Chronologie de l'Unité anticollusion du ministère des Transports

Jacques Duchesneau lors de sa comparution en commission parlementaire.
Photo: Agence Reuters Mathieu Bélanger Jacques Duchesneau lors de sa comparution en commission parlementaire.

Voic les grandes dates de l'Unité anticollusion du ministère des Transports depuis sa création.

23 février 2010: nomination de Jacques Duchesneau à la tête de l’unité anticollusion (UAC) du ministère des Transports (MTQ). Aucun rapport ne lui sera demandé. Le sous-ministre du MTQ, Michel Boivin, lui demande de ne faire aucune intervention auprès des médias. «J'entre dans un sous-marin et ferme l'écoutille», décrit M. Duchesneau.

2 mars 2010: le sous-ministre Boivin présente à M. Duchesneau un affidavit à être joint à son contrat par lequel M. Duchesneau reconnaitrait ne pas avoir été en contact avec le crime organisé. M. Duchesneau refuse de le signer et juge la demande «indigne».

12 avril 2010: mise en place de l'équipe d'enquête de l'UAC. Aucune ressource particulière n'est accordée. M. Duchesneau souligne que les enquêteurs n'ont aucun ordinateur ni véhicule pour se rendre sur les chantiers.

11 août 2010: remaniement ministériel. Julie Boulet est remplacée par Sam Hamad.

19 août 2010: M.Duchesneau rencontre le chef de cabinet de M. Hamad, Luc Bastien. La rédaction d'un rapport est évoquée.

9 septembre 2010: la première version du premier rapport de l’UAC est transmise à Luc Bastien.

27 septembre 2010: M. Duchesneau rencontre Sam Hamad.

Octobre 2010: la rédaction d'un deuxième rapport s'amorce en y intégrant notamment les suggestions de Luc Bastien.

4 novembre 2010: l'équipe d'enquête s'agrandit.

18 novembre 2010: M. Duchesneau se retire de ses fonctions le temps que le Directeur général des élections (DGE) fasse enquête concernant des allégations de financement illégal du parti politique municipal dont il a été le chef.

2 février 2011: nomination de Luc Bastien à titre de chef de cabinet du premier ministre Jean Charest.

18 février 2011: le DGE blanchit M. Duchesneau. La même journée, le gouvernement annonce la création de l’Unité permanente anticorruption (UPAC)

Juin 2011: la première version du deuxième rapport est prête.

1er septembre 2011: M. Duchesneau fait une présentation de son rapport final à Sam Hamad. Une copie du rapport avait déjà été remise une semaine plus tôt au chef de cabinet de M. Hamad, Steve Leblanc.

6 septembre 2011: l'UAC est intégrée à l'UPAC.

7 septembre 2011: un remaniement ministériel entraîne le départ de Sam Hamad. Pierre Moreau prend la relève.

14 septembre 2011: Radio-Canada rend public le rapport de Jacques Duchesneau qui l'a coulé parce qu'il dit avoir craint qu'il ne soit tabletté par le gouvernement. L'onde de choc est immédiate.

16 septembre 2011: Jean Charest tient une conférence de presse au cours de laquelle il affirme ne pas avoir lu le rapport Duchesneau. «Le politique ne mettra pas le nez là-dedans», dit-il.

27 septembre 2011: comparution de Jacques Duchesneau en commission parlementaire.

19 octobre 2011: Jean Charest annonce la création de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) qui sera présidée par la juge France Charbonneau. La commission n'a pas de pouvoir de contrainte ni d'immunité.

28 octobre 2011: Robert Lafrenière, commissaire de l'UPAC, met fin au contrat de M. Duchesneau.

9 novembre 2011: la commission Charbonneau acquiert les pouvoirs en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête.

22 mai 2012: déclaration d'ouverture de la juge France Charbonneau aux audiences publiques. La présidente de la CEIC qualifie alors le rapport Duchesneau d'«incontournable».

13 juin 2012: début du témoignage de Jacques Duchesneau à la commission Charbonneau.