Carte électorale - Douce revanche pour l'ex-DGE

Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Yvon Vallières
Photo: - Le Devoir Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Yvon Vallières

Québec — Attaqué l'an dernier par les ministres Nathalie Normandeau et Laurent Lessard pour sa proposition de nouvelle carte électorale, l'ancien directeur général des élections (DGE) Marcel Blanchet avait un sourire dans la voix hier, lorsque joint par Le Devoir. Le retraité se disait «des plus heureux» de la tournure des événements: c'est «sa» carte qui devrait être utilisée aux prochaines élections générales.

Que s'est-il passé? Après presque deux ans de tentatives éperdues de la part des élus à Québec de contourner les règles objectives de refonte de cette fameuse carte, le gouvernement a finalement annoncé hier qu'il remisait sa troisième tentative en date: le projet de loi 19, lequel aurait eu pour effet d'ajouter trois circonscriptions aux 125 actuelles afin de protéger celles dans l'est du Québec.

Le gouvernement et l'opposition officielle se sont mutuellement accusés hier d'être les «complices» de cet «abandon» des régions. Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Yvon Vallières, a reproché au Parti québécois, «à travers les différentes stratégies parlementaires», d'avoir miné toute possibilité d'un «consensus large» sur la carte électorale. Le «consensus large» est exigé pour les lois démocratiques fondamentales comme celle fixant la carte électorale.

Devant les représentants de la Coalition pour le maintien des comtés en région (CMCR) présents en Chambre hier, péquistes et libéraux ont tenté de se présenter comme ceux qui en ont le plus fait pour éviter la disparition des trois circonscriptions condamnées: Matane, Lotbinière et Kamouraska-Témiscouata. Après pourtant avoir voté contre le dépôt du projet de loi 19 en mai, le leader parlementaire de l'opposition Stéphane Bédard a assuré le gouvernement ces dernières semaines de l'appui du PQ. Il ne restait qu'à rappeler le projet de loi. Ce que M. Vallières a refusé de faire hier: l'ADQ, Amir Khadir et plusieurs parmi les 10 indépendants pourraient voter contre. «Le large consensus que l'on recherche ne se constate pas, d'autant plus que le Parti québécois a initié un vote libre sur le sujet», a conclu le ministre.

Données démographiques têtues

Devant les multiples offensives, ces dernières trois années, Marcel Blanchet l'a rappelé à plusieurs reprises: en 1979, le Québec s'était doté d'une Commission de la représentation électorale (CRE), un organisme indépendant du gouvernement et des partis présidé par le DGE. Son mandat? Revoir périodiquement la carte électorale, autrement dit la taille de chacune des circonscriptions en fonction de l'évolution de la démographie. L'objectif: respecter la règle démocratique d'une personne un vote, afin que chaque vote ait un poids comparable. (Un écart de 25 % peut être toléré.)

Or, les faits démographiques sont têtus, souligne M. Blanchet. Entre 2000 et 2010, alors que la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent ont vu leur population décroître, «il y a plus de 100 000 personnes qui se sont ajoutées dans la couronne nord de Montréal».

Déjà, dans la carte en vigueur actuellement, définie en 2001, la Gaspésie jouit de quatre exceptions. «Ça ne s'était jamais vu qu'une commission crée autant d'exceptions.» Même dans la nouvelle mouture de la carte, celle qui a été présentée en 2010, la circonscription de Gaspé demeure une exception, note M. Blanchet. «Il ne respecte pas le critère de la loi du moins 25 %.»

Évidemment, depuis près de trois ans, la CMCR a cherché à convaincre le gouvernement et les élus de s'entendre pour faire fi des prescriptions du DGE. L'argument était que le travail dans de grandes circonscriptions rurales est incomparable avec celui en zone urbaine. «Mais il y a des régions du Québec où les circonscriptions sont beaucoup plus étendues et plus loin du parlement que la Gaspésie: la Côte-Nord et l'Abitibi, par exemple», note M. Blanchet.

Dura lex, sed lex

Hier, les réactions furent contrastées. La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) s'est réjouie du dénouement. «Le maintien de certaines circonscriptions regroupant un trop faible nombre d'électeurs n'est pas acceptable d'un point de vue démocratique», a fait valoir Michel Leblanc, le président de la CCMM. Déjà, a-t-il fait valoir, «la région métropolitaine représente 50 % de la population du Québec alors qu'elle ne détient présentement que 42 % des circonscriptions».

Dans un autre camp, Serge Fortin, le président de la CMCR, réagissait en ces termes dans un communiqué: «Le gouvernement néglige les régions du Québec! Nous sommes sidérés! À cause de l'inaction et l'entêtement dans le dossier de la carte électorale, trois circonscriptions disparaîtront dans les régions en janvier 2012, et ce, au profit de la région montréalaise.»

«Dura lex, sed lex», aurait pu dire Marcel Blanchet: «On aurait bien souhaité pouvoir conserver tous les comtés, mais malheureusement, en toute équité pour les autres circonscriptions au Québec et pour la population du Québec en général, quand on fait une carte comme celle-là, il faut regarder l'ensemble.»

Insultes

Devant la carte présentée en commission parlementaire en septembre 2010, qu'avaient dit les ministres Normandeau et Lessard? La première avait parlé de «cuisant échec pour notre société et pour l'institution qu'est le Directeur général des élections». Laurent Lessard avait dit être «trahi» par le redécoupage de M. Blanchet. À la sortie du Conseil des ministres, hier, il maintenait ses propos, expliquant ne pas comprendre les nouvelles frontières de sa circonscription, Frontenac, qui ira désormais jusqu'au Saint-Laurent.

En quittant son poste en décembre 2010, M. Blanchet avait fustigé les ministres et soutenu que le DGE, comme institution, avait perdu de son indépendance par rapport au pouvoir politique. «Ils m'avaient insulté moi et l'institution. On ne méritait pas ça, répéta-t-il hier. On avait un devoir à faire, une mission à accomplir. C'est ce qu'on a fait avec le plus grand sérieux du monde, le plus grand professionnalisme dont on pouvait faire part.» C'est pour lui «un soulagement de voir que le travail qui a été accompli va finalement être respecté». Puis il ajoute: «Si jamais il ne se passe rien d'autre. Car s'il n'y a pas d'élection le printemps prochain, les élus pourraient s'entendre et voter une loi pour la bloquer de nouveau.»

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