Lobbyisme : aux élus à faire leur devoir

Les titulaires de charges publiques doivent être plus exigeants envers les firmes, selon le commissaire au lobbyisme.
Photo: Agence Reuters Jonathan Ernst Les titulaires de charges publiques doivent être plus exigeants envers les firmes, selon le commissaire au lobbyisme.

Le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, propose une nouvelle stratégie afin de venir à bout de la résistance des firmes de génie-conseil à révéler l’influence qu’elles exercent pour obtenir des contrats publics. Il lance un appel aux élus et administrateurs publics pour qu’ils bloquent le chemin aux détracteurs.

En entrevue au Devoir, Me Casgrain a rappelé que ce n’est que lorsque les ministres, les maires, les sous-ministres, les d.g. des municipalités et les dirigeants des organismes publics appliqueront « avec rigueur » la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, que les firmes de génie-conseil cesseront leur « lutte d’arrière-garde ». « J’ai l’intention de ne pas me contenter de la persuasion. Il va falloir passer à un autre mode. […] On a besoin que les titulaires de charges publiques jouent leur rôle. C’est eux qui reçoivent l’influence. C’est donc à eux d’être exigeants », a affirmé François Casgrain.


C’est là l’une des recommandations que le commissaire a faites dans son rapport présenté il y a deux semaines. M. Casgrain souhaite un resserrement de la loi adoptée en 2002.


Selon lui, certains ministères dont les Transports et le Conseil du trésor ont quelque peu modifié leur discours sur la question afin que les fonctionnaires aux premières loges de l’octroi des contrats soient conscients des exigences législatives. « Mais c’est encore bien timide », juge Me Casgrain.


Depuis son arrivée en poste en 2010, le nouveau commissaire au lobbyisme, tout comme son prédécesseur, n’arrive pas à brider les firmes de génie-conseil. Là où tout le monde voit du lobbyisme, les SNC-Lavalin, Cima +, Axor et autres Groupe SM voient un travail professionnel, souvent technique qui ne peut être associé à des communications d’influence. De plus, la transparence des activités qui seraient inscrites au registre des lobbyistes pourrait nuire à la concurrence, plaident-elles.


Des discussions et des rencontres ont eu lieu, et même une formation a été donnée par l’intermédiaire de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec, l’année dernière. Mais rien n’y fait, les firmes résistent encore.


En fait, en juillet dernier, BPR a tenté d’inscrire un mandat général qui reprend la mission de l’entreprise. Or, ce que souhaitait BPR ne permettait pas au public de savoir précisément auprès de qui une firme exerce des activités de lobbyisme et dans quel but. « On leur a dit que cela ne respectait pas les objectifs de la loi, que les mandats devaient être précis. […] On leur a dit non », a expliqué François Casgrain. « Sinon, ça devient une déclaration-écran. C’est tellement général que l’on cache les activités précises faites par l’entreprise », explique-t-il.


Mais voilà que Dessau a réussi à se faufiler entre les mailles du filet en s’inscrivant le 28 décembre dernier, en pleine période des Fêtes. La situation a soulevé un malaise chez le commissaire, qui a immédiatement demandé des précisions à Dessau qui tarde toujours à le faire.


De son côté, BPR a fait une deuxième tentative en déposant un mandat précis, mais cette fois, en réclamant une ordonnance de confidentialité. Le commissaire a refusé d’emprunter cette voie qui est une exception à la loi.


Finalement, BPR-Infrastructure a inscrit son mandat concernant une offre de service pour une étude de faisabilité d’un projet de cogénération qui implique la sollicitation de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie. Il s’agit de la transformation de biogaz provenant du site d’enfouissement de Saint-Étienne-des-Grès en électricité.


Ce premier pas de BPR apparaît toutefois bien timide en regard de l’ensemble des projets que mène cette firme, ce qui est vrai pour toutes ses concurrentes. « C’est une résistance épidémique à prendre le tournant. En se faisant, les firmes de génie-conseil se tirent dans le pied à long terme. […] Il y a une problématique chez les firmes à voir la différence entre le comportement dans le secteur privé et celui dans le public. Faire des affaires devient plus important que l’acceptation des règles », croit Me Casgrain.

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