Le Parti québécois veut renforcer la loi sur l'accès à l'information

Québec — Le député de Chambly, Bertrand St-Arnaud, a présenté, hier, le projet de loi 590 qui vise à permettre aux journalistes de faire valoir leurs droits devant la Commission d'accès à l'information (CAI) sans avoir recours à un avocat.

Les simples citoyens peuvent se présenter sans avocat devant la CAI pour une demande de révision, mais pas les personnes morales, c'est-à-dire les entreprises.

Or, depuis quelques années, plusieurs ministères, organismes publics et sociétés d'État, comme Hydro-Québec, se sont adressés à la cour pour obliger les journalistes et les recherchistes à se faire représenter devant la CAI par un avocat. Les tribunaux leur ont donné raison parce que les journalistes et les recherchistes sont des employés d'une entreprise, a expliqué le député péquiste.

Pour lui, il s'agit d'une «dérive» qui est contraire à l'intention du législateur. «Cette situation occasionne des frais, des délais et ultimement peut même amener un recherchiste ou un journaliste à lâcher prise et à retirer sa demande de révision. On en conviendra: l'intention du législateur depuis 30 ans, c'est de faciliter l'accès, pas de le limiter», estime le leader parlementaire adjoint de l'opposition officielle.

Indépendance

Par ailleurs, Bernard St-Arnaud a réitéré que le Parti québécois rejette l'interprétation que fait la CAI de la loi.

La CAI juge que le ministre est la plus haute autorité au sein de l'organisme visé par une demande d'accès et qu'à ce titre, il peut être informé des demandes soumises au responsable de l'accès à l'information de son ministère, qu'elles viennent de l'opposition ou des journalistes, et peut même les traiter lui-même. «Je vous le dis au nom de l'opposition officielle: il y aura une suite à ça», a dit le député. Comme l'a souligné la CAI dans son rapport quinquennal de 2002, le responsable de l'accès à l'information doit jouir d'une grande indépendance dans l'exercice de ses fonctions, a fait valoir Bernard St-Arnaud.

Lors de la période de questions mardi, le ministre des Transports, Pierre Moreau, semblait être bien au fait des réponses obtenues par le porte-parole péquiste en matière de transports, Nicolas Girard, du responsable de l'accès à l'information du ministère.