Après la controverse, la commission Charbonneau

Il aura fallu deux ans pour que le gouvernement Charest accepte du bout des lèvres la création d’une commission d’enquête.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Il aura fallu deux ans pour que le gouvernement Charest accepte du bout des lèvres la création d’une commission d’enquête.

La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction commencera officiellement ses audiences publiques mardi matin. Si sa création fut marquée par une résistance politique de plus de deux ans, sa mise en place suscite beaucoup d’espoirs sur la mise au jour d’un système de corruption impliquant le crime organisé, les grands syndicats, les entrepreneurs en construction et le monde politique.

«Il n’y a pas de machine comme ça qui fonctionne sans avoir des entrées politiques », croit Sylvie Roy, de la Coalition avenir Québec (CAQ). C’est avec cette conviction en tête qu’elle sera la première à réclamer une commission d’enquête sur la construction en avril 2009. Trois ans plus tard, heureuse de voir la juge France Charbonneau, dont elle vante la rigueur, présider la commission d’enquête, la députée estime que le monde politique « risque d’être éclaboussé », surtout du côté des organisateurs plutôt que des élus.


C’est ce qui expliquerait, selon elle, « l’entêtement » de Jean Charest et sa gestion « à courte vue ». « Jean Charest a essayé de gagner la bataille du jour sans se préoccuper de la guerre à long terme. C’est comme ça qu’il a nommé Jacques Duchesneau. […] Il a toujours réglé ses dossiers en panique juste avant ses conseils généraux », soutient Sylvie Roy.


De fait, la volte-face du premier ministre s’est produite seulement lorsqu’il a été clair que la gronde populaire avait atteint les rangs de son propre parti. C’est la publication impromptue du rapport de Jacques Duchesneau, de l’Unité anticollusion du ministère des Transports (MTQ), qui a provoqué un véritable séisme, accentuant l’émoi du Québec, pourtant déjà sur les dents devant la multiplication des scandales.


« Une commission d’enquête était nécessaire pour décortiquer cette nébuleuse. On ne connaît pas l’ampleur du phénomène et qui exactement y est impliqué. Le pire, c’est que les deniers publics sont visés. La suite des choses m’a donné raison », affirme la députée de la CAQ.


La bombe Duchesneau


La commission Charbonneau est née dans la controverse. Jean Charest en avait dessiné les contours sans tenir compte de la Loi sur les commissions d’enquête. Il n’y avait aucun pouvoir de contrainte qui lui était accordé ni d’immunité. Le Parti québécois jugea alors que cette commission sur mesure n’était ni plus ni moins qu’une « patente à gosses ». Le revirement ne se fit pas attendre : le Conseil des ministres adopta finalement un nouveau décret.


Depuis, la juge Charbonneau a demandé des pouvoirs additionnels d’inspection et de saisie. Un projet de loi à cet effet a été déposé plus tôt cette semaine à l’Assemblée nationale.


Concrètement, la commissaire Charbonneau donnera le coup d’envoi des audiences publiques mardi par une déclaration qui pourrait se limiter à présenter le calendrier des travaux et les règles de procédures. Le 4 juin, il y aura des représentations pour établir le statut de ceux qui souhaitent prendre la parole (participant ou intervenant) ; les débats pourraient s’étendre sur quelques jours.


Par la suite, les premières personnes à venir à la barre pourraient être des experts. Ainsi, il est acquis que Jacques Duchesneau ira expliquer l’ampleur du problème de collusion, de corruption et de trafic d’influence qu’il a découvert au sein du MTQ. M. Duchesneau, qui est habitué à dire les choses clairement, pourrait apporter des détails et de nouvelles perspectives à son rapport qui retrace des faits vieux de quelques années.


Déjà, en janvier dernier, en entrevue au Devoir, M. Duchesneau avait donné un aperçu de la structure qui chapeaute le crime organisé lié à l’industrie de la construction. Selon lui, il s’agirait d’une « commission », c’est-à-dire une forme de conseil d’administration avec peu de membres mais de très nombreux associés. « Il y a peu de personnes qui ont le contrôle sur beaucoup de choses. […] C’est un petit groupe restreint. C’est une commission qui décide qui peut être tué, combien on paie. Tout est réglé à un niveau qui nous échappe », avait-il alors déclaré.


Avec l’immunité, Jacques Duchesneau identifiera-t-il des personnes, des entreprises ? Son témoignage pourrait donner un premier éclairage. Mais le coeur du problème avec des témoins, volontaires ou contraints, devrait être disséqué à compter de l’automne prochain, croit l’ex-juge de la Cour du Québec, Suzanne Coupal, qui a été procureure à la CECO (Commission d’enquête sur le crime organisé). « J’ai hâte de savoir par quel bout le dossier sera pris puisque le mandat est tellement vaste. Est-ce qu’ils vont faire ça par villes, par secteurs de l’industrie, en regardant quels contrats publics ? », lance Mme Coupal.


Cette dernière se montre confiante en ce qui concerne les effets que pourrait avoir la commission Charbonneau. « Dans une commission d’enquête, on étale publiquement un problème. […] Quand on dénonce quelque chose, il y a de bonnes chances que ça se produise moins, et ce, même sans obligation morale ou contractuelle », affirme Suzanne Coupal. Et c’est sans compter sur l’aspect pédagogique de l’exercice. « Plus les gens sont informés, plus ils sont prémunis », assure-t-elle.


Chose certaine, la finalité d’une commission d’enquête n’est pas la même que pour les enquêtes policières. Les exigences quant à la preuve ne sont pas les mêmes. « Mais la commission devrait nous amener à regarder les solutions, dont des mécanismes de contrôle des marchés publics », rappelle l’ex-juge Coupal.


Mais ce volet du mandat de la commission Charbonneau n’est attendu qu’à l’automne 2013.

2 commentaires
  • Gilbert Talbot - Abonné 21 mai 2012 14 h 08

    Est-ce la lumière au bout du tunnel ?

    La Commisison Charbonneau nous amènera-t-elle enfin ce vent de fraîcheur qu'on a absolument besoin. Au Québec actuellement, nous étouffons dans la pollution des gaz de schistes, des gaz lacrymogènes et des cocktail molotov. Les rues de Montréal deviennent de plus en plus violentes. Il faut espérer que la Commission Charbonneau fera le ménage au moins dans le monde de la corruption et de la collusion. Ça ferait du bien à notre conscience sociale fortement amochée ces temps-ci.

  • Francois Cossette - Inscrit 21 mai 2012 20 h 02

    Et ca continue

    On a vu dans les dernières semaines que le gouvernement a mis l'abri certains personnages majeurs. En effet en les inculpants ils n'auront pas l'obligation de témoigner.
    Ca doit-être une coincidence voyons !!!

    La magouille est la marque de commerce de ce gouvernement mais je suis certains qu'ils vont tous pouvoir prendre leurs primes et leurs pensions. Si ca fait pas ils vont se voter une petite loie.