Commission Charbonneau: Duchesneau met des noms sur la collusion dans l'asphalte

Les installations de l'entreprise DJL. Deux compagnies, Sintra et DJL, contrôlent 60 % du marché de l’asphalte au Québec, selon Jacques Duchesneau.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Les installations de l'entreprise DJL. Deux compagnies, Sintra et DJL, contrôlent 60 % du marché de l’asphalte au Québec, selon Jacques Duchesneau.

Deux compagnies, Sintra et DJL, contrôlent 60 % du marché de l’asphalte au Québec, une situation alarmante aux yeux de l’ex-patron de l’Unité anticollusion (UAC), Jacques Duchesneau.

M. Duchesneau poursuit son témoignage à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Pour une rare fois, il a nommé des entreprises pour illustrer clairement les stratagèmes de collusion déployés dans les grands travaux routiers.

Sintra a vu le jour de la fusion de Fabi&Fils et Modern Paving, en 1974. La compagnie a une forte présence dans la construction de routes, pistes d’aéroport, pistes cyclables. La compagnie est une filiale du groupe européen Colas, qui a des antécédents de collusion. En 2010, une filiale de Colas, Axium, a été condamnée à une amende de 17,6 millions d’Euros pour avoir fixé le marché des panneaux de signalisation, en France.

L’autorité de la concurrence française avait épinglé huit entreprises condamnées à des amendes totales de 52,7 millions d’euros. Les firmes se réunissaient régulièrement et se répartissaient les marchés publics, une situation similaire à celle qui prévaut au Québec, où l'asphaltage est gangréné a dit Jacques Duchesneau. «On tente de contrôler l'industrie», a-t-il dit. Son rapport fait état d'une source proche des Hells Angels, à qui il attribue la phrase: «tout ce qui est asphalte à Montréal et aux alentours, on l'a toute.»

Avant même le lancement d’un appel d’offres, les entrepreneurs sont abordés par les oligarques. «On convoque les gens et on leur passe un message qu’il serait mieux pour eux de ne pas répondre à l’appel d’offres», a expliqué M. Duchesneau.

Il n’est pas rare que quatre entreprises seulement déposent une soumission, alors qu’une dizaine auraient pu le faire. «La règle du plus bas soumissionnaire perd tout son sens quand on élimine la concurrence», a dit M. Duchesneau.

Les fournisseurs en situation de domination dans un secteur de l’industrie comme les enduits bitumineux peuvent aussi refuser de vendre leurs produits à des joueurs indésirables, et étouffer ainsi la concurrence.

M. Duchesneau est accompagné d’Annie Trudel et Martin Morin, respectivement agente de renseignements et enquêteur à l’Unité permanente anticollusion (UPAC). Ils étaient tous deux des proches collaborateurs à l’UAC.

Termes génériques

La présidente de la CEIC, France Charbonneau, et le commissaire Renaud Lachance ont paru embêtés par la propension des trois témoins à parler en termes génériques de la collusion et de la corruption.

Le rapport de l’UAC regorge de renseignements en provenance de sources anonymes, mais l’analyse reste vague. On y parle de firmes de génie-conseil, d’entrepreneurs en construction, de l’influence de la mafia et des Hells Angels dans l’industrie de la construction. Il faut relire les enquêtes journalistiques des dernières années pour savoir qui a fait quoi.

L’UAC a ouvert 138 dossiers d’enquête sous la direction de Jacques Duchesneau; 17 dossiers ont été transférés à l’escouade Marteau (le bras armé de l’UPAC) pour des fins d’enquêtes criminelles.

Les témoins ont paru mal à l’aise de répondre à certaines questions, concernant un truquage d’appels d’offres par Doncar et CJRB, à Terrebonne, en raison des enquêtes de Marteau.

La Commission Charbonneau doit se tenir à l’écart des affaires criminelles dans l’accomplissement de son mandat.
4 commentaires
  • Jacques Gagnon - Inscrit 18 juin 2012 13 h 47

    De toute façon

    Cette règle du plus bas soumissionnaire est une farce car la qualité n'est pas considérée à sa juste part. C'est une règle qui permet à un comptable d'évaluer une soumission et ce n'est pas normal que ce ne soit pas «la meilleure solution» qui soit adoptée compte-tenu de son prix bien entendu, évaluée par des spécialistes. Le pont Champlain qu l'on doit déjà refaire a été réalisé par la plus basse soumission, «conforme» bien sûr. Il aurait fallu que l'on fasse la bonne chose au lieu, quitte à payer plus sur le coup.

    On se sert de la règle de «conformité» pour déclarer celle qui est la plus basse «conforme», mais conforme à quoi ? À une conformité qui sélectionne certains de préférence avec des clauses déterminantes pour l'heureuse entreprise élue. Cette conformité est déterminée en plus par une équation totalement inconnue dont personne n'explique le fonctionnement. Vous avez des dizaines de pages de détails avec des choix multiples, des commentaires, des évaluations. Comment arrivez-vous à vos chiffres demande-t-on ?
    Quelle est donc l'équation magique ? Pas de réponse. Parce que l'on sait très bien que cela se termine par la subjectivité.


    Le système d'appels d'offres est une illusion d'objectivité et d'impartialité.

  • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 18 juin 2012 15 h 48

    Plus ça change...

    J’avais chargé Hérode Atticus de surveiller la construction d’un réseau d’aqueducs en Troade; il en profita pour gaspiller honteusement les deniers publics ; appelé à rendre comptes, il fit répondre avec insolence qu’il était assez riche pour couvrir les déficits; cette richesse même était un scandale. Son père, mort depuis peu, s’était arrangé pour le déshériter discrètement en multipliant les largesses aux citoyens d’Athènes; Hérode refusa tout net d’acquitter les legs paternels; il en résultats un procès qui dure encore.

    Hadrien, empereur romain 117-138 de notre ère.

    Tiré de "Les mémoires d'Hadrien" de Marguerite Yourcenar (1958)

  • Frédéric Jeanbart - Abonné 18 juin 2012 18 h 39

    Bon, grnad ménage

    Il est anormal qu'une entreprise européenne se fasse octroyer nos c opntrats de voirie, et plus encore quand c'est du qiuasi-monopole! Y'en a marre de cette asphalete pourrie et unique au monde que l'on doive remplacer à tous les 6 mois à défaut de se transformer en condos à nid de poules ou en route trans-saharienne : en exclusvité pour le Québec, il semble qu'on lui réserve de la m*r*e, trop facile avec les béniouioui nombrilistes politicailleux d'icitte...

    Jeunes issus des écoles de commerce et de génie civil, à vos ambitions : c'est maintenant le temps de développer NOS entreprise et NOS expertises, car on dirait qu'on est totalement absent de ce marché, au point que 60% des contrats s'en vont à un HQ européen. Pas normal ça...

  • Marie Fortin Théberge - Abonnée 18 juin 2012 22 h 39

    Se laver les mains

    @ JM Francoeur
    Vous avez raison, plus ça change...

    Il n'y a pas de manière de l'enrayer définitivement. Mais un "reset" de temps en temps est essentiel pour nettoyer l'abus du pouvoir et limiter sa croissance exponentielle. J'ai entendu une analogie intéressante qui dit qu'il faut se laver les mains régulièrement; ça n'empêche pas qu'elles se resallissent mais ça évite la propagation. Un certain principe de salubrité. De santé publique. En ce sens, je crois qu'il est impératif de limiter le nombre de mandat. Ça ne règle pas tout. Mais ça a le mérite de passer un bon coup d'eau de Javel.