Conflit étudiant - La carotte et la matraque

<div>
	La ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne et le premier ministre, Jean Charest.</div>
Photo: Clément Allard - Le Devoir
La ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne et le premier ministre, Jean Charest.

Dans un conflit entre l’État et ses employés, l’adoption d’une loi spéciale répressive sonne la fin de la récréation. Le gouvernement s’est sert comme d’une carte ultime qui met fin aux négociations et ordonne un retour au travail. Avec la crise étudiante, dont les développements ne cesseront de nous étonner, il en va tout autrement. Non seulement la loi spéciale n’a rien réglé, mais elle sera suivie par une séance de négociations entre les trois associations étudiantes et la ministre Michelle Courchesne. Non seulement la loi spéciale n’a rien réglé, mais elle a renforcé le rapport de forces des étudiants - du moins, c’est leur perception et c’est ce qui compte - en augmentant leur capital de sympathie au sein de la population. Pire, de nombreux citoyens se sont sentis attaqués dans leurs droits par cette loi-matraque.

En annonçant son intention de déposer le projet de loi il y a un peu plus d’une semaine, le premier ministre Jean Charest avait soutenu qu’il n’y a «aucune raison que ça n’ait pas pour effet de baisser la pression». Tout le monde retrouvera son calme, avait-il prédit.


La nouvelle ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne, qui avait rencontré les représentants des associations étudiantes la veille, venait de faire son rapport au Conseil des ministres: «De leur côté, j’ai constaté un durcissement de leur position, ça, c’est très clair dans mon esprit.» C’est cette présumée intransigeance qui justifiait le recours à la loi spéciale.


Or, une fois la loi spéciale adoptée avec l’appui des députés de la Coalition avenir Québec, Michelle Courchesne s’est empressée d’affirmer que le gouvernement était ouvert à la discussion. Mais elle a tenu à définir clairement sa position de négociation : pas question de parler de moratoire ou des droits de scolarité. «Je ne négocierai pas sur la place publique», a-t-elle clamé en direct sur les ondes de LCN, alors que la présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Martine Desjardins, aux côtés du journaliste Paul Larocque dans l’autre moitié de l’écran, répliquait en direct aux affirmations de la ministre à mesure qu’elle les prononçait. La magie d’une négociation en direct à la télé.


En vue de cette ronde de négociations qui débutera la semaine prochaine, on se demande bien quel mandat le premier ministre confiera à sa ministre. De quoi va-t-on parler, si ce n’est d’un moratoire, quel que soit le terme qui enveloppera cette notion ? Après la matraque, quelle sera la carotte?


Déjà dans l’entente du 4 mai que les associations étudiantes ont rejetée, figurait un moratoire technique, qui n’en portait pas le nom. Ainsi, le paiement d’une somme de 125 $ en frais afférents - les frais institutionnels obligatoires (FIO) - était différé pour le trimestre d’automne, une mesure qui aurait pu être étendue au trimestre d’hiver. Ces sommes seraient différées dans l’attente du rapport du Comité provisoire sur la gestion des universités qui aurait fait des recommandations à la ministre sur des économies possibles dans l’administration des universités. Ce montant de 250 $ correspond à la hausse nette des droits de scolarité prévue pour l’an prochain.


À la suite du rejet de l’entente, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) a présenté un autre projet d’entente que son président Léo Bureau-Blouin s’est engagé à recommander à ses membres. Ce projet reprend les grandes lignes de l’entente du 4 mai tout en proposant une représentation plus importante des étudiants au sein du Comité provisoire et en précisant certains de ses éléments. Les étudiants avaient commis l’erreur de laisser le négociateur gouvernemental Pierre Pilote rédiger seul le texte de l’entente finale. On ne les y reprendra plus, assure-t-on.


Au-delà de la hausse des droits de scolarité, le gouvernement Charest mène une charge contre le droit des associations étudiantes de déclencher des grèves. Or c’est la pratique au Québec depuis 40 ans, une particularité qui n’existe pas dans le reste Canada. C’est l’équivalent des dispositions antibriseurs de grève que l’on retrouve dans le Code du travail québécois. Cette disposition n’existe pas non plus dans le reste du Canada.


Dès le début du conflit, Jean Charest et ses ministres ont insisté sur le «droit à l’éducation» des étudiants dont les associations ont déclenché la grève. Or, comme le font remarquer nombre de juristes, dont Christian Brunelle et Louis-Philippe Lampron, ce droit à l’éducation collégiale et universitaire n’est pas garanti par les chartes: la Charte québécoise des droits et libertés énonce le droit à l’instruction publique gratuite aux seuls niveaux primaire et secondaire.


Les juges de la Cour supérieure qui ont émis des injonctions forçant les collèges et universités à dispenser leurs cours ont invoqué le droit «contractuel» des individus qui sont inscrits au cégep et à l’université et n’ont pas du tout tenu compte du droit d’association garanti par les chartes.


On peut voir dans cette offensive du gouvernement Charest une tentative de «canadianiser» le mouvement étudiant québécois, ce qu’il n’avait pas osé faire lors des grèves qui ont touché 170 000 étudiants en 2005.


Ce n’est pas la première fois que Jean Charest se montre critique de certains aspects du modèle québécois qu’il modifie pour qu’il corresponde davantage à ce qui existe dans le reste du Canada.

 

En début de mandat, il a modifié l’article 45 du Code du travail qui empêchait la sous-traitance visant des emplois syndiqués, ce qui avait entraîné d’importantes manifestations. Il l’a fait aussi pour le réseau de capital de risques, soutenu par l’État, qu’il jugeait incompatible avec le système privé nord-américain.


Dans les requêtes déposées hier par les associations étudiantes et leurs alliés et visant à invalider la loi spéciale, on conteste d’ailleurs cette interprétation du «droit à l’éducation» du gouvernement Charest, avançant que le droit d’association, garanti par les chartes, comprend le droit de déclencher la grève.


Le gouvernement Charest a brandi une loi spéciale qui n’est guère applicable: le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) préfère invoquer les règlements municipaux pour imposer des amendes. Contrairement aux syndicats établis, les associations étudiantes ne sont pas impressionnées par les amendes salées: ces associations ont peu d’argent et peuvent disparaître pour renaître sous une autre forme. Comme la loi spéciale, aux dires de nombreux juristes, viole des droits fondamentaux, même le simple citoyen la trouve imbuvable.


Les associations étudiantes sont plus confiantes que jamais. Pour elles, l’urgence n’existe plus : les sessions ne sont pas compromises, puisque que le gouvernement les a reportées en août. Pour le gouvernement libéral, c’est une autre paire de manches. Il doit régler la crise étudiante le plus rapidement possible, échéance électorale oblige.


Les étudiants se satisferont-ils d’une entente rafistolée sur la base de celle qu’ils ont rejetée? Le président de la CSN, Louis Roy, qui était présent lors des négociations, en doute. Il existe parmi les étudiants «une vague de fond plus dangereuse que la contestation de la hausse des droits de scolarité. C’est toute une génération qui connaît très bien les rouages du néolibéralisme et qui ne croit pas au système économique actuel», avance le chef syndical. Bien malgré lui, Jean Charest a réussi à donner un élan à ce mouvement.

11 commentaires
  • Gilles Delisle - Abonné 26 mai 2012 06 h 36

    Une autre proposition -bidon en vue?

    Les étudiants doivent se méfier de ces ministres qui arrivent avec des propositions inacceptables, parce qu'encore une fois, la ministre n'aura rien à offrir aux étudiants en ce qui a trait aux droits de scolarité. Charest n'a rien compris de ce qui se passe actuellement et surtout, comme on peut le lire aujourd'hui, préfère subventionner la construction de routes et de ports pour les compagnies étrangères qui s'en viennent piller nos ressources pour un coût minime. Cà c'est important! Les étudiants devraient exiger la gratuiité complète des études, compte tenue de la richesse de ce pays. Il faut investir dans le capital humain. C'est notre avenir qui en dépend!

  • François Ricard - Inscrit 26 mai 2012 06 h 46

    Un vent de changement

    Sommes-nous bien en démocratie, un régime où le peuple gouverne, ses représentants mettant en œuvre la volonté populaire? Ou vivons-nous dans une apparence de démocratie, dans une oligarchie travestie en démocratie? Une oligarchie où un petit nombre, une couche dirigeante peu nombreuse, dirige, en coulisses, les destinées de toute une population.
    Les jeunes, mieux informés que nous l'étions, ressentent cette déficience démocratique.
    Avec le parlementarisme à la britannique, des caisses électorales garnies par des amis et une presse à la solde des puissants, les classes dirigeantes, sous le beau nom de démocratie, contrôlent presque totalement le peuple. L’oligarchie, ce n’est pas la dictature, c’est le gouvernement par le petit nombre des puissants.
    C'est le message, je pense, que nos jeunes nous communiquent de brillante et courageuse façon. Saurons-nous les écouter?

  • Michel Miclot - Inscrit 26 mai 2012 06 h 52

    Tout d'abord

    Que Charest sorte des jupes de ses ministres féminins surtout qu'il les jette après usage comme de vieux papier-mouchoirs . Problème de courage ce monsieur Charest ? C'est lui le responsable de la crise , qu'il vienne netoyer ses dégats comme un homme et qu'il arrête de jouer au petit garçon dans les jupes de sa mère, il a nettement passé l'âge d'autant plus que sa date de péremption est échue depuis belle lurette. Pas besoin d'un incapable pour diriger le char del'état.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 26 mai 2012 07 h 13

    Avons quelques idées sur cette question ... .

    Ni carotte ni matraque, sauf cette "vague de fond plus dangereuse" (Louis Roy, CSN) qui, pense-t-on, risque d'envenimer le climat tant social que politique et économique du Québec !

    Quand on regarde la Gauche internationale saluer ce qui se passe au Québec (Printemps Québécois, Occupy Mvt);

    Quand on voit des Organismes (de type Anonymous) pirater les Sites de la Gouvernance du Québec et;

    Quand on réalise que ce qui se vit au Québec pourrait ne pas l'être ou l'être ailleurs et autrement (France de Hollande, Mouvance de guerre civile éventuelle en Belgique et en Suisse, Norvège ensanglantée ... .);

    On dirait que le Système occidental actuel vacille ou va vers sa propre perte, sa propre tombe !

    Et, c'est Inquiétant !

    De ce qui précède, une question :

    Qui Alimente cette Vague de fond, et pourquoi ?

    Avons quelques idées sur cette question, sauf que sa réponse dépasse largement le contexte du présent article. - 26 mai 2012 -

  • Claude Tremblay - Abonné 26 mai 2012 07 h 24

    Nouvelle ou analyse

    Je suis toujours confus lorsque je lis les textes de M. Dutrisac, est-ce une nouvelle ou une analyse? Le titre annonce une nouvelle, mais lorsque je lis le contenu il s’agit plutôt d’une analyse, intéressante soit. J’aimerais que le titre réflète le contenu, que le texte apparaisse dans une section clairement annoncée comme une analyse. Merci de tenir compte de mon commentaire.