Évasion fiscale: 3,5 milliards échappent à Québec

Le président de l’agence Revenu Québec, Jean St-Gelais
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le président de l’agence Revenu Québec, Jean St-Gelais

Québec — Revenu Québec a toujours de la difficulté à mettre la main au collet des abonnés de l’évasion fiscale, qui privent le trésor québécois de quelque 3,5 milliards par année.

En 2011-2012, Revenu Québec vise à récupérer 2,9 milliards du total des créances qui lui sont dues, soit à peine plus (200 000 $) que le montant récupéré l’année précédente.

Chaque année, une somme d’environ 2,3 milliards de créances s’ajoute au total des sommes non versées par les contribuables fautifs.

L’évaluation d’un manque à gagner annuel de 3,5 milliards dans les coffres de l’État, dû aux fraudes fiscales, est «très conservatrice», selon le président de l’agence, Jean St-Gelais, laissant entendre que la réalité est peut-être encore plus alarmante.

Au cours des dernières années, avec en tête le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014, le ministre des Finances, Raymond Bachand, qui est aussi responsable du Revenu, a fait de la lutte à l’évasion fiscale une priorité.

En conférence de presse aujourd'hui, M. St-Gelais a indiqué que la masse de comptes en souffrance à Revenu Québec totalisait 7,6 milliards, et il a estimé possible de recouvrer éventuellement 4,5 milliards du total.

M. St-Gelais a dit que le phénomène de l’évasion fiscale était toujours très présent dans certains secteurs d’activité, comme l’industrie de la construction, la restauration et le commerce du tabac.

Une «présence soutenue»

Revenu Québec consacrera beaucoup d’énergie à récupérer les sommes dues au fisc dans le secteur de la construction, a commenté M. St-Gelais, qui avait convoqué les médias pour tracer un premier bilan annuel depuis que le ministère du Revenu a été transformé en agence.

Des agents du fisc continueront donc d’assurer une «présence soutenue» sur les grands chantiers de construction, a-t-il ajouté.

À elle seule, chaque année, l’industrie de la construction (résidentielle et non résidentielle) est associée à des fraudes fiscales de l’ordre de 1,5 milliard. Elle a fait l’objet de 39 000 interventions de contrôle fiscal au cours de l’année. Ainsi, une somme totale de 235 millions a pu être récupérée.

Dans les restaurants, où les pertes fiscales globales sont évaluées à 420 millions par année, environ le quart de la somme (102 millions) a pu être recouvrée par le fisc, notamment grâce à l’installation de modules d’enregistrement des ventes dans 18 000 établissements.

L’agence compte 11 000 employés, dont 1500 affectés uniquement au recouvrement des sommes en souffrance.

Revenu Québec vise à recouvrer 3,6 milliards de pertes fiscales en 2013-2014. Cela a fait dire à M. St-Gelais que l’agence se fixait «des objectifs de récupération ambitieux».
Il a dit que le mandat de l’organisme n’était pas de partir à la chasse aux fraudeurs, mais bien de s’assurer que chacun paye au fisc «sa juste part».

Le Québec peut d’ailleurs se comparer avantageusement en ce domaine, quand on regarde la situation qui prévaut dans d’autres pays, selon lui.

Il a cité deux exemples, situés à l’opposé l’un de l’autre: la Grèce, où l’évasion fiscale est pratiquement «un sport national», et la Norvège, où, au contraire, personne ne se vanterait de flouer le fisc.

«Le Québec est plus près de la Norvège», a-t-il fait valoir, pour se montrer rassurant.
18 commentaires
  • Leys - Inscrit 6 mars 2012 15 h 04

    Pour faire oeuvre utile...

    Voilà à quoi pourraient servir les nouvelles prisons de Stephen Harper.

  • Moteur - Inscrit 6 mars 2012 15 h 08

    Et pendant ce temps...

    On s'adonne à des débats stériles d’intellectualisation sur des visions de la gauche versus la droite!, sur l'indépendance...

    Ça donne quoi d'être indépendant si la corruption détruit la démocratie et les structures sociales?

    Vous avez jamais pensé à un gouvernement ambidextre? Je le suis et je peux vous dire que ça fait pas mal! C'est même très utile dans certaines situations!

    Le centre du bug actuel en politique est à un autre niveau soit au coeur même de la notion de démocratie, de la justice et de la crédibilité.

  • Sanzalure - Inscrit 6 mars 2012 15 h 55

    Drôles de priorités

    Franchement, la population des fois ça fait dur :

    D'une part, elle chiâle parce que qu'elle ne veut pas payer quelques millions pour l'éducation de ses enfants, mais d'autre part, elle paye sans rechigner à coup de milliards les escroqueries des fraudeurs de l'impôt, de la mafia de la construction, des prédateurs de la haute finance...

    Mon royaume n'est pas de ce monde !

    Serge Grenier

  • M. Miclot - Inscrit 6 mars 2012 16 h 23

    À dormir debout

    Difficulté ou manque de volonté. Surtout quand nombre de ces fraudeurs sont de gros contributeurs à la caisse du PLQ ou même parfois d'un autre parti.

  • grannith - Inscrit 6 mars 2012 16 h 34

    pendant ce temps

    Et les paradis fiscaux c,est pour quand?