Des détaillants prêts à une guerre contre la loi 101

La décision de l’OQLF d’exiger formellement de certaines entreprises qui utilisent dans leur affichage seulement une marque en anglais qu’elles y ajoutent un nom générique sera contestée devant les tribunaux par plusieurs détaillants.
Photo: La Presse canadienne (photo) La décision de l’OQLF d’exiger formellement de certaines entreprises qui utilisent dans leur affichage seulement une marque en anglais qu’elles y ajoutent un nom générique sera contestée devant les tribunaux par plusieurs détaillants.

Après des années de tolérance, l’Office québécois de la langue française (OQLF) a décidé de sévir contre l’affichage des marques de commerce en anglais seulement. Mais les commerçants, dont plusieurs multinationales, n’entendent pas se laisser faire et contesteront vigoureusement ces dispositions de la loi 101.

À la suite de leur réunion du mois de mai dernier, les membres de l’OQLF ont décidé d’exiger formellement de certaines entreprises qui utilisent dans leur affichage seulement une marque de commerce en anglais, à l’instar de Home Depot, Canadian Tire ou Starbucks Coffee, qu’elles y ajoutent un nom générique, comme quincailleries, magasins ou cafés. Quelques dizaines d’entreprises ont reçu une lettre qui leur demande de corriger la situation d’ici le 20 juin (aujourd’hui) ou de prendre des engagements avec l’OQLF, a indiqué hier le porte-parole de l’organisme, Martin Bergeron. Si les entreprises fautives n’obtempèrent pas, elles s’exposent à perdre leur certificat de francisation et à écoper d’amendes. Pour l’OQLF, il ne s’agit que d’un début ; plusieurs autres entreprises devraient recevoir un avis leur enjoignant de changer le nom de leur commerce.


Or, selon des documents dont Le Devoir a obtenu copie, les détaillants vont répondre par la bouche de leurs canons et contester devant les tribunaux ces dispositions de la Charte de la langue française. Des représentants du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) ont même obtenu de rencontrer cette semaine le personnel du cabinet du premier ministre Jean Charest afin d’infléchir l’OQLF, peut-on lire dans un des documents.


Un avis juridique


Le CCCD a obtenu un avis juridique du cabinet d’avocats Norton Rose. Rédigé en anglais, cet avis stipule que l’OQLF interprète mal les articles 25 et 27 du règlement sur la langue du commerce et des affaires. Ainsi, un détaillant peut afficher sa marque de commerce en anglais seulement ; ce n’est que le nom de l’entreprise, souvent différent, qui doit être accompagné d’un générique s’il est en anglais.


Les menaces de révocation des certificats de francisation n’ont pas leur place, selon Norton Rose. « Ce serait une mauvaise utilisation de la discrétion limitée dont jouit l’OQLF au regard de la francisation s’il utilise la menace de révocation d’un certificat de francisation pour imposer son interprétation de la loi », avancent les avocats.


Selon Norton Rose, des options s’offrent aux détaillants pour contester la décision de l’OQLF, notamment demander à la Cour supérieure un jugement déclaratoire affirmant que l’affichage visé est légal, ou encore attendre que l’OQLF révoque un certificat de francisation pour ensuite demander un ordre de la Cour afin d’exiger son rétablissement.


Dans un courriel envoyé aux détaillants, Jean-Guy Côté, le directeur des relations gouvernementales et des affaires du CCCD, précise que l’organisme ne peut pas entamer lui-même les procédures, puisqu’il n’a pas d’intérêt direct dans la cause : ce sont des détaillants, et non pas l’organisme qui les représente, qui ont reçu la lettre de l’OQLF. « C’est donc impératif qu’un ou des membres qui ont reçu cette lettre soient ceux qui démarrent la procédure par après », écrit-il. « Le consensus était, étant donné l’extrême sensibilité du sujet, que pour le moment, aucun membre ne va initier une procédure légale », ajoute-t-il. Mais ce n’est qu’une question de temps : si plusieurs membres de la CCCD se liguaient pour poursuivre l’OQLF, « il pourrait y avoir une procédure légale. Il serait préférable d’avoir une représentation de détaillants basés aux États-Unis, au Canada et au Québec ».


« Il a été convenu de ne pas entamer de stratégie de communication aux médias », indique, par ailleurs, Jean-Guy Côté.


Jointe hier, la vice-présidente, Québec, de la CCCD, Nathalie St-Pierre, marchait sur des oeufs. « C’est une situation très difficile », a-t-elle souligné. « Il y a un changement de direction [à l’OQLF]. Il y a beaucoup de pressions. C’est plus des pressions de l’opinion publique que des pressions qui sont fondées sur la Charte », juge Nathalie St-Pierre.


Les détaillants qui ont obtenu leur certification de francisation souvent il y a plus de dix ans s’étonnent que l’OQLF les force à changer leur affichage alors que ni la loi ni le règlement n’ont changé. Or, cela fait des années que les conseillers en francisation de l’OQLF ont soulevé la question des marques de commerce anglaises avec les détaillants. L’automne dernier, l’organisme a d’ailleurs fait une campagne de publicité grand public sur l’emploi de termes génériques en français dans l’affichage. « C’est sûr que si à un moment donné, la souplesse et la sensibilisation ne fonctionnent plus, il faut passer à une autre étape », a affirmé le porte-parole Martin Bergeron.


« L’Office n’est peut-être pas tout à fait intervenu assez rapidement dans ces cas-là parce qu’on avait concentré nos énergies ailleurs », a-t-il reconnu. Or dans l’affichage, les marques de commerce en anglais seulement se multiplient ces dernières années. « C’est pour ça qu’à un moment donné, il fallait vraiment mettre un frein à ça. »


Les multinationales ont une influence sur les petits commerces à propriété québécoise. « Ç’a effectivement un effet sur les plus petits commerces qui voient une grande multinationale et qui se disent : si elle a le droit, moi aussi », a-t-il signalé.


Quant aux considérations juridiques, l’OQLF est sûr de son interprétation. « On a nos juristes, on a fait nos vérifications et on est très à l’aise avec notre position juridique », a assuré Martin Bergeron.

93 commentaires
  • Lionel Trudel - Inscrit 20 juin 2012 00 h 33

    Simple

    Oui simple comme principe. Si une compagnie boycotte ou va en court contre la loi 101 le principe est simple à faire, tu vas pas dans cette chaîne de magasins.

    Quand le dieu $ parle tout le monde écoute.

    • Jean-Marc Lefebvre - Abonné 20 juin 2012 07 h 21

      Exactement!

    • Bernard Colagrosso - Inscrit 20 juin 2012 07 h 23

      Et voilà !

    • Bernard Gervais - Inscrit 20 juin 2012 09 h 03

      Entièrement d'accord avec vous !

    • Marie-Claude Champagne - Inscrite 20 juin 2012 09 h 09

      Tout à fait d'accord avec vous aussi. Cessons d'avoir peur de s'affirmer.

    • RONALD LESAGE - Inscrit 20 juin 2012 09 h 36

      Ne croyez pas que les québécois vont embarquer . Il se vend toujours des produits Electrolux , Gibson , Husqvarna , Whirlpool , Kelvinator et Frigidaire au Québec depuis le départ d'Électrolux pour les États-Unis et je ne crois pas qu'il y aura boycott des produits de Bombardier avec le départ de la division Sea-doo pour le Mexique pour en nommer que deux départs de fabricants . Y a-t-il eu boycott des stations service des compagnies condamnées pour avoir trafiqué le prix de l'essence ? Les québécois sont tout parole mais de là à poser des gestes ...

    • Fernand Trudel - Inscrit 20 juin 2012 10 h 06

      Va acheter ailleurs et plus cher encore. Ta bataille a un prix. Quand tu sera tanné de payer plus cher, tu ira acheter à Burlington ou Plattsburg comme ça se fait par plusieurs actuellement. Exporter notre argent n'est pas la solution, Pendant ce temps nos cousins français vont faire du shopping et passer au drugstore...

    • Jean Richard - Abonné 20 juin 2012 10 h 08

      Acheter, c'est voter...

      Je crains hélas qu'une majorité de Québécois aient justement voté pour les WalMart, Canadian Tire, Cosco Wholesale et autres grandes chaînes qui participent aux festivités consommatrices tenues tous les jours sur de vastes terres jadis agricoles des banlieues québécoises.

      Les anglophones pourraient, incidemment, nous donner de bonnes leçons de nationalisme linguistique. Si vous voulez vendre quelque chose en Ontario, n'y mettez surtout pas un nom en français sur l'étiquette. On l'examinera avec suspicion pour ensuite le remettre sur la tablette.

      Si seulement on pouvait faire confiance aux jeunes, on pourrait les envoyer faire un peu de bruit avec leurs casseroles dans les stationnements des Hardware, Shoe, Target, StarBuck Coffee et autres, mais une majorité de jeunes n'a rien à foutre de la langue française.

    • Raynald Collard - Abonné 20 juin 2012 19 h 34

      Et voilà. Facile pour Starbsuck, j'y vais jamais. Aussi pour Home dépote, y a nos gros Réno. Ça va faire plus mal avec mon magasin de gars CT où je fais aussi mon entretien de voiture, mais si eux manquent d'imagination pour se faire une raison sociale socialement acceptable, moi je peux fairecd'xautres choix.

    • Georges Washington - Inscrit 21 juin 2012 18 h 57

      M. Trudel,

      je ne pense pas qu'il faille prendre l'exemple des Français. Ils ne vivent pas dans une mer d'anglophones, ils ont une population six fois plus importante que celle du Québec sur un territoire plus petit, entouré des Belges francophones, des Suisses francophones, des Luxembourgeois francophones, des Espagnols, des Allemands et des Italiens. Il est plus que normal qu'ils ne ressentent pas que leur langue soit en péril. Même si dans les faits elle l'est et qu'ils ne s'en rendent pas encore compte.

      Notre situation est différentes et nos moyens le sont aussi. Je ne suis pas tellement chaud à l'idée de la francisation des raisons sociales, mais je n'irai pas citer les Français en exemple de la conduite que nous devrions tenir ici, chez-nous.

  • Normand Bélair-Plessis - Abonné 20 juin 2012 01 h 12

    AGAIN?

    Why do we have to have the same battles over and over again?
    .
    C'est épuisant de toujours refaire les mêmes «maudites» batailles à tous bout de champs.

    • Jean-Marc Lefebvre - Abonné 20 juin 2012 07 h 21

      C'est le but!

    • Bernard Colagrosso - Inscrit 20 juin 2012 07 h 24

      C'est parce que des gens ne respectent pas les lois !

    • Franklin Bernard - Inscrit 20 juin 2012 08 h 27

      Je ne pensais pas non plus que ce débat recommencerait, mais c'est un débat bidon aujurd'hui: John James Charest a tout fait depuis qu'il est au pouvoir pour laisser mourir le français au Québec. Et il fait tout à coup semblant de le défendre aujourd'hui parce qu'il va bientôt déclencher des élections. Tout simplement.

      L'usage de la langue française au Québec est de plus en plus méprisé. Montréal s'anglicise tous les jours davantage de manière pernicieuse. Et les attaques contre la loi 101 depuis 30 ans montrent à quel point le big business, l'immense majorité d'immigrants non francophones et bon nombre d'anglophones du Québec et du Canada veulent la mort du français.

      Et vous utilisez l'anglais vous-même dans votre réponse comme une provocation. Ça va loin.

      Mais ne vous en faites pas, ce n'est qu'une manoeuvre électorale de John james, qui se soucie de la langue française comme de l'an quarante.

    • Marie-Claude Champagne - Inscrite 20 juin 2012 09 h 14

      Triste ce début de commentaire en anglais ainsi que sa teneur. Triste de voir à quel point l'individualiste moderne fait perdre les repaires historiques. Vraiment décevant...pourquoi pas de la fierté d'être francophone dans cette Amérique anglophone? Parce que ce n'est plus à la mode? ou politiquement correct? Les mêmes batailles doivent se faire pour défendre ce que nous sommes et se défendre de l'individualiste dont fait preuve beaucoup de québécois...

    • Normand Bélair-Plessis - Abonné 20 juin 2012 10 h 07

      Rectificatif:
      Je veux rassurer les gens. Mon intention est bel et bien de dénoncer ces compagnies qui ne VEULENT pas participer à notre vie collective en français.
      Le fait d'utiliser l'ANGLAIS est de démontrer l'absurde de l'objection de ces compagnies écrite....seulement en ANGLAIS portant sur un problème de langue... en français.
      Ils n'ont même pas la décence de s'objecter en français.

    • Marie-Claude Champagne - Inscrite 20 juin 2012 11 h 34

      Alors mille excuses pour avoir pris votre commentaire au premier degré. Vous me voyez rassuré. Et j'appuis votre commentaire.

    • Franklin Bernard - Inscrit 20 juin 2012 13 h 45

      Je veux bien vous croire. Amende honorable. Mais soyez plus clair la prochaine fois.

    • Hélène Rioux - Abonnée 21 juin 2012 03 h 42

      à tout bout de champs...je pense!

  • Normand Bélair-Plessis - Abonné 20 juin 2012 01 h 14

    Honnêtement...

    Honnêtement, les compagnie ne devrait plus avoir de droit, que des privilèges et des obligations.

    Règlons le problème une fois pour tout.

  • Yves Claudé - Inscrit 20 juin 2012 01 h 17

    Après la succulente “tire canadienne“ … l’excellent “Tire canadien“ ?

    Il est difficile de comprendre pourquoi ces commerçants se font tirer l’oreille pour franciser leurs raisons commerciales, alors qu’ils nous fournissent souvent d’excellentes et hilarantes traductions des modes d’emploi de leurs bébelles et autres produits plus ou moins comestibles. Lorsque je vois un produit qui porte la double indication «Made in Turkey - Fabriqué en Dinde» (*), je ne peux résister à l’envie d’en faire l’acquisition, histoire de partager avec d’autres comparses les joies de la traduction libre… dans notre langue nationale.

    Après la succulente “tire canadienne“ … pourquoi pas l’excellent “Tire canadien“, ainsi que le très bien nommé et traduit “Dépôt des Hommes“, etc. ?

    Yves Claudé

    (*) http://www.ledevoir.com/opinion/blogues/c-etait-bi
    (Dans ce contexte, il est navrant de constater que le traducteur de google ne donne la bonne réponse que du français vers l’anglais !)

    • Thomas Dean Nordlum - Inscrit 20 juin 2012 08 h 45

      mon dieu, c'est pas vrai, fabriqué en dinde???

    • Pierre Brulotte - Inscrit 20 juin 2012 23 h 17

      J'ai ris pendant un bon 30 secondes.. merci!!!!!!

  • Denis Paquette - Abonné 20 juin 2012 04 h 13

    Sinon on va déménager

    C'est exactement le temps de faire ca, ca va occuper le peuple, les politiciens étant occuper ailleurs.
    Les lettres de devantures de 6 pouces ou de 8., moi je crois que les mots chinois devraient etre écrits en mandarin
    Bah! de toutes les facons il viendront bien chez nous, sinon on va déménager.