Abolition de la taxe santé - Les plus riches vont payer vite

Le choix du gouvernement Marois d’ajouter dès la déclaration de revenus 2012 deux nouveaux paliers d’imposition étonne et choque l’opposition à Québec. Le geste est à tout le moins rare, souligne le fiscaliste Luc Godbout en parlant d’un « impôt rétroactif ».

En effet, la décision de Pauline Marois d’abolir dès cette année la taxe santé de 200 $ - environ 1 milliard de revenus - force le gouvernement péquiste à mettre en branle une partie du mécanisme devant permettre de mener cette opération à coût nul, a confirmé la directrice des communications du Parti québécois.


Citée par Le Soleil samedi, Shirley Bishop a soutenu que « les deux [mesures] vont de pair ». Les revenus perdus de la perception de la taxe santé seront donc compensés par l’ajout rétroactif de deux paliers d’imposition pour les mieux nantis. « C’est l’engagement qu’on a pris dès le 8 février », a-t-elle précisé dimanche au Devoir.


À l’heure actuelle, le système fiscal québécois compte trois niveaux d’imposition. Le plus élevé - 24 % - s’applique à partir de 80 200 $. Le PQ ajouterait un palier (28 %) pour les revenus de plus de 130 000 $ et un autre (31 %) pour ceux dépassant un quart de million. Environ 145 000 Québécois sont concernés et verront la répercussion sur leur déclaration de revenus 2012.


Mme Bishop n’a pas précisé comment le gouvernement s’y prendrait pour officialiser ce changement : déclaration ministérielle, bulletin d’information ou décret, « on est en train de regarder comment on va le faire concrètement. » Une telle mesure devra finalement être approuvée par l’Assemblée nationale - ce sera un vote de confiance.


En attendant, le gouvernement Marois forcera tous ceux qui gagnent plus de 130 000 $ à sortir quelques milliers de dollars de leur portefeuille au moment de remplir leur déclaration de revenus, calcule le professeur Luc Godbout, de l’Université de Sherbrooke. « Les retenues à la source sont faites en fonction de la table d’impôt qui existe. Les retenues n’auront donc pas été faites correctement pour toute l’année 2012 pour ceux qui sont touchés par les changements. »


M. Godbout croit que le gouvernement devrait agir avec « prudence » avec ce type de mesure. « On a déjà vu des baisses d’impôts rétroactives, et les gens en ont fait peu de cas. Mais pour une hausse, c’est plus rare et plus délicat. »


Le député libéral Raymond Bachand estime de son côté que la décision du PQ trahit soit de « l’incompétence et de l’improvisation », soit de « l’hypocrisie et de la dissimulation », a-t-il lancé dimanche à La Presse canadienne.


Pour le critique caquiste en matière de finances, Christian Dubé, le principe du geste du gouvernement « n’est pas acceptable ». « Les Québécois sont déjà surtaxés. Et on doit aux gens ciblés le même respect qu’à tous les contribuables », souligne M. Dubé, qui attend que Mme Marois ou le nouveau ministre des Finances détaillent leurs intentions avant de se prononcer sur le fond.


Dans son cadre financier, le PQ proposait deux autres solutions pour compenser l’abolition de la taxe santé : une hausse de l’inclusion partielle de certains gains en capital (255 millions) et une réduction des crédits d’impôt pour dividendes (140 millions).

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