Projet de loi 78: amendements, précisions et questionnements à l'Assemblée nationale

Québec — La ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, laisse aux policiers le soin de décider si des utilisateurs du réseau social Twitter pourront être considérés comme des organisateurs d’une manifestation illégale.

Lors de l’étude en Chambre d’une loi spéciale qui provoque déjà la controverse, Mme Couchesne a déclaré qu’en fonction de «la nature et du contenu» d’un message, les agents détermineront si un appel à manifester est illégal.

Mme Courchesne a déclaré que le projet de loi 78 exige des organisateurs d’une manifestation de plus de 25 personnes dans un lieu public qu’ils fournissent leur itinéraire huit heures à l’avance à la police.

Dans le débat sur la pièce législative, Mme Courchesne a fait passer à 25 le nombre de manifestants, alors qu’il avait été fixé à 10 dans la version présentée jeudi soir à l’Assemblée nationale.

Le flou Twitter

Pendant l’étude, le député d’Option nationale Jean-Martin Aussant s’est inquiété des risques qu’une personne soit exposée aux sanctions de la loi du simple fait de répercuter sur le réseau social Twitter un message annonçant une manifestation qui, au final, compte plus de 25 personnes.

Dans ses réponses, Mme Courchesne a été vague, s’en remettant au bon jugement des policiers pour qu’ils décident s’il est opportun de remonter les fils de Twitter afin de débusquer les organisateurs.

Le leader parlementaire péquiste Stéphane Bédard a soutenu que la réponse de Mme Courchesne démontre qu’elle ignore si «re-tweeter» une manifestation expose à des sanctions.

Après une nuit à s’être penchés sur le projet de loi 78, les députés ont complété ce midi son étude détaillée. Des amendements peuvent encore être soumis d’ici son adoption, qui pourrait survenir en fin d’après-midi aujourd'hui.

Les députés de l’opposition se sont inquiétés des dispositions de l’article 16 qui, en plus d’exposer les utilisateurs de Twitter aux sanctions, empêche les manifestations spontanées.

Mme Courchesne a affirmé qu’il est nécessaire d’aviser les policiers des manifestations de plus de 25 personnes, car ce sont les manifestations spontanées qui génèrent les plus grands risques de débordements.

La ministre a expliqué que cela sera notamment utile dans des grandes villes comme Montréal, où la circulation est importante. À titre d’exemple, elle a expliqué qu’il ne faut pas que des patients se rendant à l’hôpital soient retardés à cause d’une manifestation.
En début de matinée, le Parti québécois avait exprimé la crainte que la loi spéciale donne des pouvoirs excessifs et arbitraires au gouvernement.

Les députés péquistes ont notamment cité l’article 9 qui prévoit que le ministre de l’Éducation «peut prendre toutes les mesures nécessaires, notamment prévoir les dispositions législatives et réglementaires» pour l’application de la loi spéciale.

Mme Courchesne a introduit un amendement pour faire en sorte que ce pouvoir soit exercé par le gouvernement et non le ministre, comme la version originale du texte l’indiquait.

Mme Courchesne a déclaré que cette disposition ne créerait aucun précédent, soutenant que le Parti québécois a eu recours à un libellé semblable alors qu’il était au pouvoir.

Selon la ministre, seuls des articles reliés aux questions des calendriers scolaires sont visés.

Bachand accuse le PQ d'exagérer

Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a accusé les députés péquistes de maîtriser l’art d’exagérer la portée du projet de loi.

M. Bachand a déclaré que cette disposition ne vise qu’à assurer que les étudiants pourront obtenir leur diplôme malgré les perturbations liées aux grèves étudiantes. Selon M. Bachand, l’article 9 donne au gouvernement la marge de manœuvre pour les situations auxquelles il n’aurait pas pensé.

Dénonçant l’absence de critères clairs, la députée péquiste Véronique Hivon a répliqué que le gouvernement ne réclame rien de moins que le droit à l’arbitraire, ce qui est selon elle contraire à la règle de droit.
25 commentaires
  • Michel Miclot - Inscrit 18 mai 2012 14 h 17

    N'importe quoi!!

    Les policiers décideront de La légalité d'une manifestation. J'ai 69 ans mais jamis je n'ai entendu une telle absurdité de la bouche d'un politicien, même Caouette et Samson étaient des Pic de la Mirandole. La loi est dans les mains de ceux qui sont supposés l'appliquer. on nage en plein délire. La presse internationale va en faire ses choux gras, malheureusement, les Charest , Courchesne et autres n'ont aucune fierté et aucun sens du ridicule, de vrais clowns.

    • Jean Martin - Inscrit 18 mai 2012 16 h 15

      C'est pire que ça ! Le terme "manifestation" n'est pas défini. N'importe quel groupe de 10 personnes peut être déclaré illégal et hop! 5000$ pour commencer...

  • Michel Miclot - Inscrit 18 mai 2012 14 h 28

    Bachand devrait se taire

    Bachand n'est pas au parlement pour défendre les intérêts du Québec mais ceux de ses commettants, les Hassidim d'Outremont qui n'ont aucun intérêt à la vie québécoise . Ils vivent en marge de notre société et leurs intérêts sont à un autre niveau que celui des libéraux même s'ils votent pour eux en échange de certaines faveurs. Car les libéraux sont reconnaissants en cela ils ont au moins une qualité même s'ils la dénaturent. Bref Bachand le député n'est absolument pas représentatif du Québec.

  • Francois Cossette - Inscrit 18 mai 2012 14 h 44

    Du délire total ....

    Maintenant si je porte un gilet avec des carres rouges je pourrai me faire arreter par la police
    C'est quoi ce delire.....
    Le parlement de quebec est devenu un ramassis de malades mentales.

    • Christian Ouellet - Inscrit 18 mai 2012 17 h 06

      le pouvoir rend fou

  • Yves Claudé - Inscrit 18 mai 2012 15 h 00

    Avec la loi 78, le gouvernement creuse sa propre tombe électorale !

    Les amendements à la loi 78 ne changent pas son caractère intrinsèquement liberticide et antidémocratique. Les “casseurs” de la démocratie ne valent pas mieux que ceux de la rue, d’autant plus que les dommages qu’ils causent à la société sont sans commune mesure avec une vitrine brisée.

    En s’imaginant creuser un piège pour y précipiter le mouvement étudiant, le gouvernement honni du PLQ creuse sa propre tombe électorale.

    Le fascisme rampant qui ne dit pas son nom déshonore tous les élus qui ont voté pour cette loi scélérate. Ils auraient intérêt à invalider toute loi interdisant le port des masques, car ils en auront certainement besoin pour dissimuler leur honte, lorsqu’ils oseront sortir des lieux où ils tenteront de fuir leur infamie.

    À une loi grotesque, pourquoi ne pas répondre par une soumission absolument grotesque ?

    Yves Claudé

    • Christian Ouellet - Inscrit 18 mai 2012 17 h 07

      pas sur il y en a qui disent que c'est le meilleur projet de loi du gouvernement charest.

    • Simone Denis - Inscrite 18 mai 2012 17 h 15

      Je me surprends à penser que les étudiants sont puissants, superbes stratèges amenant Charest à appuyer lui-même sur l'accélérateur qui le précipite dans la trappe,
      après tant de corruption tolérée (de façon INEXPLIQUÉE) par ce gouvernement, n'est ce pas la seule voie pour mettre fin à ce gouvernement aux ''amis'' discutables qui n'ont rien à faire avec le partage de la richesse, le souci des plus démunis ou le bien commun.
      Payer des droits additionnels dans un panier percé? emprunter pour contribuer aux salaires indécents des banquiers? et par ailleurs littéralement paver la voie aux minières? Inévitable de ne pas raisonner l'ensemble sans insulter l'intelligence des gens.

  • Francois Cossette - Inscrit 18 mai 2012 15 h 13

    Du vrai délire

    La dictature, la censure et quoi encore, la loie des mesures de guerre. Mais dans quel délire se retrouve notre gouvernement.

    Vivement une plainte a ONU pour violation des droits de l'homme