Plan Nord - Le tracé de la route 167 devant les tribunaux

La route 167 empiète-t-elle sur des territoires cris occupés par des individus ou par la nation? C'est notamment cette question que viennent de soumettre aux tribunaux des Cris qui souhaitent faire reconnaître leurs droits et ainsi obtenir une indemnisation personnelle.

Quatre maîtres de trappe (Simon Mattawashish, Johnny Coon, Harry Coonishish et Matthew Matoush) estiment que prolonger la route 167, tel que cela est prévu dans le Plan Nord du gouvernement, affectera leur territoire de chasse et, par conséquent, leur mode de vie. Selon eux, la nation crie dans son ensemble n'est pas concernée et ne peut donc négocier avec le gouvernement du Québec une compensation au bénéfice de toute la communauté.

Ainsi, les quatre hommes ont déposé une requête afin d'obtenir un jugement déclaratoire. Il s'agit pour la Cour supérieure d'interpréter l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, communément appelée la «paix des braves». Si le tribunal donne raison aux Cris, cela pourrait empêcher le gouvernement du Québec et le conseil de bande de Mistissini de conclure un accord sans que les maîtres de trappe soient impliqués.

Ces derniers ont également déposé une demande d'injonction pour interdire au ministère des Transports (MTQ) ainsi qu'au conseil de bande de Mistissini de commencer les travaux de déboisement préalables au prolongement de la route 167.

Par ailleurs, ces maîtres de trappe font partie de l'entreprise crie UUCHII qui cherche à obtenir de gré à gré le contrat de construction de la route, prétendant que la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ainsi que «la paix des braves» leur donnent raison. L'entreprise a tenté il y a quelques semaines de faire reporter l'ouverture des soumissions afin de déposer leur requête en jugement déclaratoire. La demande a été rejetée et le ministère des Transports a dès lors procédé.

Quatre soumissions ont été présentées; toutes dépassent de plus de 10 % l'estimation des coûts faite par le MTQ. Le dossier fait toujours l'objet d'une analyse afin de décider si le contrat sera accordé au plus bas soumissionnaire (Carrières Bob-Son à 76 millions) ou si l'appel d'offres public sera relancé.

La route 167 est le premier jalon concret du Plan Nord. Elle doit s'allonger sur 243 kilomètres et se rendre jusqu'aux pieds des monts Otish. À terme, ce prolongement (en gravier) doit répondre aux besoins des sociétés minières qui ont des visées d'exploitation des ressources dans ce secteur. Au bout de la route, on retrouve Stornoway qui a une mine de diamants. Cette société participe financièrement au développement de la route (44 des 333 millions d'investissements nécessaires). À mi-parcours, la route croisera le projet Matoush, une mine d'uranium appartenant à Ressources Strateco.

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