68 pour, 48 contre - La loi 78 est adoptée

Le projet de loi spéciale 78 du gouvernement de Jean Charest vient d'être adopté par l'Assemblée nationale, au terme d'un débat-marathon de plus de 21 heures.
Photo: La Presse canadienne (photo) Le projet de loi spéciale 78 du gouvernement de Jean Charest vient d'être adopté par l'Assemblée nationale, au terme d'un débat-marathon de plus de 21 heures.

Les échanges ont été vifs, et surtout longs: près de 21 heures. Mais au final, le projet de loi 78 du gouvernement Charest a été adopté vers 17h30 aujourd'hui, par 68 votes favorables, et 48 contre.

Une dizaine d'amendements ont été apportés au fil de la journée, notamment pour faire passer de 10 à 50 le nombre de personnes nécessaires pour qu'une manifestation soit soumise aux nouvelles règles — le trajet doit être fourni huit heures à l'avance à la police.

Les députés de la CAQ ont voté en faveur de la loi, alors que le Parti québécois,  Amir Khadir, Jean-Martin Aussant et les élus indépendants ont voté contre. Le libéral Pierre Paradis a quitté l'Assemblée nationale avant le vote. Il n'y a pas eu d'abstention.

La controversée pièce législative restreint strictement le droit de manifester, en plus de prévoir de fortes amendes pour ceux qui entraveront le droit des étudiants d’assister à leurs cours. Elle exige notamment que les organisateurs d’une manifestation d’au moins 50 personnes dans un lieu public fournissent leur itinéraire à la police au moins huit heures à l’avance.

La loi prévoit également la suspension de la session dans les cégeps et les universités dont les étudiants sont toujours en grève et la reprise de celle-ci en août prochain. La contestation étudiante dure maintenant depuis 14 semaines.
 

Le projet de loi a été vivement contesté par les associations étudiantes et les principales centrales syndicales du Québec.
 

Même le Barreau du Québec, dans un communiqué diffusé ce matin, a exprimé de «sérieuses inquiétudes» au sujet du projet de loi, dont il a souligné la démesure. Le bâtonnier Louis Masson est préoccupé par les limitations apportées au droit d’association et au droit de manifestation.

 

«J’estime que ce projet de loi, s’il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens, a-t-il dit. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement.»
 

Lors de l’étude du projet de loi, qui s’était mise en branle à 20h00 hier soir, la ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, a dit qu’elle laissait aux policiers le soin de décider si des utilisateurs du réseau social Twitter pourront être considérés comme des organisateurs d’une manifestation illégale.
 

Mme Courchesne a déclaré qu’en fonction de «la nature et du contenu» d’un message, les agents détermineront si un appel à manifester est illégal. Elle a aussi affirmé qu’il est nécessaire d’aviser les policiers des manifestations, car ce sont les manifestations spontanées qui génèrent les plus grands risques de débordements.

 

La ministre a expliqué que cela sera notamment utile dans des grandes villes comme Montréal, où la circulation est importante. À titre d’exemple, elle a expliqué qu’il ne faut pas que des patients se rendant à l’hôpital soient retardés à cause d’une manifestation.

En début de matinée, le Parti québécois avait exprimé la crainte que la loi spéciale donne des pouvoirs excessifs et arbitraires au gouvernement.
 

Les députés péquistes ont notamment cité l’article 9 qui prévoit que le ministre de l’Éducation «peut prendre toutes les mesures nécessaires, notamment prévoir les dispositions législatives et réglementaires» pour l’application de la loi spéciale.
 

Mme Courchesne a introduit un amendement pour faire en sorte que ce pouvoir soit exercé par le gouvernement et non le ministre, comme la version originale du texte l’indiquait.


Avec La Presse canadienne
39 commentaires
  • Yves Claudé - Inscrit 18 mai 2012 17 h 57

    Pour un gouvernement unitaire avec le Parti québécois ! L’urgence de se préparer pour les élections !

    La seule manière opérationnelle et légitime de rendre son honneur à la société québécoise est de se préparer dès maintenant pour infliger une défaite électorale historique au PLQ et à la CAQ !

    Si les partis d’opposition (PQ, QS et ON) unis lors du jeudi et du vendredi noirs de cette semaine ne se présentent pas unis aux élections, c’est-à-dire s’ils prennent, dans la division, le risque d’une élection ou réélection d’un de ces deux partis antisociaux et antidémocratiques, le peuple québécois n’aurait d’autre voie politique légitime qu’une abstention massive.

    En espérant de tout cœur qu’une démarche unitaire nous rendra la fierté d’être Québécois ainsi que l’espoir dans notre avenir collectif !

    Yves Claudé

    • Mathieu Bouchard - Inscrit 18 mai 2012 18 h 53

      C'est déjà l'abstention qui a gagné l'élection précédente dans la plupart des circonscriptions, et c'est pas comme si le Directeur Général des Élections pouvait en tenir compte.

      Alors c'est pas comme si on pouvait régler quoi que ce soit avec encore plus d'abstentions !!!

    • Simon Gagné - Inscrit 18 mai 2012 19 h 50

      Hé bien Mr Claudé,
      J´ai beau virer et revirer dans tous les sens mais effectivement je suis d´accord avec vous,
      il suffirait que ces trois parties s´unissent et nous aurions enfin un gouvernement démocratique,
      seul probleme,
      Mme Marois,pas sur qu´elle soit perte a paratger le pouvoir...

    • Richard Guillemette - Inscrit 18 mai 2012 21 h 56

      Mais mon cher Claudé,

      Vous êtes peut-être jeune et n'avez pas connu le PQ sous son vrai jour. Il y a autant de corruption au PQ qu'au PLQ; croyez-moi.

      Le prochain vote devra être un vote stratégique pour que ni le PQ, ni le PLQ ne soit pas majoritaires.

      Je me réjouis de la situation actuelle particulièrement sur un point, parce que cela incitera peut-être tous les chiâleux qui ne sont pas allés voter aux dernières élections à s'exécuter et ne pas permettre qu'il y ait encore une élection achetée "clef en main" pour quelques candidats.

    • Louise Carrier - Abonnée 18 mai 2012 22 h 01

      Merci pour ce dernier pargraphe plein d'Espoir !

    • Guillaume L'altermontréaliste Blouin-Beaudoin - Inscrit 19 mai 2012 00 h 08

      Cette démarche unitaire viendra directement des citoyens, en dehors des intérêts partisans. Cette structure politique est pourrie, et repose sur un contrat social que nous n'avons pas signé : nous devons la remplacer.

      Le PQ a des garanties à nous donner avant de regagner une certaine confiance. À mon avis, dans une démocratie au sens de par et pour le peuple, ce ne sont pas à nos employés les députés de décider de la structure de l'état : c'est à une assemblée constituante.

      Le PQ, du moins à Montréal, peut et doit aller plus loin et plus clairement dans ses propositions de changements structurels, pas seulement dans ses promesses de politiques.

      Guillaume Blouin-Beaudoin

    • Lydia Anfossi - Inscrite 19 mai 2012 08 h 22

      C'est en effet la crainte de la division des votes aux prochaines élections qui pourrait nous pièger. Il faut s'unir contre ce parti qui n'a de libéral que son nom.

  • Eric Francis - Inscrit 18 mai 2012 18 h 42

    Je me souviens

    Rappelons nous de ces politiciens qui ont voté pour cette loi dictatoriale.

    • Lydia Anfossi - Inscrite 19 mai 2012 08 h 22

      Je me souviendrai longtemps!

  • Jean Charest - Inscrit 18 mai 2012 18 h 46

    Rouler des mécaniques

    À force de frayer avec des bandits, ce n’est pas étonnant que le parti Libéral emploie des tactiques d’intimidation

  • Linda Delorme - Inscrite 18 mai 2012 18 h 50

    Oups!

    La CAQ vient de perdre mon vote...

    • Luc Fortin - Inscrit 18 mai 2012 21 h 18

      Mme Delorme,

      Sirois (Monsieur finacement de la CAQ) a beucoup de dette envers Desmarais pour qu'il permette à Legault de faire autrement que d'appuyer cette loi. On ne pouvait s'attendre à mieux que de se conduire en pleutre de la part de Legault.

      Et dans tout ça, Deltell fait honneur à son ancienne profession!

    • François Desjardins - Inscrit 18 mai 2012 21 h 50

      Ils auraient pu au moins s'abstenir!

  • Lilly Potter - Inscrit 18 mai 2012 18 h 50

    Le coeur me fend

    ....et les ministres libéraux peuvent prendre le petit déjeuner avec les chefs mafieux de Montreal et accepter leur argent sale sans aucun probleme.....Le coeur me fend....