La commission Charbonneau se dévoile

La commission Charbonneau a été instituée après que la divulgation du rapport de l'Unité anticollusion au sein du ministère des Transports, dirigée par Jacques Duchesneau, eut créé une onde de choc importante au Québec. Après deux ans et demi à rejeter l'idée de mettre sur pied une commission d'enquête publique, le gouvernement de Jean Charest a procédé à un virage à 180 degrés.
Photo: Agence Reuters Mathieu Bélanger La commission Charbonneau a été instituée après que la divulgation du rapport de l'Unité anticollusion au sein du ministère des Transports, dirigée par Jacques Duchesneau, eut créé une onde de choc importante au Québec. Après deux ans et demi à rejeter l'idée de mettre sur pied une commission d'enquête publique, le gouvernement de Jean Charest a procédé à un virage à 180 degrés.

La commission Charbonneau prend forme. Quatre mois après la création de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, des détails sur l'état de l'organisation et du fonctionnement de l'équipe de la juge France Charbonneau seront rendus publics aujourd'hui.

Connaîtra-t-on le calendrier des audiences publiques, le nom des experts qui seront appelés à témoigner ou les priorités d'actions compte tenu du mandat fort large de la commission? Le directeur des communications, Richard Bourdon, a maintenu le suspense hier. «Nous serons en mesure d'apporter des précisions [aujourd'hui]», s'est-il borné à dire au Devoir.

Depuis le premier décret du 19 octobre 2011, modifié le 9 novembre afin que la Commission jouisse des pouvoirs conférés par la Loi sur les commissions d'enquête, il aura fallu louer des locaux afin d'y installer l'équipe de commissaires, de procureurs et d'enquêteurs, baliser le terrain à analyser puisque les travaux doivent porter sur les quinze dernières années et réfléchir aux règles de procédures, au site Web à mettre en ligne ainsi qu'à l'ouverture d'une ligne «1 800».

À travers tout cela, le travail de défrichage a débuté notamment du côté des Affaires municipales. Les enquêteurs de la commission ont multiplié les rencontres avec des fonctionnaires du Ministère. Selon les informations recueillies par Le Devoir, ils ont rencontré beaucoup de résistance du côté des bureaux de Québec.

De plus, un procureur de la Commission, Me Claude Chartrand s'est buté au refus de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) de fournir gracieusement la base de données créée par le syndicat qui permet de faire des liens entre les contributions faites aux partis politiques et notamment les firmes d'ingénieurs.

Le président de l'APIGQ, Michel Gagnon, s'indigne de l'attitude de Me Chartrand. «On va se battre. On a développé un outil; c'est une propriété privée. Si la commission Charbonneau le veut, elle devra payer», prévient-il.

Bien que la tâche soit colossale, le procureur en chef, Me Sylvain Lussier, travaillera à temps partiel au sein de la Commission. Comme l'a indiqué Richard Bourdon, Me Lussier n'a pas mis fin aux mandats qu'il avait déjà comme avocat du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt, y compris les dossiers qui le lient à la Ville de Montréal. À cet égard, Richard Bourdon a rappelé que des mesures seraient prises pour éviter toute apparence de conflit d'intérêts entre le rôle joué par Me Lussier au sein de la Commission et auprès de la Ville. En fait, le procureur en chef cédera sa place lorsque la Ville de Montréal sera en cause devant la Commission. Du côté de Montréal, on confirme que Me Lussier représente toujours la Ville dans les dossiers d'espionnage présumé du vérificateur général Jacques Bergeron et de l'ex-président du conseil municipal Claude Dauphin.

Par ailleurs, la Ville de Montréal pourrait faire appel à un cabinet privé pour être conseillée et représentée devant la commission Charbonneau plutôt que de s'appuyer sur son propre contentieux. «La Ville examine les différentes possibilités en tenant compte des besoins particuliers de chacun. [...] Pour nous, l'essentiel n'est pas le nom ou la provenance de l'avocat qui soutiendra les représentants de la Ville devant la commission, mais plutôt que ces personnes puissent bénéficier du soutien juridique auquel elles ont droit et que les représentants de la Ville collaborent entièrement avec la Commission», a affirmé le porte-parole montréalais Gonzalo Nunez.

La commission Charbonneau a été instituée après que la divulgation du rapport de l'Unité anticollusion au sein du ministère des Transports, dirigée par Jacques Duchesneau, eut créé une onde de choc importante au Québec. Après deux ans et demi à rejeter l'idée de mettre sur pied une commission d'enquête publique, le gouvernement de Jean Charest a procédé à un virage à 180 degrés. Il a d'abord annoncé une commission sans pouvoir de contrainte qui a été critiquée et qualifiée de «patente à gosses». Puis, il a changé d'idée devant le mécontentement populaire (qui a même atteint son parti) et, surtout, à la suite de la réaction du Barreau du Québec, qui a accusé le premier ministre de «semer la confusion dans le public». Le 7 novembre, la juge France Charbonneau avait écrit à M. Charest et établi que la Loi sur les commissions d'enquête devait s'appliquer afin qu'elle puisse «exécuter pleinement son mandat».
7 commentaires
  • jocelync - Inscrit 21 février 2012 06 h 25

    Politiciens contre malfrats ou l’éternelle victoire du bien sur le mal.

    Procéder au recrutement d'un excellent metteur en scène capable de diriger les acteurs en place afin de faire partager la vision de la corruption au Québec telle que souhaitée par M. Charest et son gouvernement, ça demande du temps, de l'argent, de l'énergie...si on veut en récolter les honneurs qui nous reviennent démocratiquement de bon droit.

  • Normand Carrier - Inscrit 21 février 2012 06 h 51

    Si seulement , Jean Charest n'avait pas perdu plus de 30 mois ...

    La victoire du bien sur le mal serait déja toute accomplie et les malfrats seraient en prison , répudiés et dénoncés .... Mais on en est la a démarrer cette commission qui donnera ses fruits après la prochaine élection ..... Charest et le PLQ ont tout fait pour sauver leur peau mais encore si on connait les dessous de cette collusion et cette corruption , il en restera du positif ......

  • Yann Tissier - Inscrit 21 février 2012 07 h 12

    Dépêchez-vous !!!


    QU'on puisse congédier Charest le plus vite possible !!!!

  • Pierre-S Lefebvre - Inscrit 21 février 2012 08 h 16

    Charest bouchonne tous les dossiers incriminants

    Un ministre de la Justice qui empêche l'instruction des dossiers chauds. Dionnne, un chef procureur, nommé juge pour bons services rendus n'introduisant aucun dossier en cours. Création de l'UPAC avec un proche nommé Lafrenière qui embouteille tous les dossiers à risque. N'eut été des Duchesneau avec son rapport inquiétant, et son refus d'être employé par le ministère des Transports, Puis Bellemarre défiant le Bureau du Premier-ministre, aucun cas n'aurait rejoint le public. Dès lors que saurons-nous des magouilles de Charest et petits amis? Il faudra que Charbonneau honore les règles de la transparence sans ambages. Est-ce possible? On verra.

  • Gaggill - Abonné 21 février 2012 08 h 27

    Me Lussier

    Et les contrats qui le lient encore à la ville de Montréal: humm ça commence mal pour le procureur en chef, comment ça se passera lorsque son client arrivera dans le box des témoins qu'il devra questionner? Où en sera la crédibilité!

    Le monde est bien petit à ce niveau d'influence.