Les fusions municipales, 10 ans après - Montréal: un système «bâtard» difficile à améliorer selon Louis Bernard

Le projet de fusions municipales a donné lieu à l’époque à de nombreuses manifestations à Montréal, mais aussi ailleurs en province.<br />
Photo: Agence Reuters Shaun Best Le projet de fusions municipales a donné lieu à l’époque à de nombreuses manifestations à Montréal, mais aussi ailleurs en province.

Québec — Dix ans après les fusions forcées, la structure de l'agglomération montréalaise, aussi bancale soit-elle, est presque impossible à modifier; on doit s'en accommoder, croit Louis Bernard. Il vaut mieux penser à renforcer la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), estime celui qui avait conseillé le gouvernement Bouchard en vue de cette ambitieuse réforme municipale.

«Le système qui a été mis en place finalement est tellement bâtard — chacun tire de son côté —, qu'il est très difficile à améliorer», a livré Louis Bernard au cours d'un entretien accordé au Devoir.

Louis Bernard souligne que le Conseil d'agglomération de Montréal souffre d'un important déficit démocratique. Il est composé de 16 élus du Conseil municipal, dont le maire de Montréal, et de 15 élus des villes défusionnées — les défusions sont survenues en 2006, quatre ans après les fusions forcées —, mais les représentants de la Ville de Montréal détiennent 87 % des droits de vote.

«Il n'y a pas de structure unificatrice. On n'a donné aucune structure démocratique au concept d'agglomération; c'est dominé par Montréal», constate l'ancien mandarin. Résultat: les élus des villes défusionnées — et leurs citoyens — n'ont aucun mot à dire sur une bonne part du budget de leur ville.

Mais le malheur, c'est que cette structure n'est pas près de changer; personne ne veut rouvrir un grand débat sur une structure qui est issue d'une situation conflictuelle. «Il faut apprendre à vivre avec ce système-là. On est pris avec et on doit faire du mieux qu'on peut», juge Louis Bernard.

Même chose pour les conseils d'arrondissement de Montréal. Ces arrondissements, dont les maires sont élus, disposent de trop de pouvoirs, ce qui déresponsabilise le maire de Montréal, avancent les critiques. Tant le gouvernement Charest que le maire de Montréal, Gérald Tremblay, rejettent toute réforme. «Il n'y a jamais de structure parfaite. Si tu veux avoir les avantages de la décentralisation, tu vas avoir les inconvénients de la décentralisation», fait valoir Louis Bernard.

Mandaté par le gouvernement Bouchard, Louis Bernard tente en 2000 d'en venir à un compromis avec les municipalités de l'île de Montréal en vue de leur regroupement. Il propose un modèle qui mise sur la centralisation dans la nouvelle ville des fonctions communes à l'ensemble — développement économique, grands parcs et événements, voirie artérielle, eau potable et infrastructures souterraines — mais aussi sur la décentralisation avec la création de 27 arrondissements. Plusieurs responsabilités seraient confiées à chacun des arrondissements, dont le plan d'urbanisme qui lui est propre et le zonage local, la cueillette des déchets et de matières recyclables, les pompiers, le réseau routier local, le déneigement et l'émission de permis. Chaque arrondissement aurait le pouvoir d'imposer une taxe foncière.

«C'est un modèle mitoyen entre le modèle de Toronto et de New York, avec une centralisation vraiment forte, et le système bostonnais, où l'autorité centrale est très faible», décrit Louis Bernard. Mais ce compromis est rejeté en raison notamment de l'opposition farouche des plus petites municipalités comme Baie-D'Urfé ou Montréal-Ouest, qui sont appelées à disparaître. La ministre responsable de la réforme, Louise Harel, impose alors un modèle beaucoup plus centralisé, où les arrondissements ont des pouvoirs limités.

Défusion

À leur arrivée au pouvoir, les libéraux, qui avaient promis de permettre aux villes de se défusionner par voie de référendum, enclenchent le processus. Dans le but d'endiguer le mouvement en faveur des défusions, le maire Gérald Tremblay demande à Québec un changement à la charte de la Ville de Montréal afin d'accorder plus de pouvoir aux arrondissements et de permettre l'élection des maires d'arrondissement. Rien n'y fit: 22 municipalités tiennent des référendums et 15 obtiennent le droit de se défusionner. Dans les sept autres, une majorité d'électeurs votent en faveur de la défusion, mais le seuil minimal de participation de 35 % n'est pas atteint.

À Québec, le modèle est beaucoup plus centralisé. Les présidents d'arrondissement — il n'y a pas de maires — ne sont pas élus, mais choisis par les conseillers. Dans la mesure où une majorité de conseillers dans chacun des arrondissements provient du parti du maire — et c'est le cas pour Régis Labeaume —, celui-ci désigne à toutes fins utiles les présidents d'arrondissement. Aussi, Régis Labeaume est omnipotent à Québec, ce que les citoyens de la ville semblent apprécier si on se fie à sa cote de popularité stratosphérique.

Mais Louis Bernard doute qu'on puisse appliquer un tel modèle à Montréal. «Il correspond possiblement à la réalité de Québec, qui est moins complexe. Il n'y a pas de problèmes linguistiques, moins de disparités fiscales. La réalité sociale et politique de Montréal est bien différente.»

Au-delà d'un conseil d'agglomération bâtard et peu démocratique, c'est la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui incarne la vraie structure montréalaise, plaide Louis Bernard. Les 82 municipalités qui la composent et qui comptent 3,7 millions d'habitants viennent d'ailleurs d'adopter un Plan d'aménagement et de développement (PMAD) pour les 20 prochaines années. «Quand on parle de Montréal à tous points de vue — les domaines social, culturel, économique —, on parle de la grande région de Montréal.» Selon lui, le rôle de la CMM doit être renforcé; Québec devrait lui confier la responsabilité du transport en commun qui échoit à l'Agence métropolitaine de transport (AMT), ce à quoi se refuse que le gouvernement Charest. À terme, on peut même penser à l'élection d'un mégamaire pour la CMM, se plaît à rêver Louis Bernard.
15 commentaires
  • Henry Fleury - Inscrit 7 janvier 2012 07 h 51

    Quel gâchis !

    Les fusions municipales reflètent le plus beau gâchis politique des années 2000. Qu'avait-on besoin de multiplier de petits maires à outrance, imbus de pouvoir et capables des pires absurdités en termes de gestion administrative et de territoire ? Montréal, par exemple, est devenu un cauchemar financier avec ses 19 maires, leurs limousines et tout le personnel politique qui doit les accompagner à coup de gros argent public que s'en est à se noyer dans un nid de poule tellement c'est triste. Au plan du territoire, chacun traite son petit carré comme si rien n'existait ailleurs, ce qui donne des aberrations comme dans le Plateau, sous les applaudissements d'un Richard Bergeron qui vante le transport public alors que celui-ci est une pure déjection. Un autre voudra remplacer le nom d'une rue pour celui d'un copain (rappelez-vous celui de l'avenue du Parc en celui de Robert Bourrassa) et tel autre distribuant les enveloppes brunes à qui mieux mieux pour conserver ses urnes. Oui, un gâchis !

  • André Michaud - Inscrit 7 janvier 2012 09 h 22

    trop de chefs

    Trop de petits maires c'est comme trop de cuisiniers sur la même soupe..chacun veut être le chef..

    Heureusement M.Lallier avait réussi à convaincre Mme Harel de ne pas faire la même chose à Québec..sinon que ferait M.Labeaume toujours pogné avec un paquet de petits maires ?? Jamais il n'accepterait d'être maire de Montréal dans une telle situation.

  • Roger Sylvain - Inscrit 7 janvier 2012 09 h 42

    Fusions basées sur des mensonges

    Quand les médias nous diront les VRAIES raisons des fusions forcées alors on comprendra mieux pourquoi elles ont été un échec.
    Toute cette foutaise d'économie d'échelle, diminution des taxes municipales,une voix qui sera écoutée à Québec,moins de chicanes de clocher.Faux,faux archi-faux!
    Redistribution de la richesse voulait tout simplement dire prendre l'argent des Villes bien administrées et le donner à Montréal pour qu'elle puisse se sortir du trou. On a jamais pensé à mettre Montréal sous tutelle pour mauvaise administration des fonds publiques.Même aujourd'hui Montréal dépense sans compter et ne cesse d'augmenter les taxes et pourtant elle a tous les pouvoirs.

    Non,les vraies raisons des fusions municipales étaient:
    1. Prendre l'argent des Villes bien administrées et le remettre aux grandes villes mal administrées.
    2. Faire disparaître les Villes anglophones de l'île de Montréal.

    Maintenant souhaitons que les médias francophones fassent leur travail d'enquête honnêtement,sans préjudice et cessent d'émettre des opinions biaisées anti-anglophone sur les fusions/défusions.
    Roger Sylvain

  • Gilles Théberge - Abonné 7 janvier 2012 10 h 05

    Ben oui...

    La structure est bancale... La structure qu'il a concocté et vendue au gouvernement est bancale, et plus rien ne va.

    Il faut savoir aussi ou du moins se souvenir que monsieur Bernard fait aussi partie de ceux qui ont influencé énormément sur la mise en place d'un ensemble de structures propres au Québec qui ont été mises en pièces morceau par morceau par la Cour Suprême.

    On ne peut pas dire que la clairvoyance a été la caractéristique principale de ce mandarin.

  • northernbud - Inscrit 7 janvier 2012 11 h 43

    Un autre beau gâchis libéral

    Les fusions étaient et sont encore nécéssaires.
    À l'époque on comptait plus de 1400 municipalités au Québec alors qu'en Ontario, beaucoup plus populeuse on en comptait 1100. On a qu'a regarder le bordel montréalais pour se rendre compte à quel point les petits roitelets font leur loi avec les conséquences qu'on connaît.
    Pour une fois que le PQ faisait une bonne job... Mais quand on gouverne par idéologie et par intérêts bassement électoralistes on a le résultat qui vient avec.