Lobbyisme : le Trésor va plus loin que la loi

Le ministère des Transports génère plus de trois milliards de dollars en contrats annuels.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le ministère des Transports génère plus de trois milliards de dollars en contrats annuels.

Le Conseil du trésor recommande à tous les titulaires de charges publiques de prendre les devants pour s’assurer que les personnes qui cherchent à les influencer respectent leurs obligations en étant inscrites au Registre des lobbyistes. Dans les faits, il s’agit d’un terrain glissant sur lequel on s’aventure très peu, a constaté Le Devoir.

La suggestion du Trésor va plus loin que ce que prévoit actuellement la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. À cet égard, il rejoint le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, qui en appelle depuis quelques semaines à la responsabilité des élus et administrateurs publics pour qu’ils bloquent les élans de ceux qui font du lobbyisme sans se dévoiler. C’est notamment le cas des firmes de génie-conseil qui résistent toujours à se déclarer comme lobbyistes.

 

Un « coffre à outils »


C’est en novembre dernier que le Conseil du trésor a transmis un recueil de bonnes pratiques intitulé Coffre à outils pour protéger l’intégrité des contrats publics à l’ensemble des fonctionnaires, des employés des organismes gouvernementaux et du personnel des cabinets politiques. L’objectif de ce document de 127 pages est d’assurer une gestion contractuelle responsable et ainsi « contribuer à la réputation d’honnêteté des organismes publics », écrit-on.


Le lobbyisme y est abordé. Le Trésor estime que les titulaires de charges publiques, « à titre de gardiens des processus de décisions de nature publique », sont responsables de contrôler si les lobbyistes qu’ils rencontrent sont inscrits au registre. Vérifications faites auprès de différents ministères et cabinets politiques, le « Coffre à outils » est pris au sérieux dans son ensemble, mais la question du lobbyisme apparaît comme une « patate chaude ».


Au Conseil du trésor, on insiste d’ailleurs pour préciser qu’il ne s’agit pas d’une directive, mais d’un manuel de référence auquel « personne n’est lié ». Et il n’est pas question de le rendre public puisque cela lèverait le voile sur les « trucs » conseillés pour contrer la collusion et la corruption.


La ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, souligne d’ailleurs dans un message d’introduction faisant partie de l’extrait obtenu par Le Devoir que « ce coffre à outils vise à perfectionner les capacités des intervenants en gestion contractuelle afin qu’ils puissent prévenir et détecter les deux pratiques qui portent atteinte à l’intégrité des contrats publics : la collusion et la corruption ». Mme Courchesne souligne également que plusieurs pays ont pris des mesures au cours des dernières années pour répondre aux préoccupations éthiques de la population puisque « les sommes en jeu sont importantes et les risques de dérapage bien réels ». La mise en place de l’Unité permanente anticorruption fait partie de la réponse du gouvernement du Québec, rappelle-t-elle.


La Commission d’enquête sur la gestion et l’octroi des contrats publics dans l’industrie de la construction, communément appelée commission Charbonneau du nom de sa présidente France Charbonneau, a d’ailleurs abordé la question des processus d’octroi de contrats depuis le début de ses audiences publiques. Des témoins experts issus du Trésor ainsi que du ministère des Transports (MTQ) sont venus expliquer à la commission Charbonneau les façons de brasser des affaires au sein du gouvernement.

 

Difficile à appliquer


Malgré cela, les recommandations du Trésor traitant de lobbyisme semblent difficiles d’application. C’est notamment le cas au cabinet du premier ministre. « C’est utopique de penser que les élus, dans leurs activités publiques, ne rencontrent pas de lobbyistes. Ils ne peuvent pas toujours vérifier s’ils sont inscrits au registre », a expliqué l’attaché de presse de Jean Charest, Hugo D’Amours.


Au ministère des Finances, on précise que le document ne concerne qu’une poignée d’employés qui s’occupent des marchés publics. Quant au lobbyisme, il ne serait abordé, selon le porte-parole Jacques Delorme, que « dans son sens large » ce qui ne viserait pas en priorité le ministère des Finances qui « n’est pas un gros donneur d’ouvrage ».


Cette même vision du lobbyisme est partagée dans les ministères de la Santé et des Services sociaux, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi qu’aux Ressources naturelles où l’on note que « ces bonnes pratiques n’ont pas force obligatoire ». Le document y a été diffusé, mais aucun moyen n’a été pris pour s’assurer que les recommandations sont suivies. De plus, le lobbyisme est associé essentiellement à l’octroi de contrats. Or, les orientations gouvernementales, l’élaboration de politiques publiques et les choix budgétaires, fiscaux, législatifs et réglementaires sont également dans la mire des lobbyistes.


Au cabinet de Pierre Moreau dont le ministère (MTQ) génère à lui seul plus de trois milliards de dollars en contrats annuels, on se dit informé de la loi « et nous nous y conformons », a assuré l’attachée de presse Andrée-Lyne Hallé. Aucune précision n’est toutefois apportée quant à la vérification du registre.


Du côté administratif du MTQ, on explique que le ministère se penche à l’heure actuelle sur la création d’une directive particulière dans la foulée du « Coffre à outils ». Un projet pilote a été mis en place afin de répertorier l’ensemble des communications d’influence dans le ministère. Il s’agit de savoir qui a été rencontré, quand, où et pourquoi. Le lobbyisme des firmes de génie-conseil pourrait ainsi être documenté bien que ces dernières estiment que leur travail est de nature professionnelle et technique.


Au Développement économique, « le ministère est à mettre en place toutes les règles susceptibles de favoriser la mise en application de l’ensemble des modalités d’action proposées dans le Coffre à outils », explique le porte-parole Jean-Pierre D’Auteuil.


Du côté de l’Environnement, la porte-parole Hélène Simard indique qu’« il y a ici une consigne très claire pour ce qui est du lobbyisme : on ne parle pas avec des firmes qui ne sont pas inscrites au registre ». En novembre dernier, une formation particulière a été donnée aux secrétaires des comités de sélection ; d’autres ministères y ont dépêché du personnel.


Les comités de sélection constituent l’instance qui tranche en faveur de telle ou telle entreprise et rejette les autres soumissionnaires dans le processus d’octroi de contrats. La formation des comités de sélection a été abordée par la commission Charbonneau la semaine dernière alors que l’on apprenait que les firmes de génie-conseil et les cabinets d’architectes demandent systématiquement le nom des membres des comités de sélection. La situation inquiète le conseiller au Conseil du trésor, Michel Dumont, qui voit une tentation pour les firmes d’offrir de « petits cadeaux » aux membres des comités de sélection.


Dans son « Coffre à outils », le Trésor recommande de « refuser de traiter avec un lobbyiste qui contrevient à la Loi ou au Code de déontologie des lobbyistes et, le cas échéant, en aviser le Commissaire au lobbyisme ».

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