Commission Charbonneau - «L’argent sale permet de faire des élections»

Jacques Duchesneau
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Jacques Duchesneau

Le Québec est aux prises avec une culture « éhontée et généralisée » de pots-de-vin et de corruption à laquelle adhèrent sans vergogne les partis politiques. Tapis dans l’ombre de l’empire clandestin, ils miseraient sur « l’argent sale » pour 70 % de leurs dépenses.

Jacques Duchesneau a largué une petite bombe, hier, à la veille de la conclusion de son témoignage à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Les partis politiques tirent la manche des firmes de génie-conseil (et non l’inverse) pour obtenir des dons illégaux.


« Les organisateurs de partis politiques passeraient des commandes aux firmes de génie pour obtenir de l’argent, a dit M. Duchesneau. L’argent sale permet de faire des élections. »


Selon ses estimations, sept dollars sur dix dans les coffres des partis provinciaux proviennent de dons illégaux. Ils tiennent deux comptabilités séparées, l’une pour le Directeur général des élections (DGE) et l’autre pour leurs véritables affaires, a expliqué M. Duchesneau. Il a fait état d’une formation politique si grassement choyée qu’elle peine à fermer son coffre-fort… De même, 65 % des pots-de-vin servent à engraisser les politiciens en fonction, a-t-il ajouté.


Bref, les références à un « univers clandestin d’une ampleur insoupçonnée », contenues dans le premier rapport de l’Unité anticollusion (UAC), visent non seulement les firmes de génie, mais aussi les partis politiques provinciaux et municipaux.


Un rapport secret 

Après son renvoi de l’Unité anticollusion pour manque de loyauté, en octobre 2011, le « citoyen » Duchesneau a continué de récolter des informations sur le financement illicite des partis. Le sujet, effleuré dans le premier rapport de l’UAC, ne passionnait guère le ministre des Transports de l’époque, Sam Hamad.


L’ex-patron de l’UAC a pu compter sur 13 nouveaux témoins dont la contribution a été déterminante pour comprendre les relations incestueuses entre la classe politique et le monde des affaires. Il y a « obligation » de faire des dons pour obtenir des contrats publics au municipal, assure M. Duchesneau. Des firmes de génie-conseil, des bureaux de comptables et des cabinets d’avocats participent à l’organisation d’élections « clés en mains », un phénomène qui n’a rien d’une fiction.


M. Duchesneau a produit un rapport personnel d’une cinquantaine de pages, déposé sous scellés hier, au titre éloquent : Financement illégal des partis politiques, un système hypocrite où l’influence est à louer, où les décisions sont à vendre.


Le premier rapport de l’UAC marquait « un pas dans la bonne direction », estime Jacques Duchesneau. Mais si la commission Charbonneau veut saper les fondements de l’empire clandestin, elle devra s’intéresser de près au financement des partis. Reprenant la métaphore de la « course à relais », il a souhaité que la CEIC arrive avec « de meilleures découvertes » que les siennes. « C’est sûr et certain que vous allez nous amener dans des avenues qu’on n’a pas encore arpentées », a-t-il dit.

 

Craintes de poursuites


Les travaux ont été retardés en matinée en raison de commentaires du procureur en chef de la CEIC, Sylvain Lussier, qui ont eu l’effet d’une douche froide sur Jacques Duchesneau et ses ex-collaborateurs de l’UAC, Annie Trudel et Martin Morin.


Me Lussier a indiqué à La Presse que la commission Charbonneau ne pouvait garantir aux témoins l’immunité contre les poursuites au civil, notamment pour diffamation. L’avocat de M. Duchesneau et ses collègues ont voulu des éclaircissements.


Bon prince, Me Lussier a admis son erreur après avoir passé en revue la Loi sur les commissions d’enquête et la Loi sur la presse. Les témoins sont protégés tant contre les poursuites au criminel (sauf en cas de parjure ou de témoignage contradictoire) qu’au civil, a-t-il assuré.


Jacques Duchesneau est demeuré prudent dans ses déclarations, au point d’agacer la présidente de la CEIC, France Charbonneau, et le commissaire Renaud Lachance. Depuis le début de la semaine, ils cherchent constamment à obtenir des précisions sur l’identité des principaux maîtres d’oeuvre des stratagèmes de corruption et de collusion sur les chantiers de construction.


Si M. Duchesneau et son équipe ont pu faire parler quelque 400 témoins, c’est parce qu’ils ont su gagner leur confiance en leur promettant l’anonymat, « une condition sine qua non » à l’accomplissement du mandat de l’UAC. M. Duchesneau a ramé pour respecter ses promesses. « On a des contraintes, ce n’est pas pour vous cacher quelque chose », a-t-il dit.

Encore Fava


Pressé de questions, M. Duchesneau a finalement identifié les deux firmes spécialisées dans le « rabattage » d’« extras » dans les contrats de construction dont il a parlé lundi en termes vagues. Il s’agit de Nielson et EBC, deux entreprises de construction. Nielson appartient à la famille de Franco Fava, donateur influent du Parti libéral du Québec (PLQ). M. Fava a été identifié par l’ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare, comme un homme de grande influence au PLQ lors de la Commission Bastarache. Il pouvait exercer une influence dans la nomination des juges, une allégation qu’il a démentie.
 
M. Duchesneau a aussi nommé Pierre Bédard (Nielson) et Michel Marchand (EBC) comme responsables de cette tâche visant à identifier et à réclamer des « extras » dans l’exécution des contrats.
 
Il a aussi été question du rôle particulièrement actif joué par Simard-Beaudry et Louisbourg Constructions, deux entreprises de Tony Accurso, et de la firme de génie Dessau, dans la réclamation d’« extras » « anormalement élevés » pour des contrats à Laval, entre 2007 et 2010.

L’avocat de l’Association des constructeurs de route et grands travaux du Québec, Denis Houle, n’apprécie pas la méthode Duchesneau. Alors que la CEIC déplore qu’il n’en dise pas assez, Me Houle lui reproche de trop parler et de monter en épingle des cas isolés pour faire la preuve d’un stratagème de corruption et de collusion.


Des étincelles ponctuent les échanges entre les deux hommes, qui poursuivront leur joute oratoire aujourd’hui.

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36 commentaires
  • Sylvie Poirier - Inscrite 20 juin 2012 01 h 39

    Bravo et merci M. Duchesneau

    Vos révélations sont fracassantes pour ceux et celles qui regardent juste les nouvelles. Pour moi, c'est une libération de vous entendre le dire tout haut. C'est clair. Maintenant que la vérité éclate au grand jour, j'ose croire que John James va démissionner.

    • Aline Tétrault - Inscrite 20 juin 2012 07 h 48

      Je suis totalement en accord avec vous Mme Poirier!

    • Guillaume L'altermontréaliste Blouin-Beaudoin - Inscrit 20 juin 2012 09 h 00

      D'autant plus que Duchesnau a déjà été candidat à la mairie de Montréal et qu'il a surement vu cette réalité électorale : Duchesnau en a aquis une certaine crédibilité sur le sujet.

      Guillaume Blouin-Beaudoin

  • Denis Paquette - Abonné 20 juin 2012 03 h 32

    Dans l'exercisse de leurs fonctions

    A quoi sert le plan du nord a financer les prochaines élections. Soyez assurer que les avocats et les notaires ont déja fait leur travail , Je te donne tant et tu me remet tant etc.,Mais voila ou la commission charbonneau est coincée et ne peut aller plus loin. Les notaires et les avocats ont un statut bien spécial, nul ne peut les forcer a révéler, ce qu'ils savent dans l'exercisse de leur fonctions.
    Bon on fait quoi maintenant

  • Michel Bédard - Inscrit 20 juin 2012 04 h 35

    Merci à M.Duchesneau.

    - " « L’argent sale » défraie jusqu'à 70 % des dépenses des partis politiques", avance M.Duchesneau. J'ai suffisamment d'expériences électorales municipales et provinciales pour affirmer que dans bien des cas il y a des dépenses et des contributions non conformes aux lois sur les élections (mun. & prov.) qui sont faites à hauteur de 600 à 700% ! Dépenses et contributions non déclarées dans les rapports présentés au DGÉQ (direction des élections)... Les rapports financiers annuels de partis sont pourtant des documents vérifiés par des comptables agréés... Incroyablement, les lois sur le financement des partis dispensent les partis, tout au moins municipaux, de faire vérifier leurs rapports de dépenses électorales... Ces rapports sont très faciles à trafiquer, et le DGÉQ n'y voit que du feu, et s'en fait passer de bien belles. Le DG n'a pas le "mandat légal" ni les ressources pour passer sous la loupe les rapports qui lui sont remis. Le législateur fait bien les choses... Jusqu'à tout récemment, la loi sur le financement "populaire" des partis, adoptée au premier mandat du PQ (1977), permettait d'offrir des dons (faussement) anonymes, une disposition qui a toujours perverti ladite loi... Et elle a constitué une des voies royales empruntées par les entreprises pour contourner la loi et en saboter l'esprit. Le législateur fait bien les choses... Il fait des lois qui favorisent la mafiocratie. Un phénomène que j'ai publiquement soulevé plus d'une fois, notamment en campagne électorale 2005 via un document étoffé soumis aux médias. Rien n'a été repris... L'histoire invisible de Montréal devait ëtre préservée... J'ai eu beau ëtre candidat à la mairie d'un parti reconnu par le DGÉQ, le messager devait ëtre tassé sur la voie d'évitement... Puis en 2007 ou 2008, l'affaire Zampino a éclaté avec l'histoire d'une petite croisière. Mais il y a pire que les goélettes, il y a ces bateaux que l'on vous monte, gigantesques, et qui embarquent tellement de gens... Michel Bédard, Fiert

  • Michel Bédard - Inscrit 20 juin 2012 04 h 51

    "Petite" bombe !

    M.Duchesneau avance: "Les partis politiques tirent la manche des firmes de génie-conseil (et non l’inverse) pour obtenir des dons illégaux." Le journaliste minimise ça en écrivant: Jacques Duchesneau a largué une "petite bombe"... C'est pourtant hyper tragique. Que ces tentatives d'obtention de contributions sales ou non, illégales ou non, sont indécentes et constituent dans bien des cas du "chantage déguisé" totalement inacceptable. Donnez, ou vous serez inscrits sur la liste des oubliés du service des approvisionnements de la Ville, ou pire, vos contrats seront possiblement annulés... Propos qui m'ont été rapportés par des entrepreneurs qui, légitimement, ne désirent pas financer les partis politiques.

    • Alexie Doucet - Inscrit 20 juin 2012 08 h 38

      Bienvenue au Kébékistan!

  • Michel Bédard - Inscrit 20 juin 2012 05 h 04

    Modification souhaitable.

    Pour démontrer plus sérieux et de crédibilité, la Commission Charbonneau devrait accorder le titre de participant, et non celui d'intervenant, à l'Association des professionnels du MTQ. Lui donner le privilège de poser directement des questions.