Charest est d’accord pour resserrer la loi sur le lobbyisme

Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud – Alors qu’il s’apprêtait à se rendre dans la circonscription de Rivière-du-Loup -Témiscouata pour appuyer son candidat, Jean D’amour, Jean Charest a déclaré qu’il ne s’oppose pas à un renforcement de la Loi sur le lobbyisme, comme le réclame le commissaire François Casgrain.

« On travaille avec le commissaire au lobbyisme, et ces changements-là se font habituellement de manière consensuelle à l’Assemblée nationale », a affirmé Jean Charest en réponse à une question du Devoir.


Le chef libéral a souligné que les changements comme ceux demandés par le commissaire au lobbyisme, une fonction qui relève de l’Assemblée nationale, ne divisent pas « typiquement » les parlementaires. « Ce n’est pas des enjeux sur lesquels on a un désaccord avec nos adversaires politiques », a-t-il assuré.


Tout comme son prédécesseur, André C. Côté, Me François Casgrain réclame un renforcement de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Dans un rapport de 175 pages déposé en mai dernier, Me Casgrain en a appelé à un resserrement des règles. Il préconise une hausse de l’amende minimale de 500 $ à 2000 $, augmentée à 5000 $ pour une faute délibérée. En outre, le commissaire juge que le délai de prescription pour porter des accusations, fixé à un an après que les actes répréhensibles ont été commis, est trop court. Il devrait être de trois ans, estime le commissaire.


Rappelons que Jean D’Amour, un ancien maire de Rivière-du-Loup, avait reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint les règles d’après-mandat voulant qu’un élu attende un an après avoir abandonné sa charge publique pour se livrer à des activités de lobbyisme. C’est à titre de directeur au développement des affaires de la firme de génie BPR Infrastructure que M. D’Amour a enfreint la loi. Au même moment, il assumait la présidence du Parti libéral du Québec. Jean D’Amour fut condamné à verser une amende de 500 $. Jean Charest l’a par la suite totalement absous, nommant dans la controverse le député de Rivière-du-Loup au Bureau de l’Assemblée nationale, une instance dont un des rôles est d’approuver le budget du commissaire au lobbyisme.

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1 commentaire
  • Donald Bordeleau - Abonné 14 août 2012 22 h 10

    Il est inutile de renforcer la loi sur le lobbyisme.

    De toute façon, il y a toujours des moyens de contourner cette loi.

    Pas besoin de lobbyisme, il suffit comme la firme CIMA+ ou encore GÉNIVAR de faire des élections clés en main.


    Lors de la campagne électorale de Pierre Moreau en 2008, son organisateur dans sa circonscription de Châteauguay, Daniel Rochette, était aussi dirigeant de la firme de génie-conseil Genivar, a appris La Presse. La firme Genivar nous a confirmé que, jusqu'en mai 2010, Daniel Rochette a été adjoint au président de la division des infrastructures municipales.
    Daniel Rochette dit «C'est certain que ça a créé tout un réseau de contacts. Ça donne des entrées et c'est plus facile, par exemple, d'inviter des politiciens pour des levées de fonds.»
    Cima pour élection de Monsieur Charest avec clé en main par André Couturier 26000 $ au PLQ.
    Soixante-quatre dirigeants et employés de CIMA +, une firme d’ingénieurs dont André Couturier est l’un des hauts dirigeants, ont versé un total 171 795 $ à la caisse du Parti libéral du Québec en 2008 et 46 d’entre eux ont contribué pour le maximum prévu par la loi, soit 3000 $, a relevé Québec solidaire. L’ingénieur André Couturier, vice-président à la direction de CIMA +, a dirigé deux campagnes électorales de Jean Charest dans sa circonscription de Sherbrooke, en 2007 et 2008. Il est un ami de Jean Charest depuis 25 ans, a confirmé hier le cabinet du premier ministre. La firme CIMA + comme étant « une championne toute catégorie aujourd’hui des prête-noms, en tout cas, selon toute vraisemblance ».
    Mais la firme CIMA + prêt du PLQ a obtenu d’importants contrats du ministère des Transports (MTQ), souvent en partenariat avec l’entrepreneur général Simard-Beaudry, une entreprise de Tony Accurso. Et voilà pour les liens inquiétants.
    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2007
    http://www.ledevoir.com/politique/quebec/289773/ch