Le DGE favorise la liberté d’expression

Le Directeur général des élections (DGE) a pris deux décisions hier, coup sur coup, qui impliquent de favoriser la liberté d’expression.

En effet, il a permis au site Web liberaux.net de poursuivre ses activités après avoir soutenu, la veille, qu’il contrevenait à la Loi électorale. Ce site écorche le gouvernement libéral de Jean Charest depuis avril dernier. Il présente « l’indignation en chiffres et en aberrations » en renvoyant notamment les lecteurs à des reportages déjà publiés.
 
« Après un examen plus approfondi […], nous assimilons ce média citoyen à l’un de ceux qui bénéficient de l’exception prévue à l’article 404 de la Loi électorale, premier paragraphe, lequel garantit la liberté d’expression des médias en spécifiant qu’il ne s’agit pas d’une dépense électorale », a indiqué le DGE il y a quelques minutes. Du coup, le site n’a pas à être fermé.
 
L’imbroglio venait du fait que liberaux.net, qui défavorise le Parti libéral du Québec, engendre des coûts liés à sa conception, à sa diffusion et à son hébergement. Or seuls les agents officiels peuvent autoriser des dépenses électorales. Les médias constituent toutefois une des exceptions législatives.
 
Le DGE avait prévenu mercredi le site qu’il risquait une amende de 5000 $ à 30 000 $ et qu’il devait donc cesser toute diffusion. « C’était une mise en garde. Nous avons continué notre réflexion et déterminé qu’il s’agissait d’un média citoyen », a précisé le porte-parole du DGE, Denis Dion.
 
Le Web

Le DGE s’est également penché hier sur un dossier concernant le PLQ. Il s’agit, cette fois, d’une publicité vidéo que le Parti libéral du Québec a lancée sur son site Internet, contournant ainsi un vide juridique de la Loi électorale qui n’a pas prévu l’existence du Web.
 
Ainsi, bien que la Loi électorale interdise jusqu’au 8 août prochain la publicité électorale, le DGE a décidé de permettre la diffusion faite par le PLQ afin de « favoriser la liberté d’expression ».
 
L’article 429 de la Loi électorale précise qu’aucune publicité ne peut être diffusée au cours de la première semaine de campagne électorale dans les journaux, à la radio, à la télé ou par une entreprise de câblodistribution. Rien n’est précisé quant au Web.
 
« Le choix que l’on fait au DGE, c’est d’interpréter étroitement la liste prévue dans la loi. Notre but est de favoriser la liberté d’expression », a indiqué Denis Dion.
 
Ce dernier rappelle qu’en 2007, c’est la présence nouvelle des blogues qui a obligé le DGE à réfléchir. Les blogues ont été associés à des « assemblées de cuisine virtuelles».
 
La publicité libérale nous montre Jean Charest expliquant « Pourquoi une élection ? ». Le chef libéral plaide en faveur du statu quo, qu’il associe à la stabilité, pour « continuer à faire avancer le Québec ».
1 commentaire
  • Chantal Mino - Inscrite 3 août 2012 09 h 06

    Vraiment, ces temps d'élections pour le 4 septembre 2012 seront riches en expérientiel et en connaissance pour plusieurs Québécoi(se)s, car on peut voir comment le 1%, leurs larbins et leurs tits amis fonctionnent au Québec.

    Quand c'est pour protéger le 1%,leurs larbins et leurs tits amis,il gratte la loi dans ses profondeurs pour y trouver un trou afin de les laisser-faire,mais quand il s'agit de citoyen(ne)s faisant partie du 79% (99%-20% qui ont le syndrome du larbin où vous avez la définition sur YouTube) qui veillent au bien commun du peuple québécois,ils les intimident et les menacent sur-le-champ pour les faire taire et ce,sans regarder la loi ou ne l'applique tout simplement pas quand cela peut condamner une personne du 1%,de leurs larbins et de leurs tits amis. Bref la Loi de l'omerta est celle qui est la plus respectée au Québec par le PLQ,le 1%, leurs larbins et leurs tits amis,même si concrètement,elle n'existe pourtant pas,sauf en Italie avec les mafieux.

    Je termine en prenant cette dernière citation de cette article :
    «Le chef libéral plaide en faveur du statu quo,qu’il associe à la stabilité,pour «continuer à faire avancer le Québec» afin de faire ressortir les contradictions intrinsèques de Jean Charest dans son propre discours qui démontrent assez bien que l'honnêteté,l'intégrité et le bien commun de l'ensemble des Québécoi(se)s sont des notions inconnues et incompréhensibles pour cet homme qu'il a choisi de devenir. Rappelons la définition de [statu quo]:«dans l'état où (les choses étaient) auparavant.» Franchement,c'est tout sauf faire avancer le Québec! À moins qu'il s'agisse de faire avancer le Québec vers un régime de plus en plus mafieux au service du 1%,de leurs larbins et de leurs tits amis aux dépens de l'ensemble des citoyen(ne)s qui se doivent d'être les esclaves de ceux-ci et se la fermer.

    Pour Jean Charest,il apparaît important de maintenir un régime totalitaire afin que le 1%,leurs larbins et leurs tits amis maintiennent la stabilité de leurs acquis et continuent de s'enrichir à nos dépens ainsi qu'aux dépens de l'avenir même de notre société québécoise et de notre jeunesse.