Le PQ fait marche arrière sur la taxe santé

Le gouvernement Marois fait marche arrière sur un de ses engagements: la taxe santé de 200$ par contribuable, tant décriée par les péquistes, s'appliquera finalement pour l'année fiscale 2012.

Pour les années suivantes, elle ne sera pas annulée, mais plutôt modulée en fonction des revenus, comme l'a annoncé mercredi le ministre des Finances, Nicolas Marceau, à la sortie de la séance du conseil des ministres.

Résultat, les contribuables n'observeront pas de changements sur leurs feuillets d'impôts avant le printemps 2014, quand ils devront faire état des revenus qu'ils auront gagnés en 2013.

Les contribuables qui auront gagné moins de 18 000$ n'auront plus à payer la taxe santé. Ceux dont les revenus totaliseront de 18 000 à 20 000 $ paieront de 1 à 99$. Entre 20 000 et 40 000$, la taxe sera de 100$; entre 40 000 et 42 000$, elle sera de 101 à 199$; entre 42 000 et 130 000$, elle demeurera inchangée, à 200$.

Seuls les contribuables qui gagneront 130 000$ et plus paieront davantage: ceux dont les revenus seront de 130 000 à 150 000$ paieront de 200 à 999$, tandis que les «mieux nantis», comme les appelle le ministre Marceau, qui gagnent 150 000$ et plus, paieront une contribution santé de 1000$.

Le gouvernement Marois plaide que cet impôt est plus progressif et que les plus fortunés feront ainsi une contribution de 400 millions. Québec fait aussi valoir qu'au total, plus de quatre millions de contribuables n'auront pas à payer de contribution santé ou, encore, verront leur contribution réduite à compter de l'année 2013.

Qu'une personne gagne 42 000 $ ou 130 000 $, toutefois, celle-ci devra payer un montant fixe de 200 $, qui semble à priori loin d'être progressif. «C'est le mieux qu'on pouvait faire», s'est défendu le ministre des Finances à ce sujet, évoquant la position «ferme» de son parti sur ses objectifs, mais «souple» sur les moyens.

«Je conviens que nous ne soulageons pas la classe moyenne autant que nous l'aurions voulu. Nous ne pouvons pas aller plus loin, étant donné la situation minoritaire du gouvernement.» Il semble donc que l'opposition acharnée du Parti libéral et de la Coalition avenir Québec a porté ses fruits.

M. Marceau dit tenir compte du verdict du 4 septembre et adopter une position de compromis. «Notre position en est une de compromis, elle est celle d'un gouvernement responsable», a dit Marceau, déçu de ne pas pouvoir soulager la classe moyenne autant que le PQ l'avait souhaité. «Nous sommes allés aussi loin que nous pouvions le faire», a-t-il lâché.

Pour compenser le nouveau format de la taxe santé, le gouvernement révise son régime fiscal à partir de 2013 également. Un échelon s'ajoute pour les revenus de plus de 100 000$. Il est fixé à 25,75%, soit 1,75% de plus que l'ancien régime. Cela rapportera pas moins de 322 millions $ aux coffres.

Le nouveau taux marginal maximal combiné – fédéral et provincial – restera donc symboliquement sous les 50%, à 49,97%. La proposition précédente du PQ dépassait le seuil critique du 50 pour cent et suscitait la grogne du milieu des affaires.

Québec renonce aussi à hausser l'impôt sur les gains de capitaux, comme il abandonne l'idée de réduire le crédit d'impôt sur les dividendes. Rappelons que le gouvernement Marois avait initialement manifesté son intention de hausser la part imposable d'un revenu en capital pour la faire passer de 50 à 75%.

«Fausses représentations»

En réaction, le député libéral et ex-ministre des Finances Raymond Bachand et le chef de la CAQ, François Legault, ont tous deux dénoncé l'élection du PQ sous «de fausses représentations». «Pendant la campagne électorale, ils en ont fait un de leurs engagements majeurs, et aujourd'hui les électeurs québécois sont trahis», a déclaré M. Bachand après l'annonce des péquistes.

«Moi j'ai eu des électeurs qui sont venus me voir et qui m'ont dit qu'ils n'avaient pas voté pour moi à cause de la contribution santé», a-t-il soutenu. «C'est une promesse qui n'est pas tenue», a pour sa part lancé M. Legault. «Il y a des gens qui sont allés voter pour le PQ, qui gagnent entre 42 000 et 130 000$, qui s'attendaient à avoir des baisses de taxe. Il y a eu de la fausse représentation de la part du PQ.»

Dans un communiqué, la Fédération des chambres de commerce du Québec a quant à elle dit accueillir l'annonce « avec satisfaction », et particulièrement le changement de cap du gouvernement sur la question de la rétroactivité de la taxation. La fédération a fait état d'une mesure « juste et respectueuse du cadre fiscal québécois ».

Avec Marie-Michèle Sioui et Patrice Bergeron, La Presse canadienne  

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72 commentaires
  • Jonathan Barr - Inscrit 10 octobre 2012 15 h 50

    Quelle dommage! Le gouvernement PQ devient de plus en plus comme le gouvernement libéral.

    • Éric Alvarez - Inscrit 10 octobre 2012 16 h 27

      Le PQ est surtout minoritaire et, sur les questions fiscales, l'Assemblée nationale est dominée par une "tendance" à droite.

    • Patrick Laplante - Inscrit 10 octobre 2012 16 h 37

      Faut pas exagérer!

    • André Laflamme - Inscrit 10 octobre 2012 16 h 43

      C'est l'inconvénient d'être minoritaire avec une opposition PLQ, CAQ et chambres de commerce qui défendent becs et ongles les mieux nantis, qui sont prêts à aucun compromis et qui désirent avoir la tête du PQ le plus tôt possible.
      Avec une majorité claire, ce qu'a refusée la population, on n'en serait pas là....

    • Gilles Emard - Inscrit 10 octobre 2012 17 h 15

      entierement d'accord avec vous!!
      PQ & PLQ meme combat!!
      Attendez voir le reste de la commission Charbonneau,pendant ce temps le vote des etudiants leur est acquis et les Quebecois continuent de surfer dans le reve!!
      O.N. aurait surement une meilleure solution.

    • Claude Millaire - Abonné 10 octobre 2012 17 h 16

      Je suis tout à fait d'accord avec vous.Gouvernement minoritaire oblige!

  • Michel Lecomte - Abonné 10 octobre 2012 16 h 22

    Mais les québécois ne leur ont pas donné le pouvoir. Minoritaire on navigue à vue !

    • Louka Paradis - Inscrit 10 octobre 2012 21 h 42

      Merci Québec Solidaire... qui a si merveilleusement divisé le vote progressiste. Ce parti qui prétend vouloir la justice sociale n'a pas dit un mot d'appui quand la CAQ, le PLQ, le conseil du patronat et cie ont tiré à boulets rouges sur M. Marceau et le PQ. Et voilà qu'aujourd'hui, Mme David déchire sa chemise sur la place publique parce que le ministre des finances et le PQ ont agi de façon responsable en proposant un compromis en tant que gouvernement minoritaire. Elle agit exactement comme les autres partis : de la petite politique. Très décevant.
      Louka Paradis, Gatineau

    • Gilles Théberge - Abonné 10 octobre 2012 22 h 18

      Oui, grand merci à Québec Solidaire avec ses cohortes de «bloody hearts»... Visa le noir, tua le blanc.

    • Éric Cyr - Inscrit 12 octobre 2012 12 h 32

      Louka Paradis
      Peut-être que Mme David les a appuyés mais que nos "bons" médias ont "oublié" de faire entendre ce qu'elle avait à dire à ce moment...

    • Réal Nadeau - Inscrit 13 octobre 2012 19 h 21

      Très désolante l'attitude de Québec-Solidaire.
      A moins de preuves du contraire,ce qui est possible,j'ai été frappé par deux silences: celui de Mme David et celui de M.Kadir. Ces deux n'hésitent pourtant pas à monter aux barricades pour des enjeux moins importants.
      Je suis bien d'accord avec Louka Paradis,avec sa déception.
      P.S. Si les médias ont ''oublié'' , les deux chefs pourraient rectifier mais il est tard, après les reproches cinglants qu'ils ont faits au PQ.

  • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 10 octobre 2012 16 h 28

    Réalisme économique

    Même si le PQ ne peut abolir la taxe santé tel que promis, je salue la flexibilité du ministre des finances. Avec un déficit qui couvre le double de ce qu'avait annoncé Bachand, il n'y a pas de miracles à espérer dans l'immédiat.

    • Solange Bolduc - Inscrite 10 octobre 2012 21 h 04

      D'accord avec vous! Mais Bachand avec sa démagogie habituelle, on risque tout simplement de mêler les cartes! Pauvre Bachand, il n'a plus rien d'autre à faire que de "négativer! ! Et surtout désaliver!

    • Réal Nadeau - Inscrit 14 octobre 2012 14 h 18

      Bravo!
      Très réaliste et sans préjugés.

  • Frédéric Chiasson - Inscrit 10 octobre 2012 16 h 30

    Au moins, elle devient progressive.

    Il ne faut pas se fier au titre. En fait, le PQ transforme la taxe en une taxe progressive, ce qui est toujours mieux que l'ancienne taxe de 200$ pour tous.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 11 octobre 2012 08 h 45

      Progressive c’est beaucoup dire.

      Regardez le tableau sur la photo ci haut, quatre palliés au lieu de deux. Le défaut de procéder par palier c’est que celui qui est début d’un palier paye une proportion bien plus grande de revenu que celui qui est a l’autre bout du même palier, 200$ a 40,000$ et toujours 200$ a 99,000$. Si vous trouvez équilibrer comme approche faudra dans l’avenir aussi proposer l’augmentation de salaire par pallié, 500$ de plus pour les 40,000$ et le même 500$ de plus pour les 90,000$..., fini l’application de %. Pour l’instant ce système de palier a la taxe mais de % à l’augmentation des revenus augmente l’écart des revenus disponible.

      Il serait pourtant bien simple d’appliquer un .5% sur les revenus de 20,000$ et plus, ainsi la contribution des revenus de 40,000 seraient de 200$ et celle pour ceux à 99,000 serait de 495$. Il me semble assez clair que ce serait bien plus équilibré ainsi, non?

  • Martin Richard - Inscrit 10 octobre 2012 17 h 03

    Et imaginez un pays !!

    Pauvre riches, cela à dû être terrible. Une attaque sans précédent contre ceux qui « morpionnent » la société. J’imagine les angoisses : que faire pour me procurer ma deuxième BMW ? La nuit que l’on devait passer au George V, à Paris, annulé ? Ce chalet/condo dans les Laurentides pour notre fille qui à si bien réussi ses examens au collège privé, oh non ! Mais c’est le goulag ! Avec un peu / beaucoup de démagogie, la petite et moyenne bourgeoisie s’en tire bien. Et pour le PQ, le naturel revient au galop. Jusqu’ici, tout va bien...

    Martin Richard
    Montréal

    • Louis Palardy - Inscrit 10 octobre 2012 20 h 18

      Bien je suis désolé, mais ce n'est pas parce que tu fais 130,000$ par année que tu peux automatiquement te payer une ou 2 ferrari par année, voyager au Ritz-Carlton, Geroge-V à Paris, manger chez Fouquet's, boire du Dom Pérignon au lieu de Perrier à tout les jours.
      Il y a une grosse marge en riche à 130,000$ par année et riche à 5M$ par année.
      C'est de là que le dérapage commence...

    • Louka Paradis - Inscrit 10 octobre 2012 21 h 43

      On dirait bien de la mauvaise foi... en tout cas, ça y ressemble beaucoup.
      Louka Paradis, Gatineau

    • Francois Gougeon - Inscrit 10 octobre 2012 22 h 06

      Les idées reçues et les clichés, ça ne sonne pas vraiment mieux quand ça vient de la gauche que quand ça vient de la droite. Vous parlez de démagogie?

    • Simon Chamberland - Inscrit 10 octobre 2012 22 h 40

      Jolis préjugés.

      La réalité, c'est que pour plusieurs ménages qui n'ont pas accès aux généreux fonds de pension de l'état, même s'ils ont payé pour avec leurs taxes et impôts, d'autres moyens sont nécessaires pour avoir une retraite décente.

      À la retraite, il est courant de récupérer son investissment et d'avoir une seule année dans sa vie où les revenus sont hauts. Le théoricien Marceau veut punir ces personnes d'avoir une seule année de revenus élevés dans une vie, même si ces sommes sont destinées à êtres placées ailleurs pour surivre lors de la retraite.

    • John Smith - Inscrit 10 octobre 2012 23 h 43

      Je ne comprend pas cette haine envers les riches. Et pourquoi attaquer quelqu'un simplement parce qu'il souhaite jouir de son revenu élevé? Comme dit Monsieur ici ^^, cet argument empeste la mauvaise foi.

      Aussi, n'est-il pas normal pour quelqu'un qui cède quelques centaines de milliers de dollars par an au gouvernement de souhaiter avoir son mot à dire sur ce qu'on en fait? Plusieurs "riches" sont d'accord avec le fait de payer plus d'impôts que les autres, ils voudraient simplement qu'on ne jette pas l'argent par les fenêtres. Plusieurs on mêmes des idéaux de gauche. Ça ne les empêche pas de désirer aussi profiter de leur richesse un peu.