Vers une inspection obligatoire des vieux véhicules polluants

Les premières inspections seront obligatoires pour tous les véhicules âgés de plus de huit ans à compter de 2013. <br />
Photo: Jacques Grenier - Le Devoir Les premières inspections seront obligatoires pour tous les véhicules âgés de plus de huit ans à compter de 2013.

Après 15 ans de tergiversations, d'études et de projets-pilotes, Québec a décidé de s'attaquer activement à la pollution automobile par un projet de loi qui ciblera les vieux bazous dans un premier temps au moyen d'un programme d'inspections obligatoires.

Le projet de loi, déposé hier à l'Assemblée nationale par son parrain, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, confirme un transfert de responsabilités en faveur de son ministère en matière de pollution automobile. Jusqu'à présent, c'est le ministère des Transports qui assumait cette responsabilité, notamment celle de vérifier si les propriétaires de véhicules enlevaient les convertisseurs catalytiques, un volet réglementaire peu appliqué, faute d'inspection systématique.

Le projet de loi autorisera le ministre Arcand à réglementer les catégories de véhicules qui devront se soumettre à une inspection, qui pourrait s'étendre aux aspects mécaniques afin d'améliorer leur sécurité.

À partir de 2013


C'est en 2013 que les premières inspections seront obligatoires pour les véhicules de plus de huit ans dès que leurs propriétaires voudront les vendre. Pour neutraliser ceux qui décideraient de garder leurs vieilles voitures pour éviter cette inspection, à la charge du vendeur, l'inspection deviendra par la suite obligatoire aux deux ans pour tous les véhicules de plus de huit ans.

Québec pourrait par la suite abaisser l'âge des véhicules soumis à une inspection, une perspective qui déplaît aux constructeurs, qui sont obligés en vertu de la loi fédérale de garantir à leurs frais l'efficacité des systèmes antipollution pendant cinq ans. C'est pourquoi d'ailleurs l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) défend depuis des années l'idée qu'il faut imposer une inspection obligatoire aux véhicules avant l'expiration de cette garantie pour que les constructeurs assument les réparations au besoin.

L'AQLPA a d'ailleurs applaudi chaudement hier la mise en place d'un programme d'inspection obligatoire, qu'elle souhaite depuis le milieu des années 90. Avec l'appui des garagistes, l'AQLPA a organisé des dizaines de cliniques d'inspection, dont les plus récentes, organisées sur une base volontaire, ont néanmoins démontré qu'un véhicule sur quatre ne maintenait pas sa performance environnementale à cause d'un mauvais entretien.

En 2008, les quatre millions de véhicules légers du Québec émettraient annuellement 41 121 tonnes d'oxyde d'azote (NOx), 43 219 tonnes de composés organiques volatils, 795 000 tonnes de monoxyde de carbone (CO), 310 tonnes de dioxyde de soufre (SO2), 338 tonnes de particules en suspension (PM total) et 27,8 millions de tonnes de gaz à effet de serre. Un programme efficace pourrait réduire de 5 à 15 % ces émissions, selon l'AQLPA.

Quelque 37 États de l'autre côté de la frontière et sept provinces canadiennes ont des programmes d'inspections obligatoires.

Les milieux de la santé ont aussi applaudi hier le dépôt du projet de loi, dont l'Association pulmonaire du Québec en raison des méfaits de la pollution automobile sur la santé publique.

LE COURRIER DE LA COLLINE

Chaque jeudi, l'équipe du Devoir à Québec résume l'essentiel de la semaine parlementaire. Retrouvez aussi la note de Michel David, notre chroniqueur politique. Inscrivez-vous, c'est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.

23 commentaires
  • Julien P. - Inscrit 8 décembre 2011 01 h 55

    Bonne initiative mais...

    ... est-ce que ça ne serait pas mieux de retirer les véhicules très polluants comme les Hummers (qui n'ont d'ailleurs aucune fonstion pratique justifiant sa consommation de carburant) ou à tout le moins en limiter la production et la vente? Ou encore faire des efforts pour que les multinationales qui sont responsables d'une grande part de la pollution soient taxées en fonction de leurs émissions? Est-ce que ça ne serait pas mieux que taxer davantage le contribuable qui a à peine assez d'argent pour payer son vieux "bazou"?

  • Christian Montmarquette - Abonné 8 décembre 2011 03 h 52

    À pied les pauvres !

    Ce n'est pas tant l'état du système antipollution qu'il faut regarder.

    C'est «le kilométrage !»

    Les gens qui ont des vieux véhicules, les ont justement parce qu'ils n'ont pas beaucoup d'argent et qu'il les utilisent pour des petits déplacements de proximité, comme pour faire leur courses dans le quartier en hiver par exemple.

    Alors que ceux qui se payent des véhicules neufs, le font, justement pour une question de fiabilité parce qu'ils roulent beaucoup.

    Une fois encore, on varge sur le p'tit monde pour rien, et à qui il ne restait guère que ce minimum de confort pour leur rendre la vie moins pénible, et qui devront désormais se les geler en hiver pour se procurer le nécessaire.

    Si vous voulez vraiment taxer la pollution,

    Taxez donc le kilométrage.

    Vous frapperez sur les vrais responsables.

    Christian Montmarquette
    Montréal

    .

  • Sarcelle33 - Inscrite 8 décembre 2011 04 h 47

    À quand la dépollution des gouvernements crapuleux?

    Une dépollution à prendre en considération.

    ---On pourrait commencer par la Centrale nucléaire de Gentilly11 qui donne
    des contrats sans appels d'offres.

    ---Les contrats aux amis du parti à 35-40% plus chers pour les constructions
    des routes.

    ---Les petits voyages de pêche de ministre fédéral avec un gros
    hélicoptère de l'Armée Royale du Canada, sans compter les multiples
    voyages de vacances avec les avions du gouvernement de ministres,
    gouverneur général et députés aux frais de la Couronne.

    ---Les sables bitumineux de l'Alberta de M. Harper

    --- etc etc (la liste est trop longue à énumérer)

    C'est tellement plus facile de faire payer celui qui n'a même pas les moyens

    de s'acheter une voiture neuve et qui doit se contenter d'une vieille 'minoune'.

    Croyez-vous sincèrement que c'est par choix?

    Oui à la dépollution mais c'est à chacun à faire sa part et l'exemple

    devrait venir d'en haut.

  • Jean Peupu - Inscrit 8 décembre 2011 08 h 33

    encore une gogosse liberale?

    on le sait l enfer est pavé de bonne intentions
    quand on regarde les enquêtes ( la facture et JE ) faites auprès des garagiste on sait que la plu parts gonfle la factur, comment le consommateur pourra il se protéger contre ces garagiste accréditer (surtout si les place sont données comme les garderies ) soit sont incompétent ou croche qui vont vouloir profiter d un système et faire des réparations inutiles pour s en mettre dans les poches
    j espère que ce projet sera mieux ficelé et que le CAA et la protection des automobiliste vont regarder cela de près entre autre une auto de 8 ans de nos jours qui n a pas beaucoup de millage on est loin de la minoune

  • Roland Berger - Inscrit 8 décembre 2011 09 h 18

    Excellente initiative

    Que voici une excellente initiative ! Il est grand temps qu'on jette à la ferraille ces autos usées qui permettent aux démunis d'aller travailler à un salaire de famine.
    Roland Berger