Au président de l'Assemblée de trancher

François Legault compte neuf députés.<br />
Photo: Agence Reuters Mathieu Bélanger François Legault compte neuf députés.

Québec — À l'ouverture de la session aujourd'hui, le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, doit décider s'il accorde le statut de deuxième groupe parlementaire à la Coalition avenir Québec, plutôt que de considérer les neuf députés caquistes comme des indépendants.

Tant chez les libéraux que les péquistes, on s'attendait, hier, à ce que le président s'en tienne à la lettre du règlement de l'Assemblée nationale et refuse de consentir à la CAQ le même statut dont bénéficiait l'Action démocratique du Québec depuis 2009. Si l'ADQ avait pu être reconnue comme deuxième groupe parlementaire, c'est que les deux autres partis, à l'issue de délibérations au Bureau de l'Assemblée nationale (BAN), avaient recommandé au président de lui accorder ce privilège en dépit du règlement.

Or, les deux partis ont choisi cette fois-ci de laisser le président se dépêtrer seul; Jacques Chagnon ne peut plus s'appuyer sur un consensus. Hier, le service des communications de l'Assemblée nationale, sans doute incertain quant aux réponses à fournir aux journalistes, s'est terré dans un mutisme caractéristique.

En vertu de l'article 13 de l'Assemblée nationale, un parti peut être reconnu comme deuxième groupe parlementaire s'il a fait élire au moins 12 députés ou obtenu 20 % des suffrages aux dernières élections générales. En décembre 2008, l'ADQ avait fait élire 7 députés avec 16 % des voix.

Avec le statut de deuxième groupe parlementaire vient un budget de recherche plus imposant: l'ADQ comptait à ce chapitre sur un budget de 400 000 $. À cela s'ajoutaient des sommes versés au chef du parti Gérard Deltell et à la leader parlementaire Sylvie Roy pour un total de 715 000 $. Autre avantage de ce statut: une participation plus importante aux commissions parlementaires.

À la fin janvier, François Legault, qui participait au premier caucus de sa formation, avait insisté sur l'importance pour la CAQ d'obtenir, pour la période de questions, un droit de parole équivalent à celui qui avait été accordé à l'ADQ en 2009. Le chef caquiste faisait peu de cas de l'aspect financier de l'arrangement. Les députés adéquistes avaient obtenu le droit de poser sept questions sur sept séances; la CAQ demande neuf questions sur sept séances, en proportion avec ses neuf élus.

Tant chez les libéraux que chez les péquistes, on estime que la CAQ devrait obtenir un temps de parole semblable à celui de l'ADQ, le président jouissant d'une grande marge de manoeuvre pour déterminer les droits de parole des députés indépendants. Pour le reste, on s'attend à ce que Jacques Chagnon, dans sa décision, fasse certaines observations qui pourraient conduire ultérieurement à des compromis.

Hier, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), après avoir reçu les documents nécessaires, a entériné la fusion de l'ADQ et de la CAQ, qui est entrée en vigueur à minuit. Le DGEQ mentionne, dans un communiqué, que la CAQ aura droit à l'allocation annuelle de 799 000 $ — 780 000 $ l'an dernier — versée à l'ADQ. En revanche, la CAQ doit assumer les dettes de feu l'ADQ, soit 886 000 $, une somme qui dépasse de 200 000 $ le montant que le président-directeur général de l'ADQ, Christian Lévesque, avait indiqué le mois dernier. Cette somme comprend la dette des instances, souligne le DGEQ.

François Legault participera aujourd'hui au caucus de ses députés. Il doit aussi rencontrer la presse pour commenter la décision du président. À l'heure actuelle, le chef caquiste s'évertue à bâtir l'organisation de son parti, à solliciter des candidats et à participer à des activités de financement. Le porte-parole de la CAQ, Jean-François Del Torchio, a indiqué, hier, que le premier congrès du parti se tiendrait en avril plutôt qu'en mars, comme François Legault l'avait affirmé il y a deux semaines.
8 commentaires
  • Eric Allard - Inscrit 14 février 2012 07 h 30

    L'ADQ et la CAQ, deux situations différentes

    Même si je ne suis pas fan de l'ADQ, ils avaient mérité leur place comme groupe parlementaire.

    La différence, c'est que la CAQ n'a pas fait élire de parlementaires, ce sont des défections d'autres partis, et les membres restants de l'ADQ, qui ont joint la CAQ.

    En ce sens, la population n'a jamais exprimé de vote pour la CAQ. Je ne vois pas comment Legault peut avoir l'audace, dans une telle situation, de demander à être représenté comme groupe parlementaire reconnu.

  • Nunu - Inscrite 14 février 2012 07 h 36

    Le D.G.E.Q

    a beau avoir reconnu que la C.A.Q est un parti politique AUCUN d'eux n'a été élu caquiste.Qu'ils se fassent d'abord élirent et ils auront leurs places au parlement comme c'est écrit dans la loi.L'A.D.Q n'est plus et aucun de la caq n'a été élu. je regrette mais c'est comme ça.Ca sert à rien d,avoir des règlements si on passe toujours à côté.

  • Steve Lalonde - Abonné 14 février 2012 09 h 03

    Dette

    Je ne sais pas à quel point c'est courant mais venant d'un parti qui se réclame du réalisme, de la droite économique et du "gros bon sens", accumuler une dette de près d'un million, c'est pas un peu de la mauvaise gestion?

    Pour le reste, je suis profondément d'accord avec les deux commentaires précédents.

  • Jean Lapointe - Abonné 14 février 2012 09 h 04

    Aucun d'eux n'a été élu en tant que représentant de la CAQ.


    Je suis de l'avis de ceux qui disent exiger de François Legault et de ses comparses d'essayer de se faire élire comme députés de la Coalition avenir Québec avant de vouloir se faire reconnaître comme groupe parlementaire.

    Il y a des limites à vouloir interpréter les règlements à leur avantage comme ils tentent de le faire.

    C'est vrai que dans le milieu des affaires c'est courant qu'ils contournent les lois quand elles ne font pas leur affaire.

    Mais nous sommes encore en démocratie à ce que je sache et, en démocratie , on doit d'abord se faire élire avant de prétendre défendre ses idées au sein d'un parlement.

    Les députés qui font actuellement partie de la CAQ se sont faits élire en défendant des programmes politiques différents de celui qu'ils disent défendre maintenant.

    En plus, ils n'ont même pas de véritable programme politique adopté en assemblée générale.

    Ce sera à eux de vérifier s' ils peuvent obtenir autant d'appuis que lorsque lorsqu'ils ont été élus quand ils auront un vrai programme politique à proposer.

    Si la démocratie ils s' en balancent, ils n'ont qu'à le dire. Nous les citoyens nous serons alors encore mieux à quoi nous en tenir à leur sujet.

  • Louka Paradis - Inscrit 14 février 2012 10 h 11

    Un beau bateau...

    Les gogos avec Legault ! et bogue la galère !