Adoption : les enfants pourront avoir légalement deux mères et deux pères

Certains petits Québécois pourront voir inscrits les noms de deux pères et de deux mères sur leur acte de naissance, si le projet de loi 81 déposé hier est adopté.

Ce projet de loi vient chambouler les règles en matière de filiation dans les cas d’adoption, afin de tenir compte de certaines situations familiales complexes.


Il vient en fait modifier le Code civil de manière à permettre différents types d’adoption. Actuellement, l’adoption est dite plénière, en ce sens que tout lien est rompu avec le passé. Ce modèle demeure, mais d’autres s’ajoutent.


À l’échelle canadienne, le Québec innove en introduisant le concept d’adoption sans rupture du lien de filiation biologique. Par exemple, une femme pourrait confier son enfant à l’adoption sans que son nom soit effacé de l’acte de naissance. L’enfant saura qui l’a mis au monde, mais la mère aura délégué son autorité parentale, se déchargeant du même coup de toute obligation alimentaire envers sa progéniture. Même s’il n’y a pas rupture de filiation, il y aura donc rupture de responsabilité parentale.


Par contre, le lien juridique de filiation permettra, par exemple, à la mère naturelle de garder un certain contact avec son enfant, sous forme de visites ou de correspondance. Ce type d’arrangement avec les parents adoptifs pourrait être reconnu par un tribunal. Le parent biologique ne pourra cependant pas faire marche arrière et récupérer plus tard son enfant confié à l’adoption. Ainsi, des centaines d’enfants présentement placés à long terme en famille d’accueil pourront donc, en théorie, être adoptés légalement.


La loi permettra aussi à un parent de partager l’autorité parentale avec son nouveau conjoint, même si celui-ci n’est pas le père ou la mère de l’enfant.


En rendant public son projet de loi, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a convenu que l’équilibre délicat entre les droits des uns et des autres avait été difficile à trouver. « C’est probablement le projet de loi le plus humain qu’on peut imaginer. Ce n’est pas une évidence de faire une règle générale pour une question aussi intime que la relation entre le parent d’origine, l’adopté et le parent adoptant », a-t-il commenté en conférence de presse.

 

Confidentialité


Le projet de loi prévoit par ailleurs un assouplissement des règles de confidentialité entourant les dossiers d’adoption. Québec inverse le processus : une personne confiée à l’adoption pourra désormais connaître ses origines, à moins que la mère biologique ne s’y soit opposée explicitement en imposant son veto. De même, quiconque ayant donné son enfant à l’adoption dans le passé pourra connaître sa nouvelle identité, s’il est majeur. Actuellement, les dossiers d’adoption sont confidentiels, à moins d’un consentement mutuel de divulgation.

4 commentaires
  • Gaston Bourdages - Inscrit 14 juin 2012 07 h 14

    «Mon» fils naturel fête aujourd'hui son...

    ...45e anniversaire d'arrivée sur cette planète. Comment je m'y sens? Profondément ému et si heureux, reconnaissant pour TOUT ce qui m'a permis de le retrouver après des recherches entreprises en 1995. De son coté, il avait aussi entrepris des démarches de retrouvailles en 1996. Autant de sa part que de la mienne, nos recherches d'alors se sont soldées par un échec...temporaire puisqu'en 2009. Revenu à la charge, j'ai eu cet immense cadeau, janvier 2010, d'apprendre que j'étais père d'un fils alors que j'ignorais même le sexe de l'enfant recherché. Pour autre sentiment en ce jour, il y a celui de la grande petitesse «d'homme» que je ressens à l'égard de la mère porteuse. Dame que j'ai lâchement abandonnée en 1967 fuyant mes responsabilités paternelles. Cet enfant dont c'est l'anniversaire se veut aussi résultats de pratiques sexuelles empreintes de liberté...de «freedom». Genre? «On passe une nuit ensemble...pour le reste....«so what?» Oui, un enfant d'une nuit. J'ai à demander pardon à cette dame et la remercier d'avoir mené seule, à terme, cet enfant qu'elle portait. Quant au fils, lui dire que je l'aime et du même coup remercier ses parents adoptifs qui ont sû, à ce que j'en sais, si bien suppléer à «ma» paternité absente. Jamais au grand jamais je n'ai, un seul instant, pensé que les liens parentaux se voulaient et veulent si forts, si profonds....au confins même de toute mon humanité.
    Mercis à TOUT ce qui m'a permis et permet de régulariser ce chapitre de mon histoire de vie. Un cadeau!
    Mes respects,
    Gaston Bourdages
    Simple citoyen - écrivain publié «en devenir»
    Saint-Valérien de Rimouski

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 14 juin 2012 07 h 17

    Reste à voir son implication ... sur le terrain !

    Bravo pour ce dépôt à l'ANQ du projet de loi 81 !

    De ce dépôt, une Question :

    Ce projet de loi va-t-il inclure, ou invalider et rendre disponible, tout ce qui a touché le domaine de l'adoption dite plénière ce, afin de permettre aux Personnes l'ayant vécue (le vivant encore) de retracer leur origine biologique, ou du moins de connaître leur vrai identité de nom et d'origine de Famille (Racines) ?

    Ou, autrement cette Question :

    Les Enfants de Duplessis-Léger (des Décrets 1153-2001 / 1198-2006), par exemple, seront-ils invités ou autorisés à accéder à leur Dossier de Naissance ?

    Et, quant à l'assouplissement des règles de confidentialité, inversées ou non, il est étonnant et déconcertant d'observer que la maman (ou mère biologique), le papa aussi ?, conserve encore (en-corps) son droit de veto !

    De cet assouplissement, qu'ajouter ?

    Naître, bouger ou tomber sans racine d'identité déclarée ni reconnue constituent toute une aventure humaine !

    Bravo à ce projet de loi 81 qui démontre quelques éléments d'ouverture et de mutualité susceptibles d'inspirations, d'innovations !

    Reste à voir son implication ... sur le terrain ! - 14 juin 2012 -

    ps.: Notre Nom de Famille provient de la liste des défunts et, notre prénom, de la liste des saints !

  • Guy Massicotte - Inscrit 14 juin 2012 09 h 38

    famille vous dite

    ''La loi permettra aussi à un parent de partager l’autorité parentale avec son nouveau conjoint, même si celui-ci n’est pas le père ou la mère de l’enfant.''

    Ce volet sera très pratique pour camoufler le fait qu'aucun juge de la cour supérieure n'a de formation particulière concernant les impacts psychologique de décisions. Et contrairement au droit criminel qui considère l'enfant comme un enfant, en ''droit familial'' on considère la parole d'un enfant de 13 ans comme celle d'un adulte. Et comme la violence psychologique est ignoréeé, des familles sont facilement détruites pa des parents manipulateurs. Et on apelle cela aussi une famille recomposée, tout en ignorant la famille détruite : pratique.

    Les juristes nous font un univers parfait, mais de quelle moralité...

  • Jacques Moreau - Inscrit 14 juin 2012 11 h 55

    On corrige quel problème?

    A mon avis il y avait une bonne raison pour garantir la confidentialité (le secret) dans l'adoption des enfants. Depuis on a appris que pour certaine maladies, il est important de connaître les précédent généalogiques d'une personne. En fait dans certains cas, pour éviter des problèmes aux enfants qu'un couple pourrait produire. Pour cette raison, oui, on devrait faciliter l'accès aux origines biologique, mais je crois que le projet de loi vas beaucoup trop loin.