Ville de Montréal - Le Guide de conduite pour régir le lobbyisme

Les firmes de génie-conseil sont plutôt discrètes par les temps qui courent. Les scandales des dernières années ont laissé des traces en mettant en lumière l’immense influence de certaines d’entre elles sur les politiques publiques. Malgré tout, elles résistent toujours à dévoiler leurs activités de lobbyisme. Et les corps publics ne se bousculent pas pour l’exiger.

La Ville de Montréal a une position claire : elle « ne souhaite pas se positionner » sur le débat qu’a soulevé le Commissaire au lobbyisme. Ce dernier a fait appel à la responsabilité des titulaires de charges publiques pour qu’ils freinent les élans des firmes de génie-conseil qui n’inscrivent pas leurs mandats de lobbyisme au registre. Jusqu’à maintenant, le Commissaire n’a pas réussi à convaincre cette industrie aux accointances politiques notoires. Rien n’y fait. Il propose donc un changement législatif afin que le rôle des élus et des fonctionnaires soit écrit noir sur blanc dans la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.


Mais pour Montréal, la situation ne soulève pas de doute. Le contentieux a d’ailleurs diffusé un avis juridique sur la question au début de l’année. « La Ville n’a pas d’obligation légale de consultation du registre des lobbyistes », explique le porte-parole de l’administration montréalaise, Gonzalo Nunez. Le registre est un « outil intéressant », se borne-t-il à souligner.


Pour Montréal, l’enjeu de fond consiste à protéger les informations confidentielles, par exemple ses intentions de développement, ses projets concrets, les modes de réalisation de ceux-ci ou ses prévisions d’investissements. À cet égard, si une firme de génie-conseil comme CIMA +, BPR, Groupe SM ou SNC-Lavalin entreprend des communications d’influence en amont des mandats qu’elle pourrait obtenir, c’est le Guide de conduite des employés qui s’applique. Dès lors qu’un appel d’offres est lancé, c’est la politique de gestion contractuelle qui prend le relais et qui interdit tout contact.


Dans les faits, les firmes de génie-conseil ont vraisemblablement le champ libre. Montréal n’est pas une exception en n’exigeant pas que les représentants des firmes de génie-conseil soient dûment inscrits à titre de lobbyistes avant de leur parler. À Laval, où les rumeurs de promiscuité égratignent l’administration du maire Gilles Vaillancourt depuis des décennies sans toutefois aboutir à des démonstrations concrètes, on renvoie la balle aux firmes de génie-conseil. « La responsabilité d’être inscrit au registre relève des firmes. C’est à elles de se conformer aux exigences du registre, dont on peut choisir de faire partie ou non », affirme la porte-parole des communications pour Laval, Nadine Lussier.


Cette dernière indique par ailleurs que Laval a décidé, il y a quelques mois, de mettre en place un bureau des grands projets afin d’offrir un meilleur encadrement dans les projets d’envergure. « Dans le contexte actuel, il y a une réflexion qui se fait. On est à revoir les processus. On essaie de s’assurer d’être le plus éthique possible dans nos façons de faire en étant conscient des jeux d’influence », a-t-elle souligné. Selon Mme Lussier, le bureau des grands projets répond « en partie » aux préoccupations face à Laval et au monde municipal en général. Notons qu’il s’agit toutefois d’une mesure temporaire.


Ce qui se fait dans les municipalités n’est pas bien différent de ce qui se déroule dans les différents ministères ou organismes gouvernementaux. Nulle part demande-t-on aux firmes de génie-conseil si elles portent le chapeau de lobbyistes. La preuve réside dans le seul fait que les firmes continuent leurs communications d’influence sans s’embarrasser de la loi ou des politiques de gestion contractuelles des municipalités.


À l’Association québécoise des lobbyistes (AQL), où l’on tente depuis quatre ans de faire reconnaître « la pratique professionnelle des relations gouvernementales », on réclame une clarification de la loi. Pour ce qui est de la résistance des firmes de génie-conseil, le président de l’AQL, Étienne Couture, se montre prudent. « Ce qu’on vise, c’est la transparence. On ne veut pas lancer de pierres, mais si quelqu’un fait des gestes pour influencer, il doit être inscrit », assure M. Couture. Quant au rôle des fonctionnaires mais aussi des élus, M. Couture soutient que « tout le monde doit travailler de concert ». « Faire des vérifications diligentes pour un titulaire de charges publiques, ça va de soi », croit-il.


L’AQL a entamé une consultation auprès de ses membres sur l’ensemble des recommandations faites par le Commissaire au lobbyisme dans son rapport déposé à l’Assemblée nationale au début de mai. Pour ce qui est de la suite des choses, il faudra attendre de voir si le gouvernement empruntera ou non la voie tracée par le rapport du commissaire.


Entre-temps, le député Amir Khadir, de Québec solidaire, appuyé par le député Éric Caire de la Coalition avenir Québec et la députée indépendante Lisette Lapointe, a proposé mercredi dernier une motion demandant aux firmes de génie-conseil de respecter la loi. Les membres du gouvernement n’ont pas donné leur consentement pour débattre de la motion, un refus jugé « grossier » par M. Khadir. « Aux yeux du gouvernement de Jean Charest, les firmes de génie seraient-elles au-dessus des lois ? », a lancé le député solidaire.

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1 commentaire
  • Mario Jodoin - Abonné 2 juin 2012 20 h 59

    Pour ce gouvernement...

    ...il y a la bonne désobéissance civile, celle des firmes qui le financent, et la mauvaise, celle de ceux qui refusent des augmentations de tarifs de 80 %!