Loi 78: la requête est rejetée, tranche un juge

Lors de la manifestation du 22 juin dernier à Montréal, le Servide de police de la Ville de Montréal avait déclaré la manifestion illégale, car il n'avait pas reçu l'itinéraire.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Lors de la manifestation du 22 juin dernier à Montréal, le Servide de police de la Ville de Montréal avait déclaré la manifestion illégale, car il n'avait pas reçu l'itinéraire.

La requête en sursis visant à suspendre l'application de certaines dispositions de la loi 78 a été rejetée.

Le juge François Rolland de la Cour supérieure qui a étudié la demande a conclu qu'un débat de fond à propos de cette loi était nécessaire avant de pouvoir la suspendre.
 
La requête en sursis, présentée par les associations étudiantes, visait à suspendre l'application de certaines dispositions de la loi 78.
 
Elle s'attaquait particulièrement aux articles qui font en sorte qu'un avis de huit heures doit être donné avant la tenue d'une manifestation d'au moins 50 personnes, mais également à la disposition qui interdit les manifestations spontanées, ainsi qu'aux mesures répressives qui sont prévues.
35 commentaires
  • Eric Ouellet - Abonné 27 juin 2012 16 h 21

    Pas n'importe quel juge...

    Encore et toujours le juge Rolland. Quel beau hasard...

    • Louka Paradis - Inscrit 27 juin 2012 16 h 44

      C'était écrit dans le ciel... libéral. Depuis Bastarache, on sait comment beaucoup de juges ont été nommés, et quand la demande vient du Premier Ministre, difficile de refuser, n'est-ce-pas ? Cousu de fil blanc, mes amis. Tout à fait d'accord avec vous, M. Landry.
      Louka Paradis, Gatineau

  • Catherine Paquet - Abonnée 27 juin 2012 16 h 22

    Quand même...

    Vu le grand nombre de manifestations qu'ont eu à subir les montréalais, entre autres, il est très fort exagéré de soutenir que la Loi 78 empêche les citoyens de manifester.

    • Killian Meilleur - Inscrit 27 juin 2012 18 h 14

      En fait, c'est parce qu'elle n'a jamais été véritablement appliquée.

      Si les forces-de-l'ordre-qui-n'est-plus-garant-de-la-paix l'avaient véritablement appliquée, cela aurait été une autre histoire. Et nous aurions mesuré toute l'ampleur de l'injustice de cette loi.

      Toutes les infractions à cette « loi » ont été punies en usant d'autres prétextes (infractions au code de la route, refus de circuler, etc) qui ne lui sont pas directement liés.

      Personnellement, j'attends toujours de voir comment Courchesne compte utiliser ses super-pouvoirs discrétionnaires (ceux qui la mettent au-dessus de l'assemblée nationale) pour massacrer l'opposition qui se relèvera avec la reprise des cours - et incidemment de la grève.

    • Jacques David - Inscrit 27 juin 2012 20 h 22

      Vous avez bien raison

    • Alexandre Thibodeau - Abonné 27 juin 2012 23 h 29

      Attention, la plupart des manifestations étaient déclarées illégales, mais tolérées.

  • Catherine Paquet - Abonnée 27 juin 2012 16 h 24

    On les entend déjà...

    Les leaders étudiants. On les tend déjà. Un juge n'est pas d'accord avec eux. Ce doit bien être un vendu, un traître, pire.. un libéral.

    • Pierre Denis - Inscrit 27 juin 2012 16 h 33

      En tout cas, vous on a pas besoin de deviner longtemps. On sait dans le lit de quelle pute vous couchez.

    • Gilles Arpin - Inscrit 27 juin 2012 16 h 58

      On entend aussi les étudiant(e)s qui poussent des soupirs de soulagement car leur retour "paisible" en classe est assuré pour la prochaine session.

    • André-Jean Deslauriers - Inscrit 27 juin 2012 17 h 07

      On voit qu’en bon petiti électeur «Liberal» vous êtes prêts à accepter n’importe qu’elle entorse à la démocratie.

      La corruption généralisée de ce parti et gouvernement vous émeut moins que des manifestations pour dénoncer des injustices.

      À se faire laver le cerveau par les médias poubelles qui pullulent au Québec, ce n’est guère surprenant.

    • Hélène Paulette - Abonnée 27 juin 2012 21 h 36

      Mais c'est qu'il n'y a pas que les étudiants M.Paquet....

    • Michel Richard - Inscrit 28 juin 2012 10 h 32

      @ Pierre Denis
      Si on est pas d'accord avec vous, c'est qu'on est une pute ?
      Des fois, un discours nous éclaire plus sur son auteur que sur quoique ce soit d'autre.

  • François Bélanger Boisclair - Abonné 27 juin 2012 16 h 24

    Inacceptable le juge devrait se récuser

    Il n'y a pas place à des délais quand une loi dans son essence viole les libertés civiques des citoyens dans le cadre de l'exercice de leurs droits démocratiques. En refuser cette demande raisonnable, le juge se fait complice du crime.

    Le juge devrait se récuser pour son geste.

    • François Bélanger Boisclair - Abonné 27 juin 2012 16 h 38

      Devrait se lire:
      En décidant de refuser cette demande raisonnable, le juge se fait complice du crime.

    • Jean Côté - Inscrit 27 juin 2012 16 h 46

      La liberté de manifester est encadrée, pas violée. Cher monsieur, avez-vous une formation en droit comparable à celle du juge Rolland pour émettre un jugement aussi tranché?

      Jean Côté

    • sylvain chartrand - Inscrit 27 juin 2012 17 h 47

      En quoi la loi dans son essence viole les libertés civiques des citoyens dans le cadre de l'exercice de leurs droits démocratiques? Facile a dire mais difficile a expliquer, n'est-ce pas?

    • André Desgagnes - Inscrit 27 juin 2012 18 h 45

      Pour qui tu t'prends toé?

    • Michel Richard - Inscrit 27 juin 2012 22 h 15

      Premièrement, il est trop tard pour se récuser, la décision est rendue. Deuxièmement, on comprend que vous pensez que le juge devrait se récuser, simplement parce qu'il a rendu une décision qui fait pas votre affaire . . .
      Il arrive qu'on perde, vous savez. Il arrive qu'on soit convaincu de sa cause mais qu'un juge, après avoir soupesé le pour et le contre, donne raison à l'autre partie.
      Il faut alors accepter la décision.

    • Mathieu Massicotte - Inscrit 28 juin 2012 11 h 40

      Bonjour à vous messieurs Coté, Chartrand, Desgagnes et Richard !

      Ça arrive souvent de voir des juges dans la rue?
      http://www.ledevoir.com/societe/education/351063/d


      @Michel Richard : «simplement parce qu'il a rendu une décision qui fait pas votre affaire» Belle exemple de condescendance.


      Pour le reste, vous n'êtes pas plus crédible.

  • Marc-André Laramée - Abonné 27 juin 2012 16 h 28

    Retour en arrière...

    Méchante surprise, cette décision "éclairée"... Une sacrée chance qu'on ait, au Québec, des procédures claires permettant de contester en justice la constitutionalité d'une loi. Grâce à notre haut niveau d'honnêteté judiciaire, les innombrables victimes de la loi du Cadenas (passée en 1937) qui ont entre autre eu à souffrir de répression, de violence policière et de violations de leur liberté d'association et d'expression ayant éventuellement mené à un affaiblissement majeur des mouvements sociaux, ont pu se réjouir en voyant la loi qui avait détruit leur vie être déclarée inconstitutionelle... en 1957! Peut-être qu'avec un peu de chance, dans 30 ans d'ici, les étudiants d'aujourd'hui pourront en dire autant!