PQ: Le référendum d’initiative populaire même pour la souveraineté

Ler député Bernard Drainville a relancé au mois d’août l'idée d’un processus référendaire déclenché par une pétition.
Photo: - Le Devoir Ler député Bernard Drainville a relancé au mois d’août l'idée d’un processus référendaire déclenché par une pétition.

S’il est élu, le Parti québécois modifiera la loi sur la consultation populaire pour permettre des référendums d’initiative populaire (RIP). Le vote s’est tenu en l’absence de la chef Pauline Marois. C’est une victoire pour Bernard Drainville, qui a relancé au mois d’août cette idée d’un processus référendaire déclenché par une pétition. 

Le député de Marie-Victorin a fait un autre plaidoyer sur la question en plénière ce matin. Selon lui, il s’agit de donner un nouveau droit aux Québécois qui pourront se faire entendre, a-t-il insisté «pas seulement tous les quatre ans», mais entre les élections. Au sens du député, le RIP aurait permis aux citoyens de se mobiliser et auraient pu obtenir une commission d’enquête sur la corruption «beaucoup plus rapidement». 

 

Le RIP pourrait être utilisé «notamment sur la question de la souveraineté du Québec», a-t-il souligné. Si ce mécanisme avait existé au début des années 1990, au lendemain de l’échec de l’accord du Lac Meech, a fait valoir M. Drainville, «lorsque la souveraineté était à 65 % dans les sondages», les citoyens auraient pu se mobiliser pour forcer le gouvernement Bourassa de tenir un référendum. «On l’aurait eu notre majorité, notre pays pour lequel on est ici aujourd’hui», a insisté le député de Marie-Victorin.

 

Toutefois, a-t-il précisé, il faut éviter les abus observés en Californie, notamment l’instrumentalisation du RIP par des lobbys et des règles peu contraignantes de financement. 

 

Pauline Marois, vendredi, avait d’ailleurs signalé que le RIP devait être sérieusement «balisé». D’où une autre résolution adoptée tout de suite après par lequel un gouvernement du PQ s’assurerait «que l’Assemblée nationale, en collaboration avec le DGE, consultera la population sur les modalités de la mise en place des référendums d’initiative populaire». 

 

Contre


Si plusieurs députés ont voté pour le RIP (dont Denise Beaudoin, Denis Trottier, Sylvain Gaudreault et Claude Cousineau), certaines voix se sont élevées contre l’adoption de cette résolution. Patrick Neko Likongo, ancien candidat dans Jean Talon, a incité en vain ses collègues délégués à voter contre le RIP, en soutenant qu’il fallait être «cohérents avec le programme». Dans celui-ci, a-t-il fait valoir, il a été précisé que c’est le gouvernement qui détermine le «moment opportun» pour déclencher un référendum sur la souveraineté. À ses yeux, en matière de souveraineté, il faut «laisser les mains libres au gouvernement». Maurice Goyer, de Bourget, a aussi souligné le jour où la souveraineté allait «tomber en bas de 30 %» dans les sondages,  les adversaires de la souveraineté pourraient «s’en servir contre» le projet d’indépendance.

 

À ce stade de la discussion, les délégués ont refusé de déterminer un seuil précis par lequel un processus serait déclenché, refusant un amendement visant à fixer celui-ci à «10 % des électeurs inscrits». Au moins d’août, Bernard Drainville se prononçait pour un seuil plus élevé : «Avec une exigence de 15 % des électeurs inscrits pour les déclencher, soit près de 850 000 Québécois, je crois sérieusement qu’on évitera les abus et les référendums à répétition.»

 

Sur Twitter, l’ancien député de Vachon Camil Bouchard, proche du député maintenant indépendant Pierre Curzi, a souligné son appui au référendum d’initiative populaire pour faire la souveraineté en citant un texte qu’il avait publié dans Le Devoir en mai 2007. Il y écrivait que le Parti québécois devait renoncer à «décider de la date et de l’heure où ce peuple en manifestera les signes. Le Parti québécois doit plus que jamais garder le cap sur cet objectif de la souveraineté, mais doit renoncer à donner un rendez-vous à date fixe avec elle».

 

Vote à 16 ans et mesure anti-transfuge


L’abaissement de l’âge du vote à 16 ans a été adopté après un vif débat. Pauline Marois l’a appuyé. Paradoxe, un des plus jeunes députés péquistes Mathieu Traversy, s’est prononcé contre alors qu’un des plus âgés, Émilien Pelletier (Saint-Hyacinthe), s’est prononcé en faveur. «La bêtise n’a pas d’âge tout comme la vertu», a déclaré un des militants favorables, Louis-Philippe Sauvé, de Laporte.

 

Bouleversés par les nombreux changements d’allégeance récents dans la députation péquiste, les délégués ont adopté une mesure pour limiter le phénomène. Samedi en atelier, certains aspects de ces propositions ont été retirés comme la démission obligatoire en cas de défection ou l’obligation pour le parti qui reçoit un transfuge de défrayer les coûts de l’élection complémentaire.

 

En plénière aujourd’hui les délégués se sont prononcés en faveur de l’adoption d’une loi qui «interdit le passage d’une affiliation à un parti politique vers un autre pour tous les élus de l’Assemblée nationale au cours d’une législature». Cette loi n’interdirait toutefois pas un député de quitter un parti et de siéger à titre d’indépendant «pour des raisons de conscience ou à un parti de suspendre l’affiliation d’un de ses députés». Un militant de Deux Montagnes, François Paquet, a rappelé avec douleur qu’il avait travaillé, même s’il ne le connaissait pas, au financement de la campagne de Benoît Charrette, maintenant à la Coalition avenir Québec. Ce dernier lui a «volé» son vote, a déclaré M. Paquet. Yves-François Blanchet (Drummond) a rappelé que le fondateur du PQ, René Lévesque, a siégé comme indépendant jusqu’aux élections de 1970. «Et le parti de René Lévesque, il est ici», a ajouté M. Blanchet.

 

Contrôle des médias?


Les délégués péquistes ont adopté deux résolutions sur les médias. Une première qui conduirait un gouvernement péquiste à adopter «des mesures afin de limiter la concentration des médias au Québec» en élargissant le mandat de Télé-Québec, afin que la société d’État soit présente «dans tous les champs d’activités dominés par un oligopole des médias privés, tels que la radio, le Web et  le secteur de la presse écrite». 

 

Un gouvernement péquiste mettrait sur pied une «commission parlementaire qui examinerait l’impact de la concentration des médias au Québec, sur la pluralité de l’information et l’impact sur la qualité de la vie démocratique au Québec». Le secrétaire du SPQ-libre, Pierre Dubuc, a soutenu qu’ainsi, le gouvernement passerait «à l’offensive» pour mettre les grands conglomérats «sur la défensive». Au micro «contre», Jacques Thériault de Gouin a soutenu que cette mesure relevait d’une «dérive paranoïaque» qui laissait transparaître une «espèce de désir de contrôle du paysage médiatique». M. Thériault a illustré son propos en soulignant qu’il détestait les éditoriaux d’André Pratte de La Presse qui lui «font avaler [son] café de travers tous les matins». Mais ce dernier «a droit d’exister», a-t-il ajouté.

 

Plusieurs résolutions adoptées

 

La quasi-totalité des propositions présentées au cahier, et filtrées dans les ateliers de samedi, ont été adoptées. Ainsi, si le Parti québécois prenait le pouvoir:

 

  • L’Assemblée nationale entendrait toute personne désignée par le Conseil des ministres. Elle se doterait aussi d’un directeur parlementaire du budget qui présenterait une analyse indépendante sur l’état des finances publiques;
  • les députés seraient contraints de tenir régulièrement des assemblées publiques dans leur circonscription ;
  • le commissaire à l’éthique établirait un bilan annuel des engagements électoraux du parti au pouvoir et de prévoir un débat statutaire ;
  • ferait adopter une constitution par l’Assemblée nationale du Québec et la ferait approuver par référendum;
  • interdirait la publication des sondages sur l’issue d’un vote «48 heures avant le jour du scrutin ou d’un référendum déclenché par le gouvernement du Québec» ;
  • établirait une procédure baptisée «Tomassi» par la présidente des jeunes péquistes Christine Normandin qui permettrait de démettre de leurs fonctions les élus coupables de tout acte criminel lié à leur statut ou laissant volontairement leur siège vacant à l’Assemblée nationale par leur absence»;
  • réviserait la loi électorale afin d’inclure le principe de la «représentativité effective» des régions dans la liste des critères pour la préparation de carte électorale.

 

Une des seules propositions qui rejetée ce matin par les quelque 500 délégués présents est celle qui visait à renforcer «la "gestion axée sur les résultats" au sein du gouvernement ainsi qu’au sein des secteurs parapublics et péripublics». La députée Monique Richard (Marguerite-D’Youville) a soutenu que le vocabulaire de cette proposition s’apparentait trop à celui de François Legault, chef de la CAQ. Mme Richard a souligné qu’elle avait eu, comme présidente de la CSQ, M. Legault comme vis-à-vis, à l’époque où il était ministre de l’Éducation et que sa vision «axée» sur les résultats avait été dommageable. Les délégués ont toutefois adopté une portion de la proposition visant à favoriser «l’évaluation de programmes et en rendant publics les résultats des évaluations». Une résolution prônant l’adoption des principes d’un «gouvernement ouvert» a aussi été adoptée.

 

Autre refus des délégués péquistes, l’adoption d’un mode de scrutin préférentiel. Le président de l’association de Gouin, Jacques Thériault, a lancé «Dans Gouin, après Nicolas Girard, ai-je vraiment un deuxième choix?» M. Thériault faisait référence à la bataille entre M. Girard et la co-porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, qui compte s’y présenter. Un autre militant a fait remarquer que par une résolution adoptée plus tôt aujourd’hui, le PQ s’était engagé, s’il forme le gouvernement, à créer «une commission sur les institutions parlementaires et électorales qui aurait, notamment en collaboration avec le DGE, le mandat de proposer un nouveau mode de scrutin».

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