Le PQ veut bonifier le régime de redevances minières

Sans s’engager à protéger ce territoire, Pauline Marois a promis d’en appeler au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour étudier le cas de l’île d’Anticosti, où les pétrolières espèrent exploiter un jour de l’or noir.
Photo: - Le Devoir Sans s’engager à protéger ce territoire, Pauline Marois a promis d’en appeler au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour étudier le cas de l’île d’Anticosti, où les pétrolières espèrent exploiter un jour de l’or noir.

Le Parti québécois a confirmé hier qu’il entend, s’il est élu, bonifier substantiellement le régime minier de la province, mais promet que cela n’aura pas pour effet de faire fuir les entreprises qui s’activent plus que jamais dans le Nord. Pauline Marois s’est également montrée favorable à des investissements publics dans des projets d’exploitation d’énergies fossiles.

Jugeant que le modèle mis en place par les libéraux ne permet pas aux Québécois de retirer leur « juste part » de l’exploitation de ressources non renouvelables, les péquistes proposent un nouveau mode de calcul où l’État aurait deux sources de redevances.


D’abord, on compte imposer une redevance « obligatoire » de 5 % sur la valeur brute des ressources extraites, que l’entreprise dégage des profits ou non. Selon Mme Marois, cette mesure sans précédent a été choisie parce que les minières tirent leurs revenus « de ressources non renouvelables ». Selon les calculs du député de Rousseau, Nicolas Marceau, cette seule modalité aurait permis, en 2011, de dégager des revenus de 388 millions pour les coffres de l’État. À titre de comparaison, le gouvernement Charest affirme que 360 millions de dollars de redevances ont été versés l’an dernier. Mais il a refusé de préciser au Devoir combien d’entreprises en ont payé depuis deux ans.


Selon des informations du Parti québécois (PQ), 10 des 19 mines en activité en 2010 n’ont pas versé un sou de redevances. Québec n’exerce aucune surveillance systématique des tonnages de minerais extraits. Selon les informations disponibles, les minières ont extrait pour plus de 8 milliards de dollars de ressources l’an dernier.


En plus de la taxe obligatoire, le PQ juge qu’il peut en imposer une autre sur le surprofit des entreprises. Cela veut dire qu’au-delà d’un rendement de 8 %, Québec ajouterait une taxe de 30 %. Selon Yvan Allaire, professeur émérite de stratégie à l’UQAM, les rendements des minières qui exploitent le sous-sol québécois oscillent entre 50 % et 80 %. Mme Marois n’a toutefois pas précisé ce que rapporterait cette mesure. Selon un scénario mis en avant par la firme SECOR, on estime que les redevances seraient 60 % plus élevées pour chaque mine.


Même si ce nouveau régime obligerait les entreprises à verser davantage d’argent dans les coffres de l’État, les troupes souverainistes affirment que cela n’aurait pas d’effet répulsif. « Les compagnies minières vont essayer de nous faire peur en disant que, si elles doivent payer plus de redevances, elles ne pourront pas investir. Nous devons résister à cette forme classique de chantage », a aussi insisté M. Marceau.


Si le PQ s’engage à réécrire plusieurs éléments du projet de réforme de la Loi sur les mines, le parti refuse toutefois d’assurer la protection du territoire agricole, comme le réclame l’Union des producteurs agricoles. Estimant nécessaire de tenir compte de l’emplacement des gisements miniers, la porte-parole en matière de mines, Martine Ouellet, a simplement indiqué qu’« il faudra voir quel genre d’équilibre on peut avoir ».

 

Un BAPE pour Anticosti


Pauline Marois a par ailleurs promis d’en appeler au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour étudier le cas de l’île d’Anticosti, où les pétrolières espèrent exploiter un jour de l’or noir. Elle ne s’est pas engagée à protéger ce territoire qualifié de « joyau naturel » qui abrite plusieurs espèces menacées. La chef n’a pas non plus voulu promettre de divulguer l’entente intervenue entre Hydro-Québec et Pétrolia lorsque celle-ci a mis la main sur des permis d’exploration sur l’île.


Un gouvernement péquiste serait favorable à des investissements publics dans le secteur de l’énergie fossile, par exemple dans des entreprises pétrolières. Mais auparavant, Mme Marois dit vouloir développer une « expertise » dans ce secteur, qui présente des risques financiers certains. « On a des gens qui ont une connaissance financière des dossiers, mais qui n’ont pas une connaissance technique et scientifique. C’est criant sur le terrain. »


Donnant suite à un engagement inscrit dans le programme du Parti québécois, Pauline Marois a en outre annoncé hier matin qu’un gouvernement péquiste créerait la Banque de développement économique du Québec. Avec ce nouvel outil, on espère stimuler la création d’entreprises, surtout en région. Cette nouvelle structure investirait notamment dans le secteur des ressources naturelles. Mais pas question d’ajouter des fonds outre ceux déjà disponibles du côté d’Investissement Québec. Pauline Marois a toutefois dit qu’elle souhaitait rapatrier des fonds fédéraux dédiés au développement, une enveloppe de 400 millions de dollars.


Par ailleurs, un journaliste de la CBC a demandé à Mme Marois si elle serait prête à participer à un débat des chefs en anglais. « Non », a-t-elle répondu, avant de préciser qu’elle ne se sent pas suffisamment à l’aise dans la langue de Shakespeare. Elle a fait campagne sur la Rive-Sud hier, notamment en Montérégie.

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