Vers une inspection obligatoire des vieux véhicules polluants

Les premières inspections seront obligatoires pour tous les véhicules âgés de plus de huit ans à compter de 2013.
Photo: Jacques Grenier - Le Devoir Les premières inspections seront obligatoires pour tous les véhicules âgés de plus de huit ans à compter de 2013.

Après 15 ans de tergiversations, d'études et de projets-pilotes, Québec a décidé de s'attaquer activement à la pollution automobile par un projet de loi qui ciblera les vieux bazous dans un premier temps au moyen d'un programme d'inspections obligatoires.

Le projet de loi, déposé hier à l'Assemblée nationale par son parrain, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, confirme un transfert de responsabilités en faveur de son ministère en matière de pollution automobile. Jusqu'à présent, c'est le ministère des Transports qui assumait cette responsabilité, notamment celle de vérifier si les propriétaires de véhicules enlevaient les convertisseurs catalytiques, un volet réglementaire peu appliqué, faute d'inspection systématique.

Le projet de loi autorisera le ministre Arcand à réglementer les catégories de véhicules qui devront se soumettre à une inspection, qui pourrait s'étendre aux aspects mécaniques afin d'améliorer leur sécurité.

À partir de 2013


C'est en 2013 que les premières inspections seront obligatoires pour les véhicules de plus de huit ans dès que leurs propriétaires voudront les vendre. Pour neutraliser ceux qui décideraient de garder leurs vieilles voitures pour éviter cette inspection, à la charge du vendeur, l'inspection deviendra par la suite obligatoire aux deux ans pour tous les véhicules de plus de huit ans.

Québec pourrait par la suite abaisser l'âge des véhicules soumis à une inspection, une perspective qui déplaît aux constructeurs, qui sont obligés en vertu de la loi fédérale de garantir à leurs frais l'efficacité des systèmes antipollution pendant cinq ans. C'est pourquoi d'ailleurs l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) défend depuis des années l'idée qu'il faut imposer une inspection obligatoire aux véhicules avant l'expiration de cette garantie pour que les constructeurs assument les réparations au besoin.

L'AQLPA a d'ailleurs applaudi chaudement hier la mise en place d'un programme d'inspection obligatoire, qu'elle souhaite depuis le milieu des années 90. Avec l'appui des garagistes, l'AQLPA a organisé des dizaines de cliniques d'inspection, dont les plus récentes, organisées sur une base volontaire, ont néanmoins démontré qu'un véhicule sur quatre ne maintenait pas sa performance environnementale à cause d'un mauvais entretien.

En 2008, les quatre millions de véhicules légers du Québec émettraient annuellement 41 121 tonnes d'oxyde d'azote (NOx), 43 219 tonnes de composés organiques volatils, 795 000 tonnes de monoxyde de carbone (CO), 310 tonnes de dioxyde de soufre (SO2), 338 tonnes de particules en suspension (PM total) et 27,8 millions de tonnes de gaz à effet de serre. Un programme efficace pourrait réduire de 5 à 15 % ces émissions, selon l'AQLPA.

Quelque 37 États de l'autre côté de la frontière et sept provinces canadiennes ont des programmes d'inspections obligatoires.

Les milieux de la santé ont aussi applaudi hier le dépôt du projet de loi, dont l'Association pulmonaire du Québec en raison des méfaits de la pollution automobile sur la santé publique.

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