté des autres partis d’opposition », écrit la députée de Gouin, Françoise David, dans un communiqué. QS propose de taxer davantage les grandes entreprises et les institutions financières. Le député de Mercier, Amir Khadir, a aussi invité le gouvernement à cesser « la complaisance fiscale envers les grandes fortunes ».


Tant la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et le Conseil du patronat du Québec ont salué le « compromis fiscal » proposé par le gouvernement. Les organismes patronaux ont toutefois déploré que des hausses d’impôt soient réservées aux plus riches.

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72 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 11 octobre 2012 00 h 25

    A-t-on le droit, cher modérateur d'appeler

    Ce film: menteur-menteur? Marceau met sur le dos que son parti est minoritaire. Pourtant, s'il ne dormait pas, il aurait dû savoir le lendemain du 4 septembre 2012 que son parti était minoritaire mais il a continué à répéter la même chose. Et je me rappelle très bien de voir Pauline Marois descendre les marche du parlement après son premier conseil des ministres, et claironner haut et fort: même minoritaire, la taxe sera enlever dès le rapport d'impôt de 2012.

    • Jean-Philippe Bombay - Inscrit 11 octobre 2012 08 h 05

      vous avez bien raison! De plus, le parti libérale n'a même pas de chef! Je ne vois pas donc pas pourquoi il renverserait le gouvernement!

    • Solange Bolduc - Inscrite 11 octobre 2012 09 h 14

      M. Marceau a simplement réagi au tollé provenant de toutes parts, et surtout qu'il s'est retrouvé avec un "trou" de 1,6 milliard, laissé par l'ancien ministre des finances Bachand. Qu'il ait dit que son gouvernement minoritaire l'oblige à rectifier sa position ne devrait pas nous surprendre !

      Bachand ne disait-il pas qu'il n'y en avait que 800 000 millions ?

      Menteur pour menteur, on repassera !

      Et la prochaine fois, Mme Dionne , vous aurez le choix entre la CAQ ou le PLQ! Et, ce ne sera pas très long avant que ce gouvernement minoritaire soit défait!

      L'Opposition se fout des contribuables, mais pas du pouvoir, bien sûr !

    • Dany Tanguay - Inscrit 11 octobre 2012 09 h 43

      Çà n'aura pris qu'un mois pour que le gouvernement péquiste me déçoive grandement. Toutes les chambres de commerce ainsi que les opinions médiatisées des représentants de la droite auront déjà mis à genoux ce gouvernement. $200 pour celui qui gagne $42,000 et $200 pour celui qui gagne $130,000, quelle justice..........mon vote aux prochaines élections n'ira donc pas au parti québecois, je devrai regarder du côté de QS ou ON....

    • Carole Dionne - Inscrite 11 octobre 2012 10 h 44

      Cher Mme Bolduc

      Parce que M Marceau vous dit qu'il a un trou de $1.6 milliards, vous dites que c'est vrai. Donc, seulement M Marceau et le PQ possède la vérité.

      Le $800,000,000 de Bachand: c'était son rapport en juin 2012. Il ne peut contrôler jour par jour les dépenses de chaque ministère.


      Quand vous dites que l'opposition se fout des contribuables, j'aimerais vous rappeler que le PQ a été dans l'opposition 9 ans, donc selon vos propos, il se serait foutu des contribuables!!!


      Il est impossible que seulement les péquistes possèdent la vérité absolue.

    • Louka Paradis - Inscrit 11 octobre 2012 12 h 34

      La sagesse des fables
      Jean de LaFontaine rigolerait bien en voyant les critiques incessantes dont fait l'objet le Ministre des Finances, M. Marceau. Sa fable Le meunier, son Fils et l'Âne est toujours pertinente, et surtout sa morale : "Nul ne peut contenter tout le monde et son père..." Curieux quand même que la décision de l'injuste taxe santé imposée par le précédent gouvernement libéral n'ait jamais fait l'objet de tant de critiques dans les médias écrits autant qu'électroniques. Un tel acharnement me laisse perplexe...(ce commentaire respecte la nétiquette)
      Louka Paradis, Gatineau

    • Dominic Lamontagne - Inscrit 11 octobre 2012 12 h 41

      1.6 milliards de trou....

      COUPEZ.......

      c'est simple.

      Continuons de mettre de l'eau dans notre sceau sans fond.... vive le Québec...

    • Solange Bolduc - Inscrite 11 octobre 2012 13 h 58

      Mme Dionne, ni vous ni moi ne possédons la vérité , car ce qui est vrai aujourd'hui peut être faux demain!

      Il en va de même pour tout le monde, et à peu près toutes les situations. Les certitudes, c'est suspect pour moi...Alors ?

    • Carole Dionne - Inscrite 11 octobre 2012 14 h 39

      Cher madame Bolduc

      Savez-vous ce que vous dites? J'essaie de vous suivremais comme le PQ, très difficle à suivre.

      Vous affirmez qu'il y a un trou de 41.6 milliards que le PLQ a laissé selon Marrceau mais vous dites d'un autre côté que nous ne possédons ni l'un ni l'autre la vérité!!!


      "Les certitudes, c'est suspect pour vous". Donc, vous suspecter Nicholas Marceau dans ses affirmations.

      Essayez d'être un peu cohérente, svp, avec tout le respect que je vous dois.

      Qaund vous affirmez dans un premier temps que Nicholas Marceau a découvert un déficit de $1.6 milliards comme la vérité et de l'autre, vous dites que ni moi ni personne ne détienne la vérité. HUM

    • Solange Bolduc - Inscrite 11 octobre 2012 20 h 05

      Mme Dionne . vous écrivez: "Vous affirmez qu'il y a un trou de 41.6 milliards que le PLQ a laissé selon Marrceau mais vous dites d'un autre côté que nous ne possédons ni l'un ni l'autre la vérité!!!"

      D'abord, où avez-vous pris ce trous de 41 6 milliards ?

      En effet, nous ne possédons ni l'une ni l'autre la vérité dogmatique. Mêmes, les certitudes, les scientifiques s'en méfient, et avec raison!

      Pour la cohérence de votre discours , hum???

    • jean laplante - Inscrit 11 octobre 2012 21 h 10



      Qu,est ce que l.on ferait pas pour se faire élire! drole de démocracie !....

  • Djosef Bouteu - Inscrit 11 octobre 2012 01 h 34

    Le Parti libéral est donc complètement fermé. Aucun compromis ne le satisfait et il le manifeste avec mauvaise foi, démagogie de bas étage et en agitant beaucoup d'épouventails imaginaires. Aucun changement d'attitude en vue non plus quant aux graves problèmes d'éthique au PLQ, c'est le déni total.

    La CAQ, qui s'est rapidement transformé du «parti du changement» en «parti de l'immobilisme» (Gentilly, amiante, réforme de imposition, etc) s'oppose également malgré des compromis à la limite de ce que le PQ peut faire comme concession sans abandonner tout son programme électoral.

    À la prochaine élection il ne nous reste qu'à élire un parti progressiste majoritaire.

    Pour l'instant même les changements les plus nécessaires, comme le démantèlement de Gentilly-2 et la fin des congés fiscaux aux corporations font face à de l'obstruction systématique PLQ-CAQ.

    • henri -s garneau - Inscrit 11 octobre 2012 08 h 02

      Juste à voir ce que les économistes ont sorti comme tableau dans Presse ce matin n'impote qui ayant un minimum d'intelligence voit que c'est biaisé pas besoin d'être un scientifique pour s'apercevoir que le monde se font b...par les péquistes, des amateurs, navrant! Quand aux problèmes d'éthiques, attendez ils arrivnet au péquistes, le déni je pense plutôt que c'est vous!

    • henri -s garneau - Inscrit 11 octobre 2012 08 h 07

      malgré des compromis à la limite de ce que le PQ peut faire comme concession sans abandonner tout son programme électoral.

      Quels compromis?? pour la taxe santé personne n'est gagnant, c'est une entourloupette d'école primaire ils nous prennent vraiment pour des gnes non instruits, pour Gentilly je vous gage qu'elle ne FERMERA PAS, attendez quelques semaines ce qui s'en vient et recul sur le gain en capital (rétro) recul sur le % recul sur taxe santé etc...ils ne savent pas aller chercher l'argent à la bonne place, pas de culottes! Qu'ils aillent chercher les bonifications (plusieurs millions) en cadeau aux étudiants qui étaient donnés en prévision de la hausse des fr. scol. Pas de hausse pas de cadeaux, mais non on garde les cadeaux, et le gel.. des amateurs qui ne plaisent qu'aux populistes qui ne comprennent rien.!

    • Solange Bolduc - Inscrite 11 octobre 2012 09 h 16

      Et même de QS, vous ne le mentionenz pas, monsieur Bouteu. Pourquoi ?

    • Djosef Bouteu - Inscrit 11 octobre 2012 13 h 15

      Monsieur Garneau, les gens ayant des opinions politiques différentes des vôtres ne sont pas automatiquement dénués d'un «minimum d'intelligence».

      On est tannés de la démagogie libérale.

  • amélie souchon - Inscrite 11 octobre 2012 04 h 24

    Le nom qui change tout

    « nouvelle contribution santé progressive » au lieu de taxe santé et voilà, le tour est joué, nous n'y voyons plus que du feu! C'est bien beau leur taxe progressive mais ce qui choque dans leur volte-face, c'est le principe. Madame Marois a fait sa campagne avec deux grands arguments: l'abolition de la taxe santé et son intégrité. Le fait est qu'il n'y a jamais eu les fonds pour qu'elle puisse réellement abolir cette taxe, donc elle a monté sa campagne en faisant des promesses qu'elle aurait dû savoir ne pas pouvoir respecter, ce qui n'est pas très "intègre" selon moi. M. Marceau s'est mis a bégayer lorsqu'on lui a demandé ce que représentait pour lui la classe moyenne, François Legault n'a pas tort de le souligner. Ce n'est peut-être pas une bonne raison de renverser le gouvernement mais je dois dire que c'est très révélateur de la solidité des promesses de Madame Marois

    • Solange Bolduc - Inscrite 11 octobre 2012 09 h 23

      Ne vous inquiétez pas, bientôt vous verrez vos favoris élus, et l'on verra ce qu'ils feront de mieix pour vous satisfaire, et surtout pour démontrer non seulement leur intégrité, mais surtout leur sens de la justice sociale. Avec Legault, ce sera coupure, coupure, mais rien pour les plus pauvres de la société, et tout pour favoriser les gens d'affaires !

      Prenez votre mal en patience, vous serez comblée d'ici 6 mois !

      De plus je n'ai pas vu de bégaiement chez M. Marceau ! Il faut dire que je ne vois pas les choses avec vos yeux !

    • Serge Lemay - Inscrit 11 octobre 2012 09 h 25

      Oui mais comme on se plait à le dire et le répéter sur toutes les tribunes, ce gouvernement minoritaire doit tenir compte de l'opposition s'il ne veut pas que l'on soit pris pour retourner en élection dès maintenant, cinq semaines après le dernier scrutin!!!

    • Dany Tanguay - Inscrit 11 octobre 2012 09 h 49

      il était possible pour ce gouvernement de se tenir debout et de maintenir sa promesse électorale et de tenir tête à tous ces ténors de la droite qui ont réussi à faire virer le gouvernement en nous faisant pleurer sur la misère des riches......

    • jean laplante - Inscrit 11 octobre 2012 21 h 13



      Vopus vous attendiez à quoi d,autres Mme Marois n,imprime pas des dollards!....

    • jean laplante - Inscrit 11 octobre 2012 21 h 19



      Effectivement il faut réduire les dépenses de l.état!
      Nous avons atteint le plafond de la taxation!.....Trop de fonctionnaires avec un coussin tissé avec des fils d,or!......

  • Guy Vanier - Inscrit 11 octobre 2012 05 h 02

    voter contre cette automne??

    voyons!
    si le PLQ fait tomber le gouvernement et ns allons en élection, avec les révélations de la commission charbonneau, ils vont disparaitre de la carte!
    soyons sérieux, ça fait quelques temps qu'ils disent n'importe quoi. charest à détruit le PLQ comme chrétien à détruit le PLC!

    • Louis Palardy - Inscrit 11 octobre 2012 08 h 11

      Arrêtez de dire que l'on va aller en élection cet automne si le PQ se fait renverser.
      Regardez les précédents dans l'histoire du parlementarisme britannique, et c'est très clair.
      Ke gouverneur général, qui n'a pas de vrai pouvoir autre que de déclencher des élections... Doit donner la chance au ciureur.
      On a eu des élection il y a 1 mois, alors, c'est pas assez pour dire que l'on doit aller aux urnes. Il devra donc demander au parti numéro 2 (PLQ) de tenter de former un Gouvernement.
      S'il échoue comme le PQ après 1 mois au poivoir, il devra demander à la CAQ de former un gouvernement minoritaire.
      Bien sur, si un budget est adopté, cela donnerait une indication que le gouvernement a eu le temps de réaliser des choses et permettrait de dire que l'on devrait déclencher des élections.
      On n'a pas épuiseé les solutions.
      Alors ne paniquez pas tout de suite. Le PQ 54, le PLQ 50....
      Il aurait été possible pour M.Charest de demeurer au pouvoir avec ses 50 députés, puisque étant le gouvernement, il avait la priorité pour continuer gouverner. C'est déjà arrivé avec McKenzie King.

    • Solange Bolduc - Inscrite 11 octobre 2012 09 h 25

      Mme Palardy, votre espoir et logique vous honorent ! Mais , devant l'imprévisible, on ne peut rien faire pour l'instant !

  • Raymond Labelle - Abonné 11 octobre 2012 05 h 18

    M. Bachand reproche au PQ à la fois de diluer sa promesse et de la tenir : mauvaise foi et inconséquence..

    M. Bachand est inconséquent et fait preuve d’une mauvaise foi criante. D’une part, il reproche au PQ d’avoir abandonné sa promesse. Or, la promesse du PQ exige l’appui de l’Assemblée nationale et le PQ a été obligé d’abandonner cette promesse à cause de la fin de non-recevoir de l’Opposition. Comment ceux qui ont exigé cet abandon à un gouvernement minoritaire peuvent-ils ensuite oser le lui reprocher?

    Ensuite, le PQ respecte quand même partiellement l’esprit de sa promesse en introduisant des éléments de progressivité dans cette taxe régressive instituée par le PLQ. Et M. Bachand, par-dessus la mauvaise foi déjà manifestée pour la raison mentionnée ci-haut atteint la mauvaise foi au carré : il reproche au PQ cette progressivité, après lui avoir reproché de l’abandonner.

    Je ne fais pas confiance à quelqu’un d’aussi mauvaise foi pour diriger le Québec.

    • Micheline Gagnon - Abonnée 11 octobre 2012 08 h 06

      M. Bachand lui-même a dit, selon ce que j'en ai compris, que la taxe santé régressive n'était pas l'idée du siècle. Je crois plutôt qu'il est contre les augmentations d'impôt et de taxe santé pour les plus hauts salaires où se trouvent la majorité de ses électeurs et ceux de la CAQ (ceux que je connais en tout cas).

    • Francis Paradis - Inscrit 11 octobre 2012 09 h 03

      Il reproche à Marois de moduler la taxe santé en fonction du revenu alors qu'il avait lui-même déjà eu cette idée quand il était au gouvernement.

    • Solange Bolduc - Inscrite 11 octobre 2012 09 h 27

      Ne demandez pas à M. Bachand d'avoir une pensée logique, il vit vec l'obsession de retrouver le pouvoir ! Ce qui n'arrivera pas nécessairement !