Abolition de la taxe santé - Les plus riches vont payer vite

Le choix du gouvernement Marois d’ajouter dès la déclaration de revenus 2012 deux nouveaux paliers d’imposition étonne et choque l’opposition à Québec. Le geste est à tout le moins rare, souligne le fiscaliste Luc Godbout en parlant d’un « impôt rétroactif ».

En effet, la décision de Pauline Marois d’abolir dès cette année la taxe santé de 200 $ - environ 1 milliard de revenus - force le gouvernement péquiste à mettre en branle une partie du mécanisme devant permettre de mener cette opération à coût nul, a confirmé la directrice des communications du Parti québécois.


Citée par Le Soleil samedi, Shirley Bishop a soutenu que « les deux [mesures] vont de pair ». Les revenus perdus de la perception de la taxe santé seront donc compensés par l’ajout rétroactif de deux paliers d’imposition pour les mieux nantis. « C’est l’engagement qu’on a pris dès le 8 février », a-t-elle précisé dimanche au Devoir.


À l’heure actuelle, le système fiscal québécois compte trois niveaux d’imposition. Le plus élevé - 24 % - s’applique à partir de 80 200 $. Le PQ ajouterait un palier (28 %) pour les revenus de plus de 130 000 $ et un autre (31 %) pour ceux dépassant un quart de million. Environ 145 000 Québécois sont concernés et verront la répercussion sur leur déclaration de revenus 2012.


Mme Bishop n’a pas précisé comment le gouvernement s’y prendrait pour officialiser ce changement : déclaration ministérielle, bulletin d’information ou décret, « on est en train de regarder comment on va le faire concrètement. » Une telle mesure devra finalement être approuvée par l’Assemblée nationale - ce sera un vote de confiance.


En attendant, le gouvernement Marois forcera tous ceux qui gagnent plus de 130 000 $ à sortir quelques milliers de dollars de leur portefeuille au moment de remplir leur déclaration de revenus, calcule le professeur Luc Godbout, de l’Université de Sherbrooke. « Les retenues à la source sont faites en fonction de la table d’impôt qui existe. Les retenues n’auront donc pas été faites correctement pour toute l’année 2012 pour ceux qui sont touchés par les changements. »


M. Godbout croit que le gouvernement devrait agir avec « prudence » avec ce type de mesure. « On a déjà vu des baisses d’impôts rétroactives, et les gens en ont fait peu de cas. Mais pour une hausse, c’est plus rare et plus délicat. »


Le député libéral Raymond Bachand estime de son côté que la décision du PQ trahit soit de « l’incompétence et de l’improvisation », soit de « l’hypocrisie et de la dissimulation », a-t-il lancé dimanche à La Presse canadienne.


Pour le critique caquiste en matière de finances, Christian Dubé, le principe du geste du gouvernement « n’est pas acceptable ». « Les Québécois sont déjà surtaxés. Et on doit aux gens ciblés le même respect qu’à tous les contribuables », souligne M. Dubé, qui attend que Mme Marois ou le nouveau ministre des Finances détaillent leurs intentions avant de se prononcer sur le fond.


Dans son cadre financier, le PQ proposait deux autres solutions pour compenser l’abolition de la taxe santé : une hausse de l’inclusion partielle de certains gains en capital (255 millions) et une réduction des crédits d’impôt pour dividendes (140 millions).

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52 commentaires
  • Louis Palardy - Inscrit 24 septembre 2012 04 h 28

    Quel Travail d'équipe, en Consultation

    J'espère que M.Fournier et M.Legault, Vont lui passer le vote de confiance au jour 1 du parlement.
    Mme Marois, dépasse les bornes, elle fait tout par décret, pas de consultation. Elle semble oublier que le 2/3 des électeurs ont rejeté son plan.
    Elle va vite me faire regretter M.Charest.
    4% d'impot rétroactifs 2012... Avec le gouvernement qui charge des Intérêts si tu n'a pas payé des accomptes provisionnels, Je vais me louer un appartement à Ottawa avant le 31 décembre et quitter le pays bientôt... Si elle est encore en poste à la fin de novembre...
    Elle ne comprends pas que le monde est Écoeuré de payé des Impots et des Taxes pour un gouffre financier sans fond.
    J'espère que M.Legault et M.Fournier comprennent l'importance d'agir et Vite... Avant qu'il ne reste plus que des moins de 130,000$ qui payent des taxes et impots plus des chomeurs et des BS.
    Elle peut bien avoir une petite maison de plus de 4M$ et dire qu'elle est le premier ministre de Tout les Québécois.

    • Marie Rheault - Inscrite 24 septembre 2012 13 h 20

      ''Elle peut bien avoir une petite maison de plus de 4M$ et dire qu'elle est le premier ministre de Tout les Québécois.''

      Oui et elle est prête à augmenter ses paiements d'impôts. Les riches ne sont pas tous des ''sans coeur'' j'espère? 4% de + d'impôt sur le surplus du $130000 imposable ça laisse quand même plus d'argent à la personne que $200/an à une personne qui gagne $40000/an

    • Patrick Boulanger - Inscrit 24 septembre 2012 13 h 37

      Mme Marois, dépasse les bornes, elle fait tout par décret [...]?

      L'article signale que «Mme Bishop n’a pas précisé comment le gouvernement s’y prendrait pour officialiser ce changement : déclaration ministérielle, bulletin d’information ou décret [...]. En ce qui a trait aux nombreux déménagements que vous anticipez, il me semble que vous exagérez. Quitter son pays ou sa province pour pouvoir consommer davantage, il faut le faire quand même, et plusieurs raisons vont inciter les riches Québécois à ne pas déménager (emploi intéressant, amis, famille, culture, sensibilité politique à gauche, etc.).

    • Patrick Boulanger - Inscrit 24 septembre 2012 15 h 14

      Erreur!

      Ma dernière phrase de mon commentaire précédent aurait dû se formuler ainsi: Quitter son pays ou sa province pour pouvoir consommer davantage, il faut le faire quand même, et plusieurs raisons PEUVENT inciter les riches Québécois à ne pas déménager (emploi intéressant, amis, famille, culture, sensibilité politique à gauche, etc.).

    • Michel Richard - Inscrit 24 septembre 2012 16 h 01

      Y'a pas seulement les déménagements. Y'a la réduction des heures, les retraites précoces etc . . . Il a été démontré unanimement que changer le régime fiscal a un effet sur le comportement des contribuables.
      Des médecins pourraient décider de travailler 4 jours par semaine (la 5e journée serait beaucoup moins payante) etc . . .
      Le genre d'augmentation dont on entend parler est très important, c'est garanti qu'il y aura une réduction de l'assiète fiscale.
      La question c'est d'essayer de prévoir l'ampleur de la modification du comportement.
      Et c'est aussi pour ça qu'il est si inéquitable de procéder rétroactivement: on change le deal après coup: il est légitime d'ajuster sa vie en fonction du régime fiscal et il est inéquitable que le gouvernement change de "deal" après coup.

  • Francois Gagnon - Inscrit 24 septembre 2012 05 h 18

    ou...

    ...déménager vite à la frontière en Ontario (avant le 31 décembre 2012) !

    • Claude Lachance - Inscrite 26 septembre 2012 17 h 37

      une déménagement retrospectif?

  • Carole Dionne - Inscrite 24 septembre 2012 06 h 28

    Je pourrais être contente

    Car sur le coup, cela est payant pour moi. mais sur l'ensemble du dossier du Québec, cela va être négatif. C'est la fcon de voir le dossier dans son ensemble qui doit préoccuper les québécois

  • Fabien Nadeau - Abonné 24 septembre 2012 07 h 49

    M. Bachand!

    Les propos de M. Bachand trahissent sa frustration: lui n'a jamais osé taxer les plus nantis, ses amis, je suppose. Et il n'a que des mots de condamnation: nous attendrions des arguments. Allez, M. Bachand, faites vos devoirs! Un peu de sérieux...

  • François Genest - Inscrit 24 septembre 2012 07 h 58

    Félicitations!

    Je tiens à féliciter madame Marois et son exécutif. Cette taxe santé avait un effet extrêmement démoralisant sur moi. J'ai des ennuis de santé et je n'ai pas suffisament de revenus pour subvenir à mes besoins seul (heureusement, mon revenu familial me permet de ne pas être dépendant de l'aide de la communauté). Je devais donc payer cette taxe simplement parce que j'existais, sans égard à ma capacité personnelle de payer.

    Plutôt que de dépenser de plus en plus dans le secteur privé en santé, il est bien plus intelligent, collectivement, de repenser notre modèle d'investissement dans la recherche pharmaceutique. Actuellement, nous sommes pris en otage par les pharmaceutiques qui rivalisent dans la course aux profits et qui refilent la facture de leurs investissements aux consommateurs.

    Utilisons notre pouvoir collectif en tant qu'État pour établir un rapport de force avec les pharmaceutiques. Il y a certainement moyen de faire baisser notre facture de médicaments sans avoir à s'en priver.