Contrats publics : Québec planche sur un nouveau projet de loi


	La ministre du Travail, Lise Thériault
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir
La ministre du Travail, Lise Thériault

La ministre du Travail, Lise Thériault, prépare un projet de loi afin d’éliminer une échappatoire qui permet à des propriétaires d’entreprises reconnues coupables de fraude fiscale, comme Tony Accurso, de continuer à obtenir des contrats publics par l’entremise de sociétés en commandite.

Alors que le député de Gouin et porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, Nicolas Girard, faisait état à l’Assemblée nationale de nouveaux contrats octroyés à Louisbourg SBC, une entreprise liée à Tony Accurso, Lise Thériault a donné l’assurance qu’elle entend déposer un projet de loi. « Nous travaillons à regarder un nouveau projet de loi qui pourra venir contrer, si vous voulez, la situation de laquelle il parle, a répondu la ministre. Notre but est clair : sortir les entrepreneurs frauduleux ; c’est ce qu’on fait. »


Au cabinet de la ministre, on a indiqué, hier, que le projet de loi, qui vise à corriger les lacunes de la loi 35 adoptée en décembre dernier, sera présenté « rapidement ». Mais on n’a pu préciser s’il pourrait être déposé avant la fin de la présente session.


Tandis que la loi 35 vise les dirigeants et actionnaires d’entreprises fraudeuses et les entreprises dans lesquelles ils ont des intérêts, le projet de loi s’intéressera aux sociétés en commandite, comme Louisbourg SBC, au sein de laquelle Tony Accurso n’est ni actionnaire ni dirigeant, mais commanditaire.


Louisbourg SBC a obtenu la semaine dernière deux contrats de la Ville de Montréal totalisant 13,5 millions, a révélé Nicolas Girard hier. Il y a dix jours le député péquiste signalait que la même société avait obtenu 12 contrats d’une valeur totale de 180 millions après que Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction eurent reconnu leur culpabilité pour fraude fiscale en décembre 2010. En principe, la loi 35 défend à toute société ou personne coupable de fraude fiscale - et toute société qui leur est liée - d’obtenir un contrat public, mais Tony Accurso, en toute légalité, a pu passer outre.


« La mollesse libérale a un prix : Tony Accurso continue à faire des affaires d’or, a accusé Nicolas Girard. Pourquoi une loi matraque pour les étudiants et une loi passoire pour Accurso ? »


Dans sa réplique, Lise Thériault est remontée jusqu’en 1996 pour accabler le PQ. « Dans leur temps, ça existait aussi et on peut se demander : pourquoi ils ne sont pas intervenus ? a lancé la ministre. Ils ont reçu des chèques, eux aussi, et il [Nicolas Girard] a traîné tout le monde dans la boue. » Lise Thériault rappelait ainsi que tant le Parti libéral du Québec que le Parti québécois ont accepté des dons d’entrepreneurs véreux.

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1 commentaire
  • Marc Davignon - Abonné 23 mai 2012 14 h 17

    Quand c'est le temps ...

    De faire ça vite ... on prend son temps. Ça se comprend, il faut peser les tenants et les aboutissants. Il ne faut surtout pas que cette loi soit anticonstitutionnelle!