Le DGE rejette la plainte d'Aussant

Québec — Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a rejeté les prétentions du chef d'Option nationale, Jean-Martin Aussant, qui alléguait que la Coalition avenir Québec — le parti politique — avait bénéficié des sommes dépensées pour la tournée du mouvement qui l'avait précédé, ce qui contreviendrait à l'esprit de la Loi électorale.

«Nous avons déterminé que ces activités s'apparentaient davantage à un groupe d'intérêt public désirant soulever des débats, susciter un dialogue au sein de la population et ultimement proposer des orientations de nature politique, plutôt qu'à un parti politique», écrit le DGEQ, Jacques Drouin, dans sa lettre envoyée à Jean-Martin Aussant.

«Vous conviendrez que le droit à la liberté d'expression et celui à la liberté d'association dûment reconnus par les chartes commandent une interprétation et une application des dispositions de la Loi électorale qui garantissent ces droits», poursuit-il.

«Il [M. Aussant] aurait bien aimé ça, lui, qu'on se prononce sur — j'ouvre les guillemets — l'esprit de la Loi — je ferme les guillemets», a indiqué, hier, le porte-parole du DGEQ, Denis Dion. «Il s'est essayé et, malheureusement, on n'a pas joué dans son affaire.»

«Pour nous autres, il y a une date qui importe et c'est quand est-ce que ça devient un parti politique», a ajouté le porte-parole.

Dans un communiqué diffusé dimanche, Jean-Martin Aussant s'est dit peu surpris de la réponse du DGEQ. «On ne peut blâmer le DGEQ pour sa réponse, il respecte son mandat et s'y limite. Mais il faudra bien une institution vers laquelle se tourner quand les questions dépassent la stricte lecture d'une loi. Pour nous, François Legault et sa CAQ-OSBL se sont permis des centaines de milliers de dollars en publicité, tournées et embauches de personnel pour l'avancement de son parti politique», a fait valoir Jean-Martin Aussant.

Le DGEQ précise que les sommes recueillies par la CAQ quand elle était un mouvement ne peuvent être transférées au parti politique. Des vérifications à ce sujet seront effectuées par la Direction du financement des partis politiques lors du dépôt du premier rapport financier du nouveau parti en avril 2012.
5 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 17 janvier 2012 09 h 42

    Bravo

    Selon moi, tout est dit dans le dernier paragraphe. J'ai hâte à avril prochain.

  • François Ricard l'inconnu - Inscrit 17 janvier 2012 15 h 58

    La CAQ est déjà riche

    Déjà, durant la semaine juste avant Noel, la CAQ a ramassé 200 000$.
    200 généreux donateurs. Tous des gagne-petit, je suppose.

  • MJ - Inscrite 17 janvier 2012 17 h 40

    Un parti-pris en faveur de la CAQ?

    Le DGE du Québec a-t-il été nommé par le gouvernement libéral? Si oui, cela ne m’étonne guère alors de la décision du DGE favorable au procédé bancal utilisé par la CAQ. Je trouvais que l’argumentaire de Jean-Martin Aussant du parti Option Nationale était très juste, en ce que la CAQ a fait indirectement ce qu’elle ne peut faire directement. Elle a amassé des fonds hypocritement avant de devenir officiellement un parti, alors qu’elle était présumément un OSBL (Organisme sans but lucratif). Elle s’est servie de ce véhicule pour amasser ces fonds et les transférer à son parti qu’elle a par la suite officiellement mis sur pied. Aucune différence entre la vocation de cet OSBL, qui faisait figure de tâtonnement du terrain pour savoir s’il pouvait réunir des personnes de tout horizon pour former une coalition, soit un nouveau parti. Evidemment, le gouvernement libéral a tout intérêt à diviser les votes entre la CAQ et le PQ pour obtenir une réélection. Bref, ce procédé hypocrite et malhonnête aurait dû être dénoncé par le DGE qui l'a simplement entériné. Une décision plutôt partisane!

  • Nunu - Inscrite 17 janvier 2012 17 h 52

    Quand on a de l'argent,

    La démocratie au Québec est en train de foutre le camps.C'est rendu que deux Messieurs qui ont beaucoup d'argent peuvent s'acheter un parti politique pour avoir droit d'entrer à l'assemblée nationale sans être élu,faut le faire.
    Pas un membre de la caq n'a été élu à ce que je sache et Legault et Sirois ont acheté l'A.D.Q qui en fin de compte est complètement mort donc comment peuvent ils rentrer au gouvernement le 14 Février comme un parti élu démocratiquement?
    Ce sont des hommes d'affaires et ils se sont achetés un fond de commerce en faillite et ils repartent la buisnes comme si de rien n'était.C'est scandaleux.En plus ils ont les moyens de donner gratuitement des cartes de membre,je ne peut comprendre qu'un parti puisse faire ça.Qui fournit l'argent pour faire fonctionner ce dit parti?Peut être des hommes d'affaires?La chambre de commerce peut être?Les mêmes que le parti libéral?Qui?

  • Renaud Guénette - Abonné 17 janvier 2012 19 h 52

    J'inscrits qui je veux

    À ce compte là, je mets tous les noms des voisins comme membres de la Caq. Ça peut paraitre absurde mais mon voisin a reçu une carte de membre d'un parti politique municipal qui offrait ses cartes gratuitement.
    À vous de faire la déduction.
    Personnellement, je sais que le nerf de la guerre c'est l'argent. Alors, lorsqu'il n'y a pas de financement populaire, l'argent provient d'ailleurs.