Le cas Marcotte à Mascouche - La Commission municipale se dit impuissante

À la demande générale, le maire de Mascouche, Richard Marcotte, a dû quitter la salle du conseil municipal, lundi soir, escorté par un policier.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir À la demande générale, le maire de Mascouche, Richard Marcotte, a dû quitter la salle du conseil municipal, lundi soir, escorté par un policier.

Bien qu’il comprenne que la situation puisse être « frustrante » pour les citoyens de Mascouche, le président de la Commission municipale (CMQ), Gilbert Charland, s’estime impuissant quant au cas du maire Richard Marcotte.

 

Suspendre ce dernier le temps que les tribunaux se penchent sur les accusations criminelles qui pèsent contre lui, « ça n’appartient pas au ministre, ni au gouvernement, ni à la Commission municipale, on n’a pas ce pouvoir-là », a insisté M. Charland hier, en entrevue au Devoir. Ce serait plus facile au fond si M. Marcotte était un employé municipal : « Nous, on peut destituer, suspendre sans traitement un employé municipal si on constate que dans l’exercice de ses fonctions, il a commis une faute grave, il a eu un comportement inacceptable vis-à-vis d’autres employés. »


« Je peux comprendre que pour les citoyens c’est frustrant, mais la loi est écrite comme ça, je ne peux réécrire la loi et l’interpréter de façon abusive », proteste M. Charland.


Lundi soir, la seule présence de M. Marcotte à la réunion du conseil municipal a créé un chahut tel que le maire a dû quitter les lieux sous escorte policière quelques minutes après avoir déclaré la séance ouverte. Plusieurs y ont vu une manoeuvre pour éviter les sanctions prévues à la loi pour les élus municipaux qui sont absents plus de 90 jours consécutifs.


Il a nié hier, en entrevue à l’hebdomadaire Le Trait d’Union, avoir fait acte de présence pour échapper aux foudres de la loi. « Je me suis présenté ce mois-ci parce qu’il y avait des éléments très importants à l’ordre du jour, comme le dépôt des états financiers, les résultats de nos vérificateurs, qui sont d’ailleurs très corrects et positifs. Ensuite, ce n’est pas la question des 90 jours comme beaucoup de médias l’ont rapporté, c’est une fausse information. J’ai le droit à cette extension-là jusqu’au 27 août», a-t-il affirmé au Trait d’Union. Du reste, M. Marcotte entend rester en poste jusqu’aux prochaines élections, en novembre 2013. Il a rappelé avoir droit à la présomption d’innocence : « Malgré ce qu’on dit, je n’ai pas encore été condamné à ce jour et je fais entièrement confiance au système de justice. »

 

Idée mort-née


Hier soir, les conseillers municipaux de Mascouche se réunissaient pour examiner des manières de contraindre le maire mal-aimé à quitter au moins temporairement ses fonctions ; et « sans solde préférablement », a soutenu le conseiller de l’opposition Jacques Tremblay, joint en soirée.


Une des idées de M. Tremblay et de l’opposition à Mascouche, soit d’invoquer le nouveau code d’éthique de la ville, est morte née, estime le président de la CMQ, Gilbert Charland. Il est juste de souligner que la CMQ, s’il y avait une plainte fondée, serait conduite à ouvrir une enquête. Mais dans le cas du maire Marcotte, parce que ce même code d’éthique a été adopté le 19 novembre 2011, il ne peut s’appliquer à des manquements antérieurs à son adoption. M. Charland note du reste que le maire Marcotte s’est avéré « plutôt fantomatique » depuis l’adoption du code. D’ailleurs, malgré tout le battage autour des allégations dont fait l’objet le maire Marcotte, il n’y a, à la connaissance de M. Charland, aucune plainte de déposée à la CMQ contre M. Marcotte. De toute façon, la sanction la plus grave prévue par la loi adoptée en 2010 est une suspension de 90 jours.

 

Le PQ déçu


Le critique péquiste en matière d’affaires municipales, Stéphane Bergeron, juge, lui, que la Commission pourrait entreprendre une enquête, mais que la « présidence actuelle », celle de M. Charland, refuse. Fait cocasse, M. Bergeron et M. Charland se sont bien connus à l’époque où l’un et l’autre étaient au Bloc québécois. M. Charland a été le chef de cabinet de Lucien Bouchard lorsque ce dernier était chef de l’opposition à Ottawa. M. Bergeron a été député du Bloc.


Selon M. Bergeron, l’article 22 de la Loi sur la Commission municipale stipule clairement que la CMQ dispose toujours d’un pouvoir d’initiative pour enquêter sur les cas troubles comme ceux de Mascouche. M. Charland lui réplique qu’elle n’a pas pris d’initiative de ce type depuis les années 80 puisque des modifications à la Loi sur la fiscalité municipale ont transféré au ministre des Affaires municipales et au ministère un pouvoir d’approbation des budgets et des règlements d’emprunt et des engagements de crédit qui appartenait depuis le début des années 60 à la Commission, a-t-il expliqué hier.


Stéphane Bergeron réplique en soulignant que « la CMQ a lancé, de sa propre initiative, au moins deux enquêtes à la fin de 1986, contredisant clairement cette thèse de l’actuelle direction de la Commission ». Pour le député de Verchères, la CMQ devrait prendre l’initiative d’enquêter sur Mascouche.

 

Laurent Lessard refuse de commenter


Sinon, le ministre Laurent Lessard a le pouvoir d’ordonner à la CMQ de lancer une enquête à Mascouche, mais il ne le fait pas, déplore M. Bergeron.


Le député péquiste souligne que lors de la dernière session, il a déposé une motion réclamant que le maire Marcotte se retire le temps des enquêtes. « Or, tant les libéraux que les caquistes avaient alors voté contre cette motion », rappelle-t-il. Pour M. Bergeron comme pour le fils de Jacques Tremblay, Guillaume Tremblay, député péquiste de Masson, le gouvernement Charest tente de protéger M. Marcotte puisque ce dernier a été candidat libéral en 2003.


Par ailleurs, M. Bergeron ajoute que le ministre pourrait transmettre le cas de M. Marcotte au procureur général pour qu’il présente des requêtes en inhabilité. « Dans la vraie vie, le pouvoir de destituer appartient au procureur général », confirme Gilbert Charland, de la CMQ.


Au cabinet du ministre, une porte-parole, Joanie Dumais, a eu une réaction laconique hier : « Il y a un processus judiciaire en cours, c’est la raison pour laquelle le ministre ne commente pas. » Mme Dumais a ajouté que « pour le moment », ce qui est reproché à M. Marcotte, « c’est juste des allégations ». Mme Dumais a précisé par la suite avoir voulu utiliser le mot « accusations ».


Arrêté à la mi-avril, Richard Marcotte a été formellement accusé le mois dernier de fraude, de complot pour fraude, d’acte de corruption dans les affaires municipales, d’abus de confiance et de deux chefs de fraude envers le gouvernement. Il sera de retour en cour le 10 octobre pour la communication de la preuve.

42 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 11 juillet 2012 01 h 23

    C'est pour quand ?

    C'est pour quand le procès de ce politicien apparemment véreux ? Dans la semaine des quatre jeudi ? Quand on lui permettra de plaider que ça fait trop longtemps et que les accusations doivent être levées ?

    Et les gens vont continuer de payer son salaire, avec leurs taxet et impôts?

    C'est indigne!

  • Marie-M Vallée - Inscrite 11 juillet 2012 06 h 24

    Protection

    Il est sans doute protégé en haut lieu. D'ailleurs, n'a-t-il pas comme modèle son chef qui, l'hiver dernier, malgré des dizaines de milliers de signatures a refusé de quitter pour des raisons semblables ?

    Une leçon : avant de voter bien réfléchir, car nous serons de plus en plus confrontés à ce genre de situation, puisque la magouille, la tricherie, le mensonge sont devenus des valeurs québécoises.

    • Lorraine Dubé - Inscrite 11 juillet 2012 07 h 34

      Encore faudra-t-il un jour un système électoral plus représentatif qui n'attribue pas un statut majoritaire avec seulement 42% d'appuis, comme c'est le cas pour le gouvernement Charest.

  • Fernand Lachaine - Inscrit 11 juillet 2012 06 h 25

    Responsabilités.

    Bien sûr, tout le monde se "garroche" la balle dans cette affaire de Mascouche, cependant il y a un point positif: Il est difficile de défaire ce que les citoyens d'une municipalité, en élection, ont décidé.
    Autrement, il serait facile pour une commission, un gouvernement supérieur ou comité ministériel défasse ce qui a été voté par les citoyens.
    Par contre nous nous rendons bien compte, et c'est un autre aspect positif, que la population devra dorénavant mettre en place des élu(es) qui ont le sens du bien commun et pour s'assurer de ça, nous devons aller voter aux élections municipales, provinciales et scolaires.
    Les élus corrompus qui s'en mettent pleins les poches de ce temps-ci au Québec sont en place avec notre permission c'est-à-dire: en allant pas voter.
    Toute une leçon sur notre manque de responsabilité que nous sommes en train de constater.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 11 juillet 2012 08 h 01

      Votre commentaire ne tient pas la route, surtout à partir du moment où vous avez écrit ceci "la population devra dorénavant mettre en place des élu(es) qui ont le sens du bien commun et pour s'assurer de ça, nous devons aller voter aux élections municipales, provinciales et scolaires": leur intégrité serait-elle imprimé le front des aspirants?

      Le fait que les électeurs ne votent que très peu est effectivement un problème, mais pour y mettre fin il faudrait, entre autres, une réforme complète du système électoral, tant au niveau municipal que provincial: quant au fédédral j'espère que le temps de mettre en place et d'effectuer les deux premières réformes ce palier aura disparu.

      Si les électeurs votent de moins en moins c'est justement en bonne partie à cause d'un système bancal où le beau slogan un citoyen un vote n'est absolument pas appliqué: ce n'est pas le nombre de votes qui compte mais le nombre d'élus, en tant que député ou autres. Alors les citoyens finissent par comprendre que leur vote compte pour des prunes et qu'ils votent pour ainsi dire dans le beurre.

      De plus, le fait que comme on a pu l'observer avec Tomassi et maintenant avec Marcotte, au Québec comme au Canada d'ailleurs, nous n'avons aucun mécanisme permettant de destituer un premier ministre, un député, un maire et j'en passe, comme cela se fait ailleurs, particulièrement aux USA, est et continuera d'être une source majeure de désengagement.

      Quand nous avons appris que Jean Charest recevait en catimini un salaire de son parti en plus de l'autre, s'il avait pu être destitué les citoyens auraient repris CONFIANCE. Et notez que lors des dernières provinciales le taux de votation n'avait jamais été aussi bas, et ce n'est sûrement pas le fait du hasard

      Peut-on se questionner sur vos allégences pour mettre ainsi l'opprobe exclusivement sur les citoyens plutôt que sur le système, les partis politiques et leurs dirigeants?

    • Sylvain Auclair - Abonné 11 juillet 2012 09 h 05

      Madame Massicotte:
      Encore la destitution! Oui, il existe au Canada un mécanisme pour mettre un premier ministre à la porte, c'est le vote de censure. De plus, un maire (ou un député, donc aussi le premier ministre, qui n'est qu'un député parmi d'autres) perdra son poste s'il est condamné à plus de deux ans de prison, ce qui est bien plus facile à faire que de destituer un chef d'État, dont le statut particulier fait qu'il ne peut pas être jugé par un tribunal ordinaire (c'est d'ailleurs un des arguments de l'avocat de notre ex-lieutenant gouverneur -- le chef d'État du Québec -- celle qui soupait à nos frais à trois endroits en même temps).

      Quant aux États-Unis, rappelons-nous qu'en 225 ans, aucun président n'a été destitué.

      Finalement, le tribunal final, en démocratie, c'est l'électorat. Qu'il fasse donc sa job correctement.

    • Annick Monette - Inscrite 11 juillet 2012 10 h 07

      Je suis entièrement d'accord avec vous M. Lachaine!

  • Huguette Daigle - Inscrite 11 juillet 2012 06 h 55

    C'est scandaleux.

    Je ma demande pourquoi on réélierait ce gouvernement qui a le deux mains ATTACHÉES au volant il ne peut rien faire.Oui il peut faire tous ce qu'il peut pour aider les malfrats.
    Comme le gouvernement fédéral il coupe les fonds pour faire la guerre aux gens malhonnêtes.
    C'est à croire que la mafia ce sont les gouvernements.Ca pu de bon sens.On dirait qu'ils on perdu leur jugement.

  • Serge Grenier - Inscrit 11 juillet 2012 07 h 15

    Perte de confiance

    «... je ne peux réécrire la loi et l’interpréter de façon abusive» dit Gilbert Charland.

    Pourtant, dans le cas des étudiants, ils ne se sont pas gênés pour écrire la Loi 78 dont une des clause avait été formulée de manière à cibler directement le citoyen Gabriel Nadeau-Dubois.

    Quand c'est le temps de nuire à leurs adversaires politiques, rien ne les arrête, tandis que quand c'est le temps de protéger leurs amis, tous les prétextes sont bons.

    Ça nous prend une Assemblée constituante pour réécrire le contrat social. Et dans ce nouveau contrat social, la population se donnerait les moyens de régler un problème comme celui-là dans la journée même où elle en prendrait connaissance. Aucune loi ou règlement ne pourrait l'en empêcher car la population demeurerait SOUVERAINE en toutes circonstances et aurait TOUJOURS le dernier mot.

    Serge Grenier

    • Sylvain Auclair - Abonné 11 juillet 2012 09 h 11

      La population de Mascouche a eu le dernier mot: elle a élu cet homme. Et je m'oppose contre les idées de rappel d'élus: il serait trop facile à quiconque contrôle les médias de monter la population contre un élu qui irait à l'encontre des intérêts d'une entreprise, par exemple.

    • Julie Savoie - Inscrite 11 juillet 2012 10 h 01

      @ Sylvain Auclair

      Quand ton dernier mot remonte à il y a 3 ans, quand tu sais qu'on va te laisser en placer un et un seul dans un an et que tu devras ensuite te taire pour un autre 4 ans, on peut se demander ce que signifie dans ce contexte "avoir le dernier mot". Peut-être avoir le dernier des derniers mots, celui dont on se fiche bien, oui...

      La population de Mascouche n'a certainement pas le dernier mot dans le sens où vous le dites.

    • Sylvain Auclair - Abonné 11 juillet 2012 10 h 36

      Vous voulez quoi, madame Savoie?
      Que n'importe qui puisse exiger une nouvelle élection, quelle que soit la raison?
      Que n'importe quel groupe de pression bien financé puisse destituer un maire en recueillant quelques centaines de signatures?
      Qu'on ait des élections aux six mois et qu'on soit donc toujours en campagne?
      Que le ministre des Affaires municipales puisse destituer tout maire qui ne lui plairait pas?
      Qu'on abolisse la présomption d'innocence et qu'il suffise alors d'une accusation, même non fondée, pour éjecter un maire?

      Donnez-nous donc votre solution miracle, qui ne fera pas plus de mal que de bien.

      Évidemment, un changement de système évite de se demander pourquoi les gens votent pour de telles personnes et pourquoi seuls les arrivistes à la couenne dure semblent être prêts à se présenter.

    • Serge Grenier - Inscrit 11 juillet 2012 11 h 41

      «Trop facile à quiconque de contrôler les médias»

      Pardon Monsieur Auclair, mais les médias de Monsieur Desmarais sont contrôlés par Monsieur Desmarais et les médias de Monsieur Péladeau sont contrôlés par Monsieur Péladeau. Autrement dit, «quiconque» n'a absolument aucun contrôle sur les médias.

      C'est pour cela que de plus en plus de personnes souhaitent la tenue d'une Assemblée constituante où on va choisir de nouvelles règles du jeu. Des règles où les citoyens et les citoyennes ont un pouvoir sur leur destinée.

      Certains appellent cela la «démocratie directe». Mais quel que soit son nom, les jeunes sont prêts pour ça. Et je suis prêt moi aussi.

      Et la «majorité obéissante», hé bien, elle fera probablement comme d'habitude, i.e. elle ne fera rien.

    • Alexandre Trottier - Inscrit 11 juillet 2012 12 h 22

      En même temps, M. Auclair vous devez tout de même avouer que les mesures d'évictions des élus sont nécessaires dans tout système démocratique. Bien entendu, elles doivent être appropriées et mises en applications avec précaution, je crois que c'est assez évident que tout le monde s'entend la dessus.

      Le fait est que dans ce cas-ci aucun mécanisme ne semble pouvoir être effectif. Ce n'est peut-être pas un problème à l'heure actuelle, mais on peut très bien imaginé que le maire puisse rester en poste jusqu'en novembre 2013 sans être capable d'exécuter les taches liées à son poste.

      À ce moment là, ce serait véritablement un problème et une modification du système serait nécessaire... ne serait-ce qu'au nom de la souveraineté de la population évoqué par M. Grenier plus tôt.

      Souveraineté de la population... un peu comme dans Démocratie...

    • Sylvain Auclair - Abonné 11 juillet 2012 14 h 24

      En effet, monsieur Trottier.
      Si monsieur le maire de Mascouche est déclaré coupable, il devra partir. Le mieux aurait été qu'il ait la décence qu'il démissionne, mais ce n'est pas moi qui ai choisi de l'élire.

      Ceci dit, je n'aimerais pas trop que le ministre des Affaires municipales ait le droit de destituer trop facilement des maires, par exemple parce qu'on les accuse de quelque chose. La souveraineté du peuple existe même si le peuple se goure, qu'il élit des imbéciles et que nous ne sommes pas d'accord avec lui.

      C'est vrai que la procédure est longue, mais quand on va trop vite, on fait souvent des erreurs.

      J'aimerais bien me débarrasser de Tremblay, de Charest et de Harper, mais pas au prix de donner à quelqu'un d'autre le droit de ne pas respecter le vote.

    • Catherine Gauthier - Inscrit 11 juillet 2012 15 h 24

      La question nécessiterait un mémoire pour y répondre. Mais en gros, je crois à la démocratie directe, aux référendums sur les questions d'intérêt général (avec internet, il est faux de dire que cela coûterait une fortune), au financement limité et égal des partis politiques (finis les dons des particuliers et des entreprises), au temps d'antenne égal des partis politiques en période électorale, à l'interdiction ou tout au moins la restriction des affiches publicitaires en période électorale. Bref, trouver des moyens pour que l'argent ne soit plus ce qui ouvre le chemin pour les futurs élus. Ensuite, la transparence à tous les niveaux de gestions des fonds publics, l'accès publique à l'information sur cette gestion, etc.

      Traitez-moi d'utopiste, je m'en fiche. Mais vivre dans une illusion de démocratie comme vous semblez le prôner ne m'intéresse pas. Voter au 4 ans est une aberration que je n'accepterai jamais sous prétexte qu'il n'existe rien de mieux.

      Je suis cependant d'accord avec vous en ce qui concerne la présomption d'innocence. Mais dans le cas d'une personne accusée de remplir frauduleusement des fonctions aussi importantes que gérer une ville, il faudrait que le processus juridique s'accélère, il est accusé depuis avril et rien n'est prévu avant octobre!!! 6 mois! 55 000$ volés aux contribuables de Mascouche s'il est jugé coupable...

    • Louis Gagnon - Inscrit 11 juillet 2012 18 h 27

      Madame Gauthier,
      Je suis heureux de vous entendre dire qu'il faut « l'interdiction ou tout au moins la restriction des affiches publicitaires en période électorale », j'espère que cette idée continuera de faire du chemin. Pourquoi vouloir voter pour le plus gros portefeuille?

    • Alexandre Trottier - Inscrit 11 juillet 2012 18 h 58

      C'est certain que ce n'est pas le type de décision qui doit être prise par un ministre seul... mais en même temps une accusation pour fraude c'est ridiculement trop long, ça peut prendre toute la durée d'un mandat!

      On pourrait imagnier un système où une éviction pourrait être décidée suite à une pétition de disons 25-30% de la population conscernée, par le ministre et le CMQ ensemble dans un cas où il pourrait y avoir préjudice.
      Ce serait quand même une belle manière d'avoir une population souveraine plus qu'une fois au 4 ans, tout en gardant des contrôles plus indépendants et sans justement violer la présomption d'innocence. Mais bon, on parle pour parler...

      Je suis pas mal d'accord avec vous Mme Gauthier, mais je crois pas que ce soit une bonne chose un système juridique qui s'ajuste à la fonction ou au statut de l'accusé (plus que ce n'est déjà le cas)...